acquisition et Maintenance de véhicules thermiques et électriques pour les besoins des services de la Commune de Saint-Paul

Mairie de Saint-Paul

la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2, R.2124- 1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont précisées dans le Cctp et l'acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Automobiles Reunion SN
• Jules caille auto sas

Qui ?

• Mairie de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-21	Avis de marché
2022-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 22ff-Logtp-0326-Y
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Paul
Adresse postale: place du Général de Gaulle, Cs 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.re 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-217617
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le contrat comprend une prestation de maintenance d'une durée de 60 mois ou 80 000 km dans les conditions définies à l'acte d'engagement et au Ccap.Pour l'acquisition des véhicules, la durée du marché est de un an (douze mois)ferme à compter de sa notification. Le marché comporte une obligation de reprise de véhicules pour le lot 3. Conformément au décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, la présente consultation comporte une recommandation d'intégrer dans les véhicules une proportion minimale de matière recyclées. Les conditions d'application de cette clause sont précisées dans lesdocuments particuliers. Le marché est passé avec une option pour le lot 1. L'Option consiste en des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) auxquelles les soumissionnairesdoivent obligatoirement répondre. En l'absence de réponse sur l'option, l'offre de base seraconsidérée comme irrégulière et non analyséele délai de validité des offres est fixé à 6 mois (180 jours) à compter de ladate limite de remise des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 950 000 EUR 💰
Intitulé du lot: double Cabine Benne Neuf 3,5t Gasoil
Numéro du lot: 1
Brève description: cf. Cctp
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: option no1: Rehausse grillagée (pour les déchets verts)
Intitulé du lot: vehicule Neuf Leger Electrique 5 Portes Vp " segment A ou B1 "
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vehicule de Type Berline - " segment c " avec Reprise
Numéro du lot: 3
Brève description: cf.cctp
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vehicule de Type 4x4 Police Municipale Vp Gasoil
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourgon Neuf Tôlé 8m3 2 Places Minimum Vu Gasoil
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 134 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourgonnette Neuf 4-5 Places Vp Gasoil
Numéro du lot: 6
Brève description: cf; Cctp
Valeur estimée hors TVA: 81 000 EUR 💰
Intitulé du lot: monospace 9 Places Neuf Vp Gasoil
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 44 500 EUR 💰
Intitulé du lot: fourgon Neuf Spécifique Amenage Pour Service Des Plages Vu Gasoil
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 117 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourgon Neuf 15 M3 3 Places Pour Service Sports Vu - gasoil
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Intitulé du lot: camion Neuf A Hayon Elevateur 750 Kg Pour Service Logistique
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

division Moyens Generaux- 229 Avenue du stade Lieu dit : Jacquot 97460 - saint Paul

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Taux de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Coût environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): prix (acquisition et maintenance)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de coût (nom): prix(acquisition et maintenance)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974015600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2022/S 081-217617 (2022-04-21)

Avis d'attribution de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 781 471 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-523579
Se réfère à l'avis: 2022/S 081-217617
Numéro JO-S: 185

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

division Moyens Generaux- 229 Avenue du stade Lieu dit : Jacquot 97460 Saint Paul

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Nom: automobiles Reunion Sn
Adresse postale: 11 Bld du Chaudron
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 116 012 EUR 💰
148 580 EUR 💰
Nom: jules Caille Auto Sas
Adresse postale: 31 rue Jules Verne Zi no2
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Valeur totale du marché: 192 387 EUR 💰
119 262 EUR 💰
73 875 EUR 💰
42 738 EUR 💰
38 362 EUR 💰
50 255 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 185-523579 (2022-09-21)

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