acquisition et mise en oeuvre d'une solution logicielle de gestion automatisée des données d'activité en lien avec la gestion des déchets

Métropole Nantes Métropole

acquisition et mise en oeuvre d'une solution logicielle de gestion des données déchets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Qui ?

• Métropole Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2022- 2762
Brève description:

acquisition et mise en oeuvre d'une solution logicielle de gestion des données déchets

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nantes metropole
Adresse postale: http://www.metropole.nantes.fr, https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-194586
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

la mise en oeuvre des fonctionnalités indispensables au fonctionnement de la solution logicielle de gestion des tonnages est souhaitée :à compter de début 2023 pour le démarrage, pour une mise en production en juin 2023. Le marché conclu à l'issue de cette consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nantes Métropole est compétente pour assurer l'élimination des déchets ménagers et assimilés sur le territoire des 24 communes membres. Elle est chargée d'organiser la prévention, la collecte et le traitement des déchets sur le territoire. Ces missions sont notamment réalisées par des opérateurs privés et publics, et engendrent des données d'activité.

Ces données d'activité sont ensuite exploitées par la direction déchets dans une solution logicielle métier interne nommée " Gaston ". Ces traitements sont indispensables au suivi et au pilotage global et transversal de l'activité déchets, ainsi qu'aux contrôles de cohérence des données collecte/traitement en lien avec la facturation des prestataires.

La solution logicielle actuelle datant de 14 ans est dorénavant obsolète.

L'Objectif de la collectivité à travers le remplacement de cette solution est d'acquérir un outil plus performant, ergonomique et adapté aux besoins des utilisateurs.

Les principales fonctionnalités attendues sont :

- d'assurer le suivi d'activité des opérateurs en produisant notamment des rapports d'activité opérationnels,

- de réaliser les contrôles de cohérence entre les fichiers de collecte et de traitement fournis par les opérateurs - d'intégrer des fichiers de collecte et de traitement fournis par les opérateurs privés et publics à partir des données des bons de pesées - de produire des statistiques et indicateurs pour des études, des expérimentations, etc., - de produire des rapports/extractions/tableaux de bord réglementaires

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Le marché conclu à l'issue de cette consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. En cas de groupement, ces pièces sont à fournir par chaque co-traitant excepté l'imprimé Dc1 qui n'est à fournir que par le mandataire. De même, dans cette hypothèse, la forme du groupement (solidaire ou conjoint) sera précisée par les soumissionnaires dans le Dc1 et l'acte d'engagement ainsi que le nom du mandataire. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat .

Ils contiendront : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pour chacune des trois dernières années ;

- noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques justifiant de la complémentarité de l'équipe étant susceptible de mener à bien l'exécution du marché - une description des outils et technologies maîtrisés, en particulier dans les domaines suivants :

- technologies Web (applicatif full web, Web Services entrants et sortants, Apirest, Mobilité etc.); ; - systèmes d'authentification et SSO ; - envoi mails (le serveur de messagerie doit être intégré dans l'application); - compatibilité libre office ; - mise à disposition de la collectivité des données gérées par l'application (API ou export, etc.) - hébergement en SAAS de l'application - interopérabilité de l'outil en entrée (intégration flux de données) et en sortie (mise à disposition de données via des API, etc.)

- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat fournira une liste de 10 références maximum en lien avec l'objet du marché. En complément, le candidat détaillera au maximum 3 des projets au travers d'une note de synthèse ne dépassant pas 3 pages pour chacune des 3 références.

- le candidat pourra également présenter des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (le cas échéant). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; (exemples : certifications ISO et/ou normes Afnor,...)

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les critères pris en compte pour la sélection des candidats invités à engager le dialogue sont dans l'ordre :

- critère 1 : Capacités professionnelles du candidat appréciées à l'aune des références produites portant sur des prestations ayant un caractère similaire ; (coefficient 30)

- critère 2 : Garantie et capacités techniques (outils et technologies informatiques maîtrisés) (coefficient 30);

- critère 3 : Composition et complémentarité de l'équipe pour mener à bien l'exécution du marché (coefficient 20) ;

- critère 4 : Capacités financières (chiffre d'affaire) (coefficient 20).

chaque critère sera noté sur 5 selon l'échelle de notation suivante :

5 = très satisfaisant ; 4 = satisfaisant ; 3 = moyen ; 2 = insuffisant ; 1 = très insuffisant

les notes attribuées sont ensuite pondérées selon le coefficient de pondération puis additionnées pour obtenir un total pondéré (noté sur 500) qui sert de base au classement des offres. Les notes attribuées sont entières

Justification de l’accord-cadre:

la durée globale du marché est de 5 ans maximum (1 an pour la mise en oeuvre de la solution et 4 ans pour la maintenance/évolution)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

la durée globale du marché est de 5 ans maximum (1 an pour la mise en oeuvre de la solution et 4 ans pour la maintenance/évolution)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a titre purement indicatif, le calendrier prévisionnel est établi comme suit :

- début de la consultation : Juin 2022

- fin de la consultation : Novembre 2022

- notification du marché : Décembre 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 073-194586 (2022-04-08)

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