la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2, R.2124- 1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont précisées dans le Cctp et l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et Maintenance de véhicules thermiques et électriques pour les besoins des services de la Commune de Saint-Paul
22ff-Logtp-0326-Y”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2, R.2124- 1 et R.2124-2 du...”
Brève description
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2, R.2124- 1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont précisées dans le Cctp et l'acte d'engagement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: double Cabine Benne Neuf 3,5t Gasoil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“division Moyens Generaux- 229 Avenue du stade Lieu dit : Jacquot 97460 - saint Paul”
Description du marché: cf. Cctp
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Taux de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées”
Critère de qualité (nom): Coût environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): prix (acquisition et maintenance)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: option no1: Rehausse grillagée (pour les déchets verts)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vehicule Neuf Leger Electrique 5 Portes Vp " segment A ou B1 "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de coût (nom): prix(acquisition et maintenance)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vehicule de Type Berline - " segment c " avec Reprise
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: cf.cctp
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vehicule de Type 4x4 Police Municipale Vp Gasoil
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourgon Neuf Tôlé 8m3 2 Places Minimum Vu Gasoil
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourgonnette Neuf 4-5 Places Vp Gasoil
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: cf; Cctp
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: monospace 9 Places Neuf Vp Gasoil
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 500 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourgon Neuf Spécifique Amenage Pour Service Des Plages Vu Gasoil
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 117 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourgon Neuf 15 M3 3 Places Pour Service Sports Vu - gasoil
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: camion Neuf A Hayon Elevateur 750 Kg Pour Service Logistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-01
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le contrat comprend une prestation de maintenance d'une durée de 60 mois ou 80 000 km dans les conditions définies à l'acte d'engagement et au Ccap.Pour l'acquisition des véhicules, la durée du marché est de un an (douze mois)ferme à compter de sa notification. Le marché comporte une obligation de reprise de véhicules pour le lot 3. Conformément au décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, la présente consultation comporte une recommandation d'intégrer dans les véhicules une proportion minimale de matière recyclées. Les conditions d'application de cette clause sont précisées dans lesdocuments particuliers. Le marché est passé avec une option pour le lot 1. L'Option consiste en des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) auxquelles les soumissionnairesdoivent obligatoirement répondre. En l'absence de réponse sur l'option, l'offre de base seraconsidérée comme irrégulière et non analyséele délai de validité des offres est fixé à 6 mois (180 jours) à compter de ladate limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Source: OJS 2022/S 081-217617 (2022-04-21)
Avis d'attribution de marché (2022-09-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 781 471 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“division Moyens Generaux- 229 Avenue du stade Lieu dit : Jacquot 97460 Saint Paul”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 081-217617
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: double Cabine Benne Neuf 3,5t Gasoil
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: automobiles Reunion Sn
Adresse postale: 11 Bld du Chaudron
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 012 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: vehicule Neuf Leger Electrique 5 Portes Vp " segment A ou B1 "
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 580 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: vehicule de Type Berline - " segment c " avec Reprise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: jules Caille Auto Sas
Adresse postale: 31 rue Jules Verne Zi no2
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 387 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: vehicule de Type 4x4 Police Municipale Vp Gasoil
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourgon Neuf Tôlé 8m3 2 Places Minimum Vu Gasoil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 262 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fourgonnette Neuf 4-5 Places Vp Gasoil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 875 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: monospace 9 Places Neuf Vp Gasoil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 738 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: fourgon Neuf Spécifique Amenage Pour Service Des Plages Vu Gasoil
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: fourgon Neuf 15 M3 3 Places Pour Service Sports Vu - gasoil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 362 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: camion Neuf A Hayon Elevateur 750 Kg Pour Service Logistique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 255 💰
Source: OJS 2022/S 185-523579 (2022-09-21)