accord-Cadre De Fournitures Courantes Et De ServicesMarché public de service passé en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions du code de la commande publique (article L2124-2 du code de la commande publique et R2161-2 et suivants)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition Et Maintenance De Moyens D'Impression Destines A La Communaute De Communes De Commercy Void Vaucouleurs Et Certaines De Ses Communes
22ff-0020-E”
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“accord-Cadre De Fournitures Courantes Et De ServicesMarché public de service passé en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumis aux...”
Brève description
accord-Cadre De Fournitures Courantes Et De ServicesMarché public de service passé en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions du code de la commande publique (article L2124-2 du code de la commande publique et R2161-2 et suivants)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre De Fournitures Courantes Et De ServicesMarché public de service passé en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumis aux...”
Description du marché
accord-Cadre De Fournitures Courantes Et De ServicesMarché public de service passé en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions du code de la commande publique (article L2124-2 du code de la commande publique et R2161-2 et suivants)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse 1 : Option : logiciel de gestion d'impressionpse 2 : Option : logiciel de Gestion de documentspse 3 : Option Lecteur De Badges pour type 3 et lot de 25 badges”
Description des options
pse 1 : Option : logiciel de gestion d'impressionpse 2 : Option : logiciel de Gestion de documentspse 3 : Option Lecteur De Badges pour type 3 et lot de 25 badges
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds propres de la collectivités
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la durée d'exécution est fixée dans le CcapLe délai d'exécution part de la date d'effet du contrat telle que prévue aux cahiers des clauses administratives...”
Conditions d'exécution du contrat
la durée d'exécution est fixée dans le CcapLe délai d'exécution part de la date d'effet du contrat telle que prévue aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commercy
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs, coordonnateur du groupement- commune de Boncourt sur Meuse- commune de Pont sur Meuse- commune de Reffroy- commune de TrousseyLe coordonnateur du groupement de commandes aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 194-547193 (2022-10-04)