Acquisition et soutien de dispositifs de surveillance basés sur des ballons captifs équipés de systèmes optroniques et installés sur remorques, déployables en France et à l’étranger

MINARM/DGA/DO/S2A/PROD/DA-AMS Ministère des armées - Direction générale de l'armement - Direction des opérations - Service des a

L’objet du marché est d’équiper l’Armée de Terre de ballons captifs offrant une capacité d’observation et de surveillance en temps réel, de jour comme de nuit et permettant de retransmettre ces informations (flux image) au profit des échelons de commandement. Le ballon captif doit être installé sur une remorque qui permet sa mise en œuvre en sécurité, son rangement et sa mobilité pour accompagner un détachement à l’extérieur d’une emprise.
Le ballon captif et sa remorque doivent avoir une empreinte logistique limitée et être utilisables par un équipage réduit d’opérateurs non spécialistes de systèmes aériens. Pour les opérations à l’extérieur d’une emprise le système doit être mis en œuvre de manière autonome. Sa disponibilité doit rester élevée malgré des conditions environnementales difficiles (vent, poussières, chaleur) et l’absence d’infrastructure dédiée pour le protéger.
Les prestations objet de ce marché sont :
- le développement et la justification de la définition du ballon captif équipé du système optronique, de sa remorque et du système de soutien ;
- la fourniture de ballons captifs équipés de systèmes optroniques, des remorques, et des lots d’accompagnement associés ;
- le soutien des ballons captifs équipés des systèmes optroniques et des remorques associées pour une période d’une dizaine d’années.
Pour la description de la procédure, se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Informations complémentaires pour l’AAPC relatif au dossier de référence 2022 93 0006 00 00 00 00 »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.

Qui ?

• MINARM/DGA/DO/S2A/PROD/DA-AMS Ministère des armées - Direction générale de l'armement - Direction des opérations - Service des a

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-02	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Quantité ou étendue:

La quantité envisagée de ballons captifs avec remorques est d’une dizaine d’unité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/DGA/DO/S2A/PROD/DA-AMS Ministère des armées - Direction générale de l'armement - Direction des opérations - Service des achats d’armement / division achats AMS
Adresse postale: parcelle EST – Tour A - 36 rue de la porte d’Issy
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: dga-do-s2a-ams.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-246041
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Informations complémentaires pour l’AAPC relatif au dossier de référence 2022 93 0006 00 00 00 00 ».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le ballon captif et sa remorque doivent avoir une empreinte logistique limitée et être utilisables par un équipage réduit d’opérateurs non spécialistes de systèmes aériens. Pour les opérations à l’extérieur d’une emprise le système doit être mis en œuvre de manière autonome. Sa disponibilité doit rester élevée malgré des conditions environnementales difficiles (vent, poussières, chaleur) et l’absence d’infrastructure dédiée pour le protéger.

Les prestations objet de ce marché sont :

- le développement et la justification de la définition du ballon captif équipé du système optronique, de sa remorque et du système de soutien ;

- la fourniture de ballons captifs équipés de systèmes optroniques, des remorques, et des lots d’accompagnement associés ;

- le soutien des ballons captifs équipés des systèmes optroniques et des remorques associées pour une période d’une dizaine d’années.

Pour la description de la procédure, se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Informations complémentaires pour l’AAPC relatif au dossier de référence 2022 93 0006 00 00 00 00 »

Description des options:

En application de l’article R 2313-2 du code de la commande publique, le marché pourra comporter une (ou plusieurs) tranche(s) optionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l’objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L’acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.

Durée de l'accord: 144 mois
Numéro de référence: 2022 93 0006 00 00 00 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Marché de fournitures.

Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants.

Les fournitures seront livrées sur plusieurs sites étatiques en France métropolitaine (les lieux de livraison seront définis dans le dossier de consultation).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

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Situation économique et financière:

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Capacité technique et professionnelle:

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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

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Autres conditions particulières:

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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR 34 152 000 527
Contact
Point de contact: Samy CARO
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: MINARM/DGA/DO/S2A/SJC/SNUM-AT
Adresse postale: Parcelle Est - bâtiment 43 36 rue de la porte d’Issy
Point de contact: Evelyne MANGENOT, Jacqueline FELIXINE
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: F-75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Néant
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2022/S 089-246041 (2022-05-02)

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