la ville de Garges-Lès-Gonesse s'est engagée, en co-maîtrise d'ouvrage publique avec la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (Carpf) dans la construction d'un Pôle culturel. L'Opération consiste en la construction de 4 bâtiments d'une surface de plancher totale de 8000 mètres carrés permettant de regrouper ses équipements publics culturels sur un même lieu. La livraison du Pôle culturel est prévue le 06/01/2022. Les prestations pour équiper le futur Pôle culturel font l'objet de 2 lots. Lot no1 : Pôle culturel : Médiathèque Lot no2 : Pôle culturel : Auditorium, Cinéma, Conservatoire, Hall
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, livraison et installation du mobilier du Pôle culturel de la Ville de Garges-Lès-Gonesse
22S0008”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“la ville de Garges-Lès-Gonesse s'est engagée, en co-maîtrise d'ouvrage publique avec la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (Carpf) dans la...”
Brève description
la ville de Garges-Lès-Gonesse s'est engagée, en co-maîtrise d'ouvrage publique avec la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (Carpf) dans la construction d'un Pôle culturel. L'Opération consiste en la construction de 4 bâtiments d'une surface de plancher totale de 8000 mètres carrés permettant de regrouper ses équipements publics culturels sur un même lieu. La livraison du Pôle culturel est prévue le 06/01/2022. Les prestations pour équiper le futur Pôle culturel font l'objet de 2 lots. Lot no1 : Pôle culturel : Médiathèque Lot no2 : Pôle culturel : Auditorium, Cinéma, Conservatoire, Hall
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 269 512 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Pôle culturel : Médiathèque
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bibliothèque📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Garges-Lès-Gonesse
Description du marché:
“lot no1 : Pôle culturel : MédiathèqueSe référer aux CCTP - prestations forfaitaires et prestations unitaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la maîtrise d'oeuvre est assurée par un groupement d'opérateurs économiques dont la mandataire est : Archi5prod - 48/50 Rue Voltaire à MONTREUIL (93100). Le...”
Informations complémentaires
la maîtrise d'oeuvre est assurée par un groupement d'opérateurs économiques dont la mandataire est : Archi5prod - 48/50 Rue Voltaire à MONTREUIL (93100). Le maitre d'oeuvre est notamment chargé d'une mission complémentaire " Mobilier "
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Pôle culturel : Auditorium, Cinéma, Conservatoire, Hall
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier d'accueil et de réception📦
Description du marché:
“lot no2 : Pôle culturel : Auditorium, Cinéma, Conservatoire, Hall Se référer aux CCTP - prestations forfaitaires et unitaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur, à l'adresse ci-dessous, pour télécharger le Règlement de la Consultation (Rc) qui précise...”
Liste et brève description des conditions
les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur, à l'adresse ci-dessous, pour télécharger le Règlement de la Consultation (Rc) qui précise notamment les informations et documents nécessaires à la constitution du du dossier de candidature :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JovkFeASbD&v=1&selected=0
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la durée du marché est fixée à 4 ans, à compter de sa notification. Le délai d'exécution des prestations forfaitaires est de 4 mois à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
la durée du marché est fixée à 4 ans, à compter de sa notification. Le délai d'exécution des prestations forfaitaires est de 4 mois à compter de la notification du marché et suit le calendrier suivant : - notification du marché estimée au 30/09/2021 - réalisation complète des prestations forfaitaires du présent marché : fin choix des finitions, enregistrement des commandes, production et livraison/installation sur site : entre le 01/10/2021 et le 31/01/2022 - livraison du Pôle culturel prévue le 06/01/2022 Le délai d'exécution maximum des prestations unitaires est fixé à 8 semaines, à compter de la notification du bon de commande correspondant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-25
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“un "Guide de réponse aux marches publics de la Ville" est disponible à l'adresse suivante : https://www.villedegarges.fr/ma-mairie/marches-publics” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 2-4, Bd de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux.Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (Cja)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat.Dans le délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A. D'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 Cja). Le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L.521-2 Cja).Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le T.A. D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 04/04/2014, req. no358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés.Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (art. R.421-1 Cja)
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Source: OJS 2022/S 040-101268 (2022-02-22)
Informations complémentaires (2022-03-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 040-101268
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 25/03/2022 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 29/03/2022 à 12h00
Source: OJS 2022/S 063-165819 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-06-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2157714.57 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“montant total sur toute la durée : DPGF 720.522,93 euro(s) HT et Prestations à prix unitaires : sans montant minimum et avec montant maximum 500.000,00...”
Informations complémentaires
montant total sur toute la durée : DPGF 720.522,93 euro(s) HT et Prestations à prix unitaires : sans montant minimum et avec montant maximum 500.000,00 euro(s) (H.T.)
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Informations complémentaires:
“montant total sur toute la durée : DPGF 237.191,64 euro(s) (H.T.). Et Prestations à prix unitaires : sans montant minimum et avec un montant maximum de...”
Informations complémentaires
montant total sur toute la durée : DPGF 237.191,64 euro(s) (H.T.). Et Prestations à prix unitaires : sans montant minimum et avec un montant maximum de 700.000,00 euro(s) (H.T.)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-101268
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.031
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisition, livraison et installation du mobilier du Pôle culturel de la Ville de Garges-Lès-Gonesse - lot no1 : Pôle culturel : Médiathèque”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: s.e.c. Silvera
Adresse postale: 58 avenue kleber
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.silvera.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1220522.93 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022.032
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acquisition, livraison et installation du mobilier du Pôle culturel de la Ville de Garges-Lès-Gonesse - lot no2 : Pôle culturel : Auditorium, Cinéma,...”
Titre
acquisition, livraison et installation du mobilier du Pôle culturel de la Ville de Garges-Lès-Gonesse - lot no2 : Pôle culturel : Auditorium, Cinéma, Conservatoire, Hal
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 937191.64 💰
Source: OJS 2022/S 123-349638 (2022-06-24)