l'Accord-Cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. En cas de reconduction, les montants pour les périodes de reconduction seront identiques.Les prestations sont réparties en 4 lots :Lot 1 : Acquisition de matériels informatiques et prestations associéeslot 2 : Acquisition d'accessoires informatiqueslot 3 : Acquisition de matériels informatiques issus du réemploi, ou de la réutilisation ou intégrant des matières recycléeslot 4 : Acquisition de logiciels standardschaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: Cda 22/70 (11a)
Brève description:
l'Accord-Cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. En cas de reconduction, les montants pour les périodes de reconduction seront identiques.Les prestations sont réparties en 4 lots :Lot 1 : Acquisition de matériels informatiques et prestations associéeslot 2 : Acquisition d'accessoires informatiqueslot 3 : Acquisition de matériels informatiques issus du réemploi, ou de la réutilisation ou intégrant des matières recycléeslot 4 : Acquisition de logiciels standardschaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
l'Accord-Cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. En cas de reconduction, les montants pour les périodes de reconduction seront identiques.Les prestations sont réparties en 4 lots :Lot 1 : Acquisition de matériels informatiques et prestations associéeslot 2 : Acquisition d'accessoires informatiqueslot 3 : Acquisition de matériels informatiques issus du réemploi, ou de la réutilisation ou intégrant des matières recycléeslot 4 : Acquisition de logiciels standardschaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-590265
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter du 25/01/2023 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.Critère de jugement des offres :Pour les lots 1 à 3 :-Prix : 60 pts-valeur Technique : 40 ptspour le lot 4 :-Prix : 80 pts-valeur Technique : 20 ptsgroupements :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Règlement du marché :Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.Retrait des dossiers de consultation : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 22/70 (11a)modalités de réception des offres :La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.Remise par voie électronique (cf Rc)Critères de sélection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter du 25/01/2023 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.Critère de jugement des offres :Pour les lots 1 à 3 :-Prix : 60 pts-valeur Technique : 40 ptspour le lot 4 :-Prix : 80 pts-valeur Technique : 20 ptsgroupements :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Règlement du marché :Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.Retrait des dossiers de consultation : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 22/70 (11a)modalités de réception des offres :La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.Remise par voie électronique (cf Rc)Critères de sélection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisition de matériels informatiques et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:
acquisition de matériels informatiques et prestations associéescapbp : sans mini ; montant maxi : 800 000 euro(s) Ht / anville de Pau : sans mini ; montant maxi : 100 000 euro(s) Ht / anccas : sans mini ; montant maxi : 50 000 euro(s) Ht / anvalor Bearn : sans mini ; montant maxi : 30 000 euro(s) Ht / anpbpm : sans mini ; montant maxi : 30 000 euro(s) Ht / anoppb : sans mini ; montant maxi : 30 000 euro(s) Ht / anpau Tourisme : sans mini ; montant maxi : 30 000 euro(s) Ht / an
acquisition de matériels informatiques et prestations associéescapbp : sans mini ; montant maxi : 800 000 euro(s) Ht / anville de Pau : sans mini ; montant maxi : 100 000 euro(s) Ht / anccas : sans mini ; montant maxi : 50 000 euro(s) Ht / anvalor Bearn : sans mini ; montant maxi : 30 000 euro(s) Ht / anpbpm : sans mini ; montant maxi : 30 000 euro(s) Ht / anoppb : sans mini ; montant maxi : 30 000 euro(s) Ht / anpau Tourisme : sans mini ; montant maxi : 30 000 euro(s) Ht / an
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Intitulé du lot: acquisition d'accessoires informatiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
acquisition d'accessoires informatiquescapbp : sans mini ; montant maxi : 200 000 euro(s) Ht / anville de Pau : sans mini ; montant maxi : 50 000 euro(s) Ht / anccas : sans mini ; montant maxi : 25 000 euro(s) Ht / anvalor Bearn : sans mini ; montant maxi : 10 000 euro(s) Ht / anpbpm : sans mini ; montant maxi : 10 000 euro(s) Ht / anoppb : sans mini ; montant maxi : 10 000 euro(s) Ht / anpau Tourisme : sans mini ; montant maxi : 10 000 euro(s) Ht / an
acquisition d'accessoires informatiquescapbp : sans mini ; montant maxi : 200 000 euro(s) Ht / anville de Pau : sans mini ; montant maxi : 50 000 euro(s) Ht / anccas : sans mini ; montant maxi : 25 000 euro(s) Ht / anvalor Bearn : sans mini ; montant maxi : 10 000 euro(s) Ht / anpbpm : sans mini ; montant maxi : 10 000 euro(s) Ht / anoppb : sans mini ; montant maxi : 10 000 euro(s) Ht / anpau Tourisme : sans mini ; montant maxi : 10 000 euro(s) Ht / an
Intitulé du lot: acquisition de matériels informatiques issus du réemploi, ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Numéro du lot: 3
Brève description:
acquisition de matériels informatiques issus du réemploi, ou de la réutilisation ou intégrant des matières recycléescapbp : sans mini ; montant maxi : 200 000 euro(s) Ht / anville de Pau : sans mini ; montant maxi : 50 000 euro(s) Ht / anccas : sans mini ; montant maxi : 25 000 euro(s) Ht / anvalor Bearn : sans mini ; montant maxi : 10 000 euro(s) Ht / anpbpm : sans mini ; montant maxi : 10 000 euro(s) Ht / anoppb : sans mini ; montant maxi : 10 000 euro(s) Ht / anpau Tourisme : sans mini ; montant maxi : 10 000 euro(s) Ht / an
acquisition de matériels informatiques issus du réemploi, ou de la réutilisation ou intégrant des matières recycléescapbp : sans mini ; montant maxi : 200 000 euro(s) Ht / anville de Pau : sans mini ; montant maxi : 50 000 euro(s) Ht / anccas : sans mini ; montant maxi : 25 000 euro(s) Ht / anvalor Bearn : sans mini ; montant maxi : 10 000 euro(s) Ht / anpbpm : sans mini ; montant maxi : 10 000 euro(s) Ht / anoppb : sans mini ; montant maxi : 10 000 euro(s) Ht / anpau Tourisme : sans mini ; montant maxi : 10 000 euro(s) Ht / an
Intitulé du lot: acquisition de logiciels standards
Numéro du lot: 4
Brève description:
acquisition de logiciels standardscapbp : sans mini ; montant maxi : 200 000 euro(s) Ht / anville de Pau : sans mini ; montant maxi : 100 000 euro(s) Ht / anccas : sans mini ; montant maxi : 25 000 euro(s) Ht / anvalor Bearn : sans mini ; montant maxi : 10 000 euro(s) Ht / anpbpm : sans mini ; montant maxi : 10 000 euro(s) Ht / anoppb : sans mini ; montant maxi : 10 000 euro(s) Ht / anpau Tourisme : sans mini ; montant maxi : 10 000 euro(s) Ht / an
acquisition de logiciels standardscapbp : sans mini ; montant maxi : 200 000 euro(s) Ht / anville de Pau : sans mini ; montant maxi : 100 000 euro(s) Ht / anccas : sans mini ; montant maxi : 25 000 euro(s) Ht / anvalor Bearn : sans mini ; montant maxi : 10 000 euro(s) Ht / anpbpm : sans mini ; montant maxi : 10 000 euro(s) Ht / anoppb : sans mini ; montant maxi : 10 000 euro(s) Ht / anpau Tourisme : sans mini ; montant maxi : 10 000 euro(s) Ht / an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 207-590265 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-03-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 796 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-165772
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-590265
Numéro JO-S: 56
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Nom: m d Service
Adresse postale: 7 Rue Marx Dormoy
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷 Pyrénées-Atlantiques🏙️
Valeur totale du marché: 502 840 EUR 💰
Nom: net Ram
Adresse postale: 5 Rue Gustave Nadaud
Commune postale: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Pays: Rhône🏙️
Valeur totale du marché: 30 400 EUR 💰
Nom: econocom Products & Solutions
Adresse postale: 40 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 45 028 EUR 💰
Nom: mediacom Systeme
Adresse postale: rue Anne Gacon
Commune postale: Marseille 16
Code postal: 13016
Pays: Bouches-du-Rhône🏙️
Valeur totale du marché: 218 582 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
3
2
Source: OJS 2023/S 056-165772 (2023-03-15)