acquisition Et Maintenance De Photocopieurs

Ville de Levallois

la présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance de photocopieurs multifonctions neufs et reconditionnés (noir et blanc et couleur) ainsi que la maintenance du parc de photocopieurs existant.Les marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, ci-après dénommé " le Code ".Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur totale des marchés est de 1 760 000 euro(s) Ht, compte tenu de leur durée maximale.Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 40 mois, reconductions comprises.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AM Trust
• Sharp Business Systems France

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-08	Avis de marché
2022-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Numéro de référence: Si2201
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Levallois
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-315955
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:- www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.infoLes candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Date limite pour poser des questions : 04/07/22 à 12hdate limite de réponse : 06/07/22

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisition et maintenance de photocopieurs multifonctions neufs et reconditionnés
Numéro du lot: 1
Brève description:

le montant maximum annuel du lot est de 270 000 euro(s) Ht, dont 20 000 euro(s) Ht maximum réservé à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Description des renouvellements:

le marché prendra effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. La Ville pourra le reconduire tacitement pour une même période, dans la limite de trois fois

Description des options:

les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Ils pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du code

Intitulé du lot: maintenance du parc de photocopieurs existants
Numéro du lot: 2
Brève description:

le montant maximum annuel du lot est de 170 000 euro(s) Ht, dont 9 000 euro(s) Ht maximum réservé à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;-Présentation d'une liste des principales prestations de services réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: levallois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des Ecoles
Adresse postale: place de la République
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de la Commande Publique

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: une nouvelle consultation sera relancée au plus tard au 1er semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Source: OJS 2022/S 112-315955 (2022-06-08)

Avis d'attribution de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-581850
Se réfère à l'avis: 2022/S 112-315955
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums par période d'exécution sont fixés comme suit, sans montant minimum :Lot no1 : 270 000 euro(s) Htva dont 20 000 euro(s) Htva réservé à la caisse des écoleslot no2 : 170 000 euro(s) Htva dont 9 000 euro(s) Htva réservé à la caisse des écolesles marchés prendront effet à leur date de notification. Concernant la première période d'exécution, les prestations débuteront de la date de notification de chacun des marchés jusqu'au 31 décembre 2022. Ils pourront être reconduits tacitement pour une année supplémentaire, du 1er janvier jusqu'au 31 décembre, dans la limite de 3 fois.Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax: 01 47 15 75 66

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Nom: sharp Business Systems France
Adresse postale: 22 Av Des Nations
Commune postale: Villepinte
Code postal: 95912
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Nom: am Trust
Adresse postale: 12-14 rue Sarah Bernhardt
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Source: OJS 2022/S 204-581850 (2022-10-18)

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