acquisition, livraison et installation du mobilier du Pôle culturel de la Ville de Garges-Lès-Gonesse

Ville de Garges-lès-Gonesse

la ville de Garges-Lès-Gonesse s'est engagée, en co-maîtrise d'ouvrage publique avec la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (Carpf) dans la construction d'un Pôle culturel. L'Opération consiste en la construction de 4 bâtiments d'une surface de plancher totale de 8000 mètres carrés permettant de regrouper ses équipements publics culturels sur un même lieu. La livraison du Pôle culturel est prévue le 06/01/2022. Les prestations pour équiper le futur Pôle culturel font l'objet de 2 lots. Lot no1 : Pôle culturel : Médiathèque Lot no2 : Pôle culturel : Auditorium, Cinéma, Conservatoire, Hall

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-22 Avis de marché
2022-03-25 Informations complémentaires
2022-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 22S0008
Brève description:
la ville de Garges-Lès-Gonesse s'est engagée, en co-maîtrise d'ouvrage publique avec la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (Carpf) dans la construction d'un Pôle culturel. L'Opération consiste en la construction de 4 bâtiments d'une surface de plancher totale de 8000 mètres carrés permettant de regrouper ses équipements publics culturels sur un même lieu. La livraison du Pôle culturel est prévue le 06/01/2022. Les prestations pour équiper le futur Pôle culturel font l'objet de 2 lots. Lot no1 : Pôle culturel : Médiathèque Lot no2 : Pôle culturel : Auditorium, Cinéma, Conservatoire, Hall
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bibliothèque 📦
Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Garges-Lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'hôtel de ville BP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 180111566 📞
Fax: +33 134533202 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JovkFeASbD&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JovkFeASbD&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date limite de soumission: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-101268
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
la maîtrise d'oeuvre est assurée par un groupement d'opérateurs économiques dont la mandataire est : Archi5prod - 48/50 Rue Voltaire à MONTREUIL (93100). Le maitre d'oeuvre est notamment chargé d'une mission complémentaire " Mobilier "

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 269 512 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot no1 : Pôle culturel : Médiathèque
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot no1 : Pôle culturel : MédiathèqueSe référer aux CCTP - prestations forfaitaires et prestations unitaires
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
la maîtrise d'oeuvre est assurée par un groupement d'opérateurs économiques dont la mandataire est : Archi5prod - 48/50 Rue Voltaire à MONTREUIL (93100). Le maitre d'oeuvre est notamment chargé d'une mission complémentaire " Mobilier "
Intitulé du lot: lot no2 : Pôle culturel : Auditorium, Cinéma, Conservatoire, Hall
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot no2 : Pôle culturel : Auditorium, Cinéma, Conservatoire, Hall Se référer aux CCTP - prestations forfaitaires et unitaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Garges-Lès-Gonesse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur, à l'adresse ci-dessous, pour télécharger le Règlement de la Consultation (Rc) qui précise notamment les informations et documents nécessaires à la constitution du du dossier de candidature :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JovkFeASbD&v=1&selected=0
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
la durée du marché est fixée à 4 ans, à compter de sa notification. Le délai d'exécution des prestations forfaitaires est de 4 mois à compter de la notification du marché et suit le calendrier suivant : - notification du marché estimée au 30/09/2021 - réalisation complète des prestations forfaitaires du présent marché : fin choix des finitions, enregistrement des commandes, production et livraison/installation sur site : entre le 01/10/2021 et le 31/01/2022 - livraison du Pôle culturel prévue le 06/01/2022 Le délai d'exécution maximum des prestations unitaires est fixé à 8 semaines, à compter de la notification du bon de commande correspondant
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JovkFeASbD&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/achat-public/prerequis 🌏

Référence
Informations complémentaires
un "Guide de réponse aux marches publics de la Ville" est disponible à l'adresse suivante : https://www.villedegarges.fr/ma-mairie/marches-publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 2-4, Bd de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux.Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (Cja)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat.Dans le délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A. D'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 Cja). Le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L.521-2 Cja).Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le T.A. D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 04/04/2014, req. no358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés.Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (art. R.421-1 Cja)
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Source: OJS 2022/S 040-101268 (2022-02-22)
Informations complémentaires (2022-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-165819
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-101268
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2022/S 063-165819 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2157714.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-349638
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
montant total sur toute la durée : DPGF 720.522,93 euro(s) HT et Prestations à prix unitaires : sans montant minimum et avec montant maximum 500.000,00 euro(s) (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
montant total sur toute la durée : DPGF 720.522,93 euro(s) HT et Prestations à prix unitaires : sans montant minimum et avec montant maximum 500.000,00 euro(s) (H.T.)
montant total sur toute la durée : DPGF 237.191,64 euro(s) (H.T.). Et Prestations à prix unitaires : sans montant minimum et avec un montant maximum de 700.000,00 euro(s) (H.T.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Nom: s.e.c. Silvera
Adresse postale: 58 avenue kleber
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.silvera.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1220522.93 EUR 💰
937191.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 123-349638 (2022-06-24)
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