acquisition fournitures diverses, materiels pedagogiques, manuels scolaires, supports pedagogiques pour etablissements scolaires, accueils de loisirs, ccas ville de montgeron

Commune de Montgeron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• nvburo
• OGEO

Qui ?

• Commune de Montgeron

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Manuels scolaires
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-27	Avis de marché
2022-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: AO 22/012
Brève description:

acquisition fournitures diverses, materiels pedagogiques, manuels scolaires, supports pedagogiques pour etablissements scolaires, accueils de loisirs, ccas ville de montgeron

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel pédagogique 📦
Fournitures scolaires 📦
Manuels scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de montgeron
Adresse postale: 112 avenue de la République
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: http://www.montgeron.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@montgeron.fr 📧
Téléphone: +33 0170589400 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_EVmGdGmAPi&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_EVmGdGmAPi 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date limite de soumission: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-229317
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
direction de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - fournitures scolaires pour les écoles élémentaires, maternelles, les accueils de loisirs et le centre communal d'action sociale (papeterie, fournitures scolaires et petit matériel scolaire)
Numéro du lot: 1
Brève description:

fournitures scolaires pour les écoles élémentaires, maternelles, les accueils de loisirs et le centre communal d'action sociale (papeterie, fournitures scolaires et petit matériel scolaire)

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Sa durée pourra être reconduite pour 3 périodes de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires, destinées à l'extension de fournitures. La durée pendant laquelle un nouveau contrat pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du présent contrat

Intitulé du lot: matériels pédagogiques écoles élémentaires, maternelles, accueils de loisirs, CCAS
Numéro du lot: 2
Brève description:

matériels pédagogiques écoles élémentaires, maternelles, accueils de loisirs, CCAS (matériels pédagogiques d'apprentissage, d'éveil/jeux, petit matériel pédagogique concernant travaux manuels, arts plastiques)

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Sa durée pourra être reconduite pour 3 périodes de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois

Intitulé du lot: livres scolaires pour les écoles élémentaires et maternelles (manuels scolaires, documents et supports) pédagogiques écrits, audios et vidéos à l'attention des élèves et des enseignants)
Numéro du lot: 3
Brève description:

livres scolaires pour les écoles élémentaires et maternelles (manuels scolaires, documents et supports) pédagogiques écrits, audios et vidéos à l'attention des élèves et des enseignants)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montgeron

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: sans objet
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes entre la ville de Montgeron et le CCAS de Montgeron, en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La commune de Montgeron, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. Missions du coordonnateur : Le coordonnateur s'assure de la signature et de la notification du ou des marchés, et de leur bonne exécution

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: montgeron
Informations complémentaires: direction de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910421300018
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_EVmGdGmAPi&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un marché public renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, soit au maximum au 1er trimestre de l'année 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ;- référé contractuel, dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative ;- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) ;- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles - préfecture de la région Ile de France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 0182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 085-229317 (2022-04-27)

Avis d'attribution de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509049
Se réfère à l'avis: 2022/S 085-229317
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Sa durée pourra être reconduite pour 3 périodes de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois

Objet
Champ d'application du marché

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Sa durée pourra être reconduite pour 3 périodes de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits analysée à partir d'un lot d'échantillons fournis et au regard de la diversité des produits et catalogues
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de commande (Disponibilité d'un site internet, facilité d'utilisation, accompagnement technique...)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Conditions de livraison (délai ; conditionnement ; suivi des manquants)
Nombre de produits éco responsables présentés par le candidat - Garanties et engagements du candidat en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Diversité des produits et catalogues

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-26 📅
Nom: nvburo
Adresse postale: 601 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Moissy Cramayel
Code postal: 77550
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.nvburo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Nom: ogeo
Adresse postale: 82 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.ogeo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé contractuel, dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative ;- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) ;- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2022/S 180-509049 (2022-09-14)

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