la gestion des assemblées, des processus de validation des projets d'actes, des publications des actes rendus exécutoires sont gérés à travers plusieurs outils bureautiques non interfacés, ce qui implique de multiples saisies par les services de Nantes Métropole, Ville de Nantes et CCAS qui ne disposent pas d'outil intégré de gestion...afin de disposer d'une meilleure traçabilité des projets d'actes en phase de préparation et d'optimiser le temps de traitement des actes, Nantes Métropole cherche à se doter d'un outil informatique dont les objectifs principaux sont définis dans l'annexe au présent CCAP disponible sur le profil acheteur.
Le mode d'hébergement souhaité est le mode SAAS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville
Commune postale: Nantes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr🌏
Nom: ccas Ville de Nantes
Adresse postale: 1bis Pl. Saint-Similien
Commune postale: Nantes Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et mise en oeuvre d'une solution intégrée de préparation et de suivi des assemblées de Nantes Métropole, Ville de Nantes et CCAS
2022-3318”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“la gestion des assemblées, des processus de validation des projets d'actes, des publications des actes rendus exécutoires sont gérés à travers plusieurs...”
Brève description
la gestion des assemblées, des processus de validation des projets d'actes, des publications des actes rendus exécutoires sont gérés à travers plusieurs outils bureautiques non interfacés, ce qui implique de multiples saisies par les services de Nantes Métropole, Ville de Nantes et CCAS qui ne disposent pas d'outil intégré de gestion...afin de disposer d'une meilleure traçabilité des projets d'actes en phase de préparation et d'optimiser le temps de traitement des actes, Nantes Métropole cherche à se doter d'un outil informatique dont les objectifs principaux sont définis dans l'annexe au présent CCAP disponible sur le profil acheteur.
Le mode d'hébergement souhaité est le mode SAAS
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Nantes
Description du marché:
“la gestion des assemblées, des processus de validation des projets d'actes, des publications des actes rendus exécutoires sont gérés à travers plusieurs...”
Description du marché
la gestion des assemblées, des processus de validation des projets d'actes, des publications des actes rendus exécutoires sont gérés à travers plusieurs outils bureautiques non interfacés, ce qui implique de multiples saisies par les services de Nantes Métropole, Ville de Nantes et CCAS qui ne disposent pas d'outil intégré de gestion...afin de disposer d'une meilleure traçabilité des projets d'actes en phase de préparation et d'optimiser le temps de traitement des actes, Nantes Métropole cherche à se doter d'un outil informatique dont les objectifs principaux sont les suivants :
- la gestion des projets de délibérations et de décisions et à terme des arrêtés ;
- la gestion des étapes de validation de ces projets et de disposer en temps réel d'un suivi de l'état d'avancement ;
- la génération automatique des éditions réglementaires ;
- la préparation des commissions / assemblées(ordre du jour, convocation et horodatage) ;
- la mise à disposition des élus (en mobilité, tablette et ordinateur portable) des actes prévus à l'ordre du jour pour chaque séance ;
- la signature électronique des actes (Via interface avec l'outil Cosy) ;
- la gestion des séances (présences, amendements, votes);
- l'Envoi au contrôle de légalité (via Fast) des délibération ou décisions ;
- la publication des actes et éventuelles annexes sur l'intranet, le site internet, l'opendata avec si possibilité une gestion de l'anonymisation des actes ;
- le déversement des actes dans la solution d'archivage électronique Vitam
- génération du registre des délibérations/des décisions ;
- l'Accès à des tableaux de bord de suivi et des données statistiques.
le mode d'hébergement souhaité est le mode Saas.
Une annexe au présent AAPC est téléchargeable sur le profil acheteur : https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr
La nature homogène des fournitures concernées et des prestations à réaliser justifie le recours à un marché global. La mise en oeuvre de la solution logicielle, son hébergement, sa maintenance et ses évolutions ne peuvent être confiées qu'à un seul et même titulaire du fait principalement des droits de propriété intellectuelle de ce dernier. Conformément aux dispositions de l'article R2124-3 1° et R2124-3 5° du CCP, ce marché ne peut être attribué sans négociation préalable dans la mesure où le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et qu'il est difficile de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référent à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification technique commune ou un référentiel technique, définis à la section 2 du chapitre 1er du titre 1er du présent livre. La durée globale du marché est de 60 mois (mise en oeuvre et maintenance / évolution de la solution)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Critère 1 : Capacités professionnelles du candidat appréciées à l'aune des références produites portant sur des prestations ayant un caractère similaire...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Critère 1 : Capacités professionnelles du candidat appréciées à l'aune des références produites portant sur des prestations ayant un caractère similaire dans une collectivité et métropole de tailles comparables - 40%
critère 2 : Garantie et capacités techniques (outils et technologies informatiques maîtrisés) - 40%
critère 3 : Composition et complémentarité de l'équipe pour mener à bien l'exécution du marché - 20%
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la mise en oeuvre des fonctionnalités indispensables au fonctionnement de l'application est souhaitée avt la fin du 1er trimestre 2024.le marché sera un...”
Informations complémentaires
la mise en oeuvre des fonctionnalités indispensables au fonctionnement de l'application est souhaitée avt la fin du 1er trimestre 2024.le marché sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 670 000 euro ht sur la durée globale du marché pour le compte 1 groupement de commandes informatiques (Nantes Métropole, ville Nantes et son Ccas)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Formulaire Dc1 (Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Formulaire Dc1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois : (i) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; (ii) en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document)
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du...”
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document)
ca égal ou supérieur à 500 000 euro ht par an.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pour chacune des trois dernières années ;
- noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques et la complémentarité de l'équipe étant susceptible de mener à bien le marché ;
- une description des outils et technologies maîtrisés, en particulier dans les domaines suivants : -Technologies Web (applicatif full web, serveurs Web, technologies de développement Web, Web Services entrants et sortants, Mobilité); - systèmes d'authentification et SSO ; - technologies d'interface (Webservices, api, ...) - Résultats de tests de sécurité, de charge, de performance menés par l'éditeur sur sa solution ; - compatibilité FAST (Docapost) pour la transmission au contrôle de légalité ;
- compatibilité Signature électronique Cosy ; - compatibilité libre office ; - une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant : le nom du client public ou privé ; nombre d'utilisateurs finaux; Périmètre couverts par le projet; Description de la solution retenue; Coût total du projet; mission précise du candidat sur le projet (fiche du projet)
Le candidat fournira une liste de 10 références maximum en lien avec l'objet du marché.
En complément, le candidat détaillera au maximum 3 des projets au travers d'une note de synthèse ne dépassant pas 3 pages pour chacune des 3 références.
Le candidat pourra également présenter des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (le cas échéant). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; (exemples : certifications ISO et/ou normes Afnor,...)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“durée de l'accord-cadre: 5 ans à compter de la notification. Cette durée est nécessaire au regard des prestations notamment de mise en oeuvre et d'évolution...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
durée de l'accord-cadre: 5 ans à compter de la notification. Cette durée est nécessaire au regard des prestations notamment de mise en oeuvre et d'évolution de la solution)
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“durée de validation des offres : 5 mois à compter de la réception des offres. Procédure entièrement dématérialisée depuis...”
durée de validation des offres : 5 mois à compter de la réception des offres. Procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Une annexe au présent AAPC est téléchargeable sous https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Le présent AAPC ne concerne pas que la seule phase de candidature de la procédure. Il n'y a donc pas de DCE à télécharger à ce stade.
A titre purement indicatif, le calendrier prévisionnel est établi comme suit:
- début de consultation: novembre 2022
- fin de la consultation: avril 2023
- notification de l'accord-cadre : mai 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 226-650284 (2022-11-18)