nantes Métropole et la Ville de Nantes ambitionnent de faire de Nantes une métropole de référence dans la qualité de la relation usagers. Ce projet fait partie du chantier " canal courrier ", qui s'inscrit dans la démarche d'optimisation de la relation usagers engagée par la collectivité et est à replacer dans le contexte du projet du déploiement d'une plateforme multicanale de la relation aux usagers. L'Objectif de la collectivité est de suivre et classer les courriers entrants et sortants, améliorer les délais et la qualité des réponses, assurer la traçabilité des courriers sortants, mesurer les délais, réduire les volumes de papiers et réduire les déplacements en véhicule (transport des parapheurs) . Pour cela la collectivité souhaite se doter d'un outil de Gestion Électronique de Courrier (Gec) qui devra s'interfacer avec des outils de notre système d'informations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et mise en oeuvre d'une solution logicielle de gestion électronique du courrier
2022-3091”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“nantes Métropole et la Ville de Nantes ambitionnent de faire de Nantes une métropole de référence dans la qualité de la relation usagers. Ce projet fait...”
Brève description
nantes Métropole et la Ville de Nantes ambitionnent de faire de Nantes une métropole de référence dans la qualité de la relation usagers. Ce projet fait partie du chantier " canal courrier ", qui s'inscrit dans la démarche d'optimisation de la relation usagers engagée par la collectivité et est à replacer dans le contexte du projet du déploiement d'une plateforme multicanale de la relation aux usagers. L'Objectif de la collectivité est de suivre et classer les courriers entrants et sortants, améliorer les délais et la qualité des réponses, assurer la traçabilité des courriers sortants, mesurer les délais, réduire les volumes de papiers et réduire les déplacements en véhicule (transport des parapheurs) . Pour cela la collectivité souhaite se doter d'un outil de Gestion Électronique de Courrier (Gec) qui devra s'interfacer avec des outils de notre système d'informations
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“les fonctionnalités principales attendues de l'outil Gestion Électronique de Courrier (Gec) sont : Qualifier et numériser les courriers entrants ; Affecter...”
Description du marché
les fonctionnalités principales attendues de l'outil Gestion Électronique de Courrier (Gec) sont : Qualifier et numériser les courriers entrants ; Affecter les courriers aux directions concernées, déterminer le circuit de traitement, compléter les métadonnées; Gérer les contacts des courriers ; Traiter les courriers, optimiser le travail collaboratif et apporter une réponse appropriée dans les délais; Intégrer des modèles de courriers paramétrables ; Apporter une visibilité de l'état d'avancement des courriers reçus à traiter ; Suivre et alerter si les temps de traitements sont trop longs ; Mise à disposition de tableaux de bord quantitatifs et qualificatifs ; Administrer les droits et profils utilisateurs, l'organigramme de la collectivité, les circuits de traitements et les délais ; Apposer une signature électronique ; Exporter les courriers vers le SAE
Cf. Annexe à l'aapc à télécharger sur le profil acheteur de Nantes Métropole : https://marchespublics.nantesmetropole.fr pour plus de précisions
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“au cas où le nombre de candidatures recevables (cf. Iii.1.1) serait supérieur à celui précisé ci-dessus, les candidatures seront sélectionnées selon les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
au cas où le nombre de candidatures recevables (cf. Iii.1.1) serait supérieur à celui précisé ci-dessus, les candidatures seront sélectionnées selon les critères pondérés suivants : 1 - capacités professionnelles du candidat appréciées à l'aune des références produites portant sur des prestations ayant un caractère similaire dans une collectivité et métropole de tailles comparables (40) ; 2 -Garantie et capacités techniques (outils et technologies informatiques maîtrisés) (40) ; 3 - composition et complémentarité de l'équipe pour mener à bien l'exécution du marché (20).
chaque critère sera noté sur 5 selon l'échelle de notation suivante :
5 = très satisfaisant ; 4 = satisfaisant ; 3 = moyen ; 2 = insuffisant ; 1 = très insuffisant
les notes attribuées sont ensuite pondérées selon le coefficient de pondération puis additionnées pour obtenir un total pondéré (noté sur 500) qui sert de base au classement des candidatures. Les notes attribuées sont entières
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la mise en oeuvre des fonctionnalités indispensables au fonctionnement de la GEC est souhaitée pour courant 2023. En effet, il est prévu une première phase...”
Informations complémentaires
la mise en oeuvre des fonctionnalités indispensables au fonctionnement de la GEC est souhaitée pour courant 2023. En effet, il est prévu une première phase de mise en oeuvre sur des sites pilotes au 3ème trimestre 2023, puis une généralisation aux autres Directions à compter de 2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ritères de recevabilité des candidatures : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et...”
Liste et brève description des conditions
ritères de recevabilité des candidatures : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Formulaire Dc1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois : (i) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; (ii) en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Conditions de participation
chiffre d'affaires > 600 000 euro Ht/An
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pour chacune des trois dernières années ; Noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques et la complémentarité de l'équipe étant susceptible de mener à bien le marché ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, notamment une description des outils et technologies maîtrisés, en particulier dans les domaines suivants : (i) Technologies Web (applicatif full web, Web Services entrants et sortants, Apirest, Mobilité etc.) ; (ii) Systèmes d'authentification et SSO ; (iii) Interface avec l'outil de signature COSI (Société Luxtrust) ; (iv) Envoi mails ; (v) Interface avec l'outil de GRU Publik (Société Entr'Ouvert); (vi) Export vers un sae (vitam) ; (vii) Compatibilité libre office. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant :(a) le nom du client public ou privé; (b) nombre d'utilisateurs finaux ; (c) Périmètre couverts par le projet; (d) Description de la solution retenue; (e) Coût total du projet ; (f) Mission précise du candidat sur le projet (fiche du projet).le candidat fournira une liste de 10 références maximum en lien avec l'objet du marché.
En complément, le candidat détaillera au maximum 3 des projets au travers d'une note de synthèse ne dépassant pas 3 pages pour chacune des 3 références.
Le candidat pourra également présenter des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (le cas échéant). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; (exemples : certifications ISO et/ou normes Afnor,...)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché conclu à l'issue de cette consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire pour partie à prix forfaitaire pour la mise en oeuvre...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché conclu à l'issue de cette consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire pour partie à prix forfaitaire pour la mise en oeuvre de la solution et pour partie à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro ht soit 960 000 euro (T.T.C.) sur la durée globale du marché (et parties forfaitaire et unitaire confondues)
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée globale du marché est de 5 ans maximum (mise en oeuvre et maintenance / évolution de la solution).” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-02-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Une annexe au présent AAPC est téléchargeable sous...”
procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Une annexe au présent AAPC est téléchargeable sous https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Le présent AAPC ne concerne que la seule phase candidature de la procédure. Il n'y a donc pas de DCE à télécharger à ce stade.
la nature homogène des fournitures concernées et des prestations à réaliser justifie le recours à un marché global ; la mise en oeuvre de la solution logicielle, son hébergement, sa maintenance et ses évolutions ne peuvent être confiés qu'à un seul et même titulaire du fait principalement des droits de propriété intellectuelle de ce dernier. Par ailleurs et conformément aux dispositions de l'article R2124-3 - 1°et 5° du CCP, ce marché ne peut être attribué sans négociation préalable dans la mesure où le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et qu'il est difficile de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification technique commune ou un référentiel technique.
a titre indicatif, la première phase de négociation pourra être menée en mai-juin 2023.
a titre purement indicatif, le calendrier prévisionnel est établi comme suit : Début de la consultation : novembre 2022 ; Fin de la consultation : Juin 2023 ; Notification du marché : Juillet 2023
a l'issue de la remise de l'offre, des phases d'audition seront organisées avec chacun des candidats. Ces phases pourront s'échelonner sur 1 ou plusieurs jours. Plusieurs auditions pourront être organisées avec les différents candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr”
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr”
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 228-654586 (2022-11-21)