le Département de la Charente-Maritime a initié une démarche vertueuse, basée sur le triptyque du Développement durable (écologique, économique et social) pour le nettoyage des locaux de ses sites. Elle a pour but d'améliorer les conditions de travail des agents et la qualité du service rendu aux usagers, de limiter la consommation (et le rejet) d'eau et de la chimie, ainsi que de moderniser les méthodes de travail. L'Accord-Cadre est mono attributaire, à bons de commande et est conclu pour une période initiale d'1 an et peut être reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, livraison et installation de matériel d'entretien pour les collèges et bâtiments départementaux - 4 lots
22DFSB40”
Produits/services: Machines d'entretien des sols📦
Brève description:
“le Département de la Charente-Maritime a initié une démarche vertueuse, basée sur le triptyque du Développement durable (écologique, économique et social)...”
Brève description
le Département de la Charente-Maritime a initié une démarche vertueuse, basée sur le triptyque du Développement durable (écologique, économique et social) pour le nettoyage des locaux de ses sites. Elle a pour but d'améliorer les conditions de travail des agents et la qualité du service rendu aux usagers, de limiter la consommation (et le rejet) d'eau et de la chimie, ainsi que de moderniser les méthodes de travail. L'Accord-Cadre est mono attributaire, à bons de commande et est conclu pour une période initiale d'1 an et peut être reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centrale de production d'eau ozonée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines d'entretien des sols📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont le montant maximum annuel est de 65 000 euros (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre peut être reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: auto laveuse à rouleaux à vapeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant annuel maximum de 55 000 euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre peut être reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mini mono brosse rotative sur batterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 60 000 euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chariot pré imprégnation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 120 000 euros (H.T.). Des échantillons sont demandés...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 120 000 euros (H.T.). Des échantillons sont demandés (détails à l'article 5.2 du règlement de la consultation).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois
libellés
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06
09:00 📅
“Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la...”
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2022/S 214-613584 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le Département de la Charente-Maritime a initié une démarche vertueuse, basée
sur le triptyque du Développement durable (écologique, économique et...”
Brève description
le Département de la Charente-Maritime a initié une démarche vertueuse, basée
sur le triptyque du Développement durable (écologique, économique et social)
pour le nettoyage des locaux de ses sites. Elle a pour but d'améliorer les
conditions de travail des agents et la qualité du service rendu aux usagers, de
limiter la consommation (et le rejet) d'eau et de la chimie, ainsi que de moderniser
les méthodes de travail. L'Accord-Cadre est mono attributaire, à bons de
commande et est conclu pour une période initiale d'1 an et peut être reconduit 1
fois pour une durée de 12 mois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont le
montant maximum annuel est de 65 000 euros (H.T.)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre au vu de la fiche méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Service après-vente et assistance technique au vu de la " fiche méthodologique "”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement au vu de la " fiche développement durable "”
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un
montant annuel maximum de 55 000 euros (H.T.)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre au vu de la " fiche méthodologique "
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un
montant maximum annuel de 60 000 euros (H.T.)”
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un
montant maximum annuel de 120 000 euros (H.T.). Des échantillons sont
demandés...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un
montant maximum annuel de 120 000 euros (H.T.). Des échantillons sont
demandés (détails à l'article 5.2 du règlement de la consultation)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de loffre au vu de la " fiche méthodologique " et de léchantillon”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 214-613584
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 863D22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: centrale de production d'eau ozonée
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: obyo
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 864D22
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: auto laveuse à rouleaux à vapeur
Nom et adresse du contractant
Nom: prodim sas
Commune postale: Vitrolles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 865D22
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mini mono brosse rotative sur batterie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eurl groupe pascal barbier
Commune postale: La Couronne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 866D22
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: chariot pré imprégnation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2023/S 075-225563 (2023-04-12)