Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, livraison et installation de procédés avancés pour la transition industrielle
2022PFEUFOU007”
Produits/services: Machines industrielles📦
Brève description:
“acquisition, livraison et installation de procédés avancés pour la transition industrielle” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: machine d'impression 3d métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines industrielles📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“eisine 9a Rue Claude Chrétien (Livraison au RDC à l'atelier plasturgie) 08000 Charleville-Mézières”
Description du marché: machine d'impression 3d métallique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: équipements de mise en oeuvre de composites
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: équipements de mise en oeuvre de composites
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: tranche optionnelle To001 - moule pour l'infusion
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- fiche fournisseur complétée, accompagnée d'un RIB
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte Grand Est
Adresse postale: 60 avenue Daniel Simonnot
Commune postale: Châlon-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326699281📞
Courrier électronique: pierre.casert@direccte.gouv.fr📧
URL: http://grand-est.direccte.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 ducja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion ducontrat est rendue publique