l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum est fixé à 800 000 euro(s) Ht pour la durée de l'accord-cadre, soit 200 000 euro(s) Ht par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et mise en oeuvre d'écrans numériques intéractifs pour les écoles de la ville de Perpignan
22mdnao44”
Produits/services: Écrans de visualisation📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum est fixé à 800 000 euro(s) Ht pour la durée de l'accord-cadre, soit 200 000 euro(s) Ht par an
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Écrans de visualisation📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Perpignan 66000 - perpignan
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum est fixé à 800 000 euro(s) Ht pour la durée de l'accord-cadre, soit 200 000 euro(s) Ht par an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Le chiffre d'affaire minimal annuel exigé est de 160 000 euro(s) Ht Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Des références de prestations similaires
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap.Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap.Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitairesprix ajustables annuellement.Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-01
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 126-358093 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-11-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum est fixé à 800 000 euro(s) Ht pour la durée de l'accord-cadre, soit 200 000 euro(s) Ht par an
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Perpignan 66000 Perpignan
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum est fixé à 800 000 euro(s) Ht pour la durée de l'accord-cadre, soit 200 000 euro(s) Ht par an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 126-358093
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-289
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: bimp Olys Sas - groupe Ldlc
Adresse postale: 2 rue des Erables
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“l'Accord-Cadre a été attribué à :la société Bimp Olys Sas- groupe Ldlc : pour un montant de simulation : 66 789,80 euro(s) Ht et un montant maximum annuel...”
l'Accord-Cadre a été attribué à :la société Bimp Olys Sas- groupe Ldlc : pour un montant de simulation : 66 789,80 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).Lieu de consultation du contrat relatif au présent marché:mairie de Perpignan Division des Marchés Publics Centre technique Municipal Avenue de Broglie Bp20931 66 931perpignan cedex.horaires de consultation du contrat:du Lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H
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Source: OJS 2022/S 218-625407 (2022-11-07)