la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2, R.2124- 1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont précisées dans le Cctp et l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 22ff-Logtp-0326-Y
Brève description:
“la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2, R.2124- 1 et R.2124-2 du...”
Brève description
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2, R.2124- 1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont précisées dans le Cctp et l'acte d'engagement
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur📦 Lieu d'exécution
NUTS region: La Réunion🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-217617
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le contrat comprend une prestation de maintenance d'une durée de 60 mois ou 80 000 km dans les conditions définies à l'acte d'engagement et au Ccap.Pour l'acquisition des véhicules, la durée du marché est de un an (douze mois)ferme à compter de sa notification. Le marché comporte une obligation de reprise de véhicules pour le lot 3. Conformément au décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, la présente consultation comporte une recommandation d'intégrer dans les véhicules une proportion minimale de matière recyclées. Les conditions d'application de cette clause sont précisées dans lesdocuments particuliers. Le marché est passé avec une option pour le lot 1. L'Option consiste en des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) auxquelles les soumissionnairesdoivent obligatoirement répondre. En l'absence de réponse sur l'option, l'offre de base seraconsidérée comme irrégulière et non analyséele délai de validité des offres est fixé à 6 mois (180 jours) à compter de ladate limite de remise des offres
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Source: OJS 2022/S 081-217617 (2022-04-21)
Avis d'attribution de marché (2022-09-21) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 781 471 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-523579
Se réfère à l'avis: 2022/S 081-217617
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2022/S 185-523579 (2022-09-21)