acquisition, livraison et installation de matériel d'entretien pour les collèges et bâtiments départementaux - 4 lots

Cons. départ. de la Charente-Maritime

le Département de la Charente-Maritime a initié une démarche vertueuse, basée sur le triptyque du Développement durable (écologique, économique et social) pour le nettoyage des locaux de ses sites. Elle a pour but d'améliorer les conditions de travail des agents et la qualité du service rendu aux usagers, de limiter la consommation (et le rejet) d'eau et de la chimie, ainsi que de moderniser les méthodes de travail. L'Accord-Cadre est mono attributaire, à bons de commande et est conclu pour une période initiale d'1 an et peut être reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-02 Avis de marché
2023-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines d'entretien des sols
Numéro de référence: 22DFSB40
Brève description:
le Département de la Charente-Maritime a initié une démarche vertueuse, basée sur le triptyque du Développement durable (écologique, économique et social) pour le nettoyage des locaux de ses sites. Elle a pour but d'améliorer les conditions de travail des agents et la qualité du service rendu aux usagers, de limiter la consommation (et le rejet) d'eau et de la chimie, ainsi que de moderniser les méthodes de travail. L'Accord-Cadre est mono attributaire, à bons de commande et est conclu pour une période initiale d'1 an et peut être reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines d'entretien des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Machines d'entretien des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-613584
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: centrale de production d'eau ozonée
Numéro du lot: 1
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont le montant maximum annuel est de 65 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre peut être reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois
Intitulé du lot: auto laveuse à rouleaux à vapeur
Numéro du lot: 2
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant annuel maximum de 55 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre peut être reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois.
Intitulé du lot: mini mono brosse rotative sur batterie
Numéro du lot: 3
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 60 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois.
Intitulé du lot: chariot pré imprégnation
Numéro du lot: 4
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 120 000 euros (H.T.). Des échantillons sont demandés (détails à l'article 5.2 du règlement de la consultation).
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois
libellés
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières et juridiques -service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière.
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Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2022/S 214-613584 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le Département de la Charente-Maritime a initié une démarche vertueuse, basée sur le triptyque du Développement durable (écologique, économique et social) pour le nettoyage des locaux de ses sites. Elle a pour but d'améliorer les conditions de travail des agents et la qualité du service rendu aux usagers, de limiter la consommation (et le rejet) d'eau et de la chimie, ainsi que de moderniser les méthodes de travail. L'Accord-Cadre est mono attributaire, à bons de commande et est conclu pour une période initiale d'1 an et peut être reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-225563
Se réfère à l'avis: 2022/S 214-613584
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le Département de la Charente-Maritime a initié une démarche vertueuse, basée
sur le triptyque du Développement durable (écologique, économique et social)
pour le nettoyage des locaux de ses sites. Elle a pour but d'améliorer les
conditions de travail des agents et la qualité du service rendu aux usagers, de
limiter la consommation (et le rejet) d'eau et de la chimie, ainsi que de moderniser
les méthodes de travail. L'Accord-Cadre est mono attributaire, à bons de
commande et est conclu pour une période initiale d'1 an et peut être reconduit 1
fois pour une durée de 12 mois
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont le
montant maximum annuel est de 65 000 euros (H.T.)
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un
montant annuel maximum de 55 000 euros (H.T.)
montant maximum annuel de 60 000 euros (H.T.)
montant maximum annuel de 120 000 euros (H.T.). Des échantillons sont
demandés (détails à l'article 5.2 du règlement de la consultation)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre au vu de la fiche méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique au vu de la " fiche méthodologique "
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement au vu de la " fiche développement durable "
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre au vu de la " fiche méthodologique "
Valeur technique de l’offre au vu de la " fiche méthodologique " et de l’échantillon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Nom: obyo
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Nom: prodim sas
Commune postale: Vitrolles
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Nom: eurl groupe pascal barbier
Commune postale: La Couronne
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Source: OJS 2023/S 075-225563 (2023-04-12)
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