acquisition Et Maintenance De Materiels De Nettoyage

Ville de Levallois

les présents marchés ont pour objet l'acquisition de machines, aspirateurs et laveurs haute pression utilisés pour l'entretien et le nettoyage des installations de la Ville de Levallois ainsi que leurs accessoires, pièces détachées et consommables et les maintenances préventive et corrective des matériels, y compris ceux déjà existants.Ils sont soumis au Code de la commande publique (document désigné par les termes "Le Code" dans le présent document). Le lot no1 est qualifié de marché de fournitures et le lot no2 de marché de services. Ils sont soumis aux dispositions du Ccag Fcs approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur maximum des marchés est fixée à 280 000 euro(s) Ht, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoutera le prix global et forfaitaire de la maintenance préventive pour le lot no2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AD HOC

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-12	Avis de marché
2022-06-23	Avis d'attribution de marché
2022-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines diverses à usage spécifique
Numéro de référence: Dv2201
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines diverses à usage spécifique 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de nettoyage des sols 📦
Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Levallois
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-261847
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Les présent marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Le lot 2 pourra faire l'objet de prestations similaires conformément à l'article R2122-7Du code.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :- www.ville-levallois.fr- www.marches-publics.infoLes candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours deconsultation.La date limite fixée aux candidats pour poser leurs questions est fixée au 1er juin 2022 à 12h00la date limite pour répondre aux questions est fixée au 08 juin 2022

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de matériels de nettoyage et accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot a pour objet l'acquisition de matériels de nettoyage et accessoires.Le montant maximum annuel du lot est fixé à 40 000 euro(s) Htva, sans montant minimum

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à sa date de notification.Les prestations débuteront à compter du 07 août 2022 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.Conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4, et des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à 6 du Code, le marché pourra ensuite être reconduit tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois

Intitulé du lot: maintenances préventive et corrective des matériels
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot a pour objet la maintenance préventive et corrective des matériels de nettoyage.Les prestations de maintenance préventive seront réglées au regard d'un prix global et forfaitaire annuel.Les prestations de maintenance corrective seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 30 000 euro(s) Htva, sans montant minimum

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent ;

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs du candidat ;Présentation d'une liste des principales fournitures livrées (lot no1) et prestations réalisées (lot no2) au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, dans le respect des dispositions des articles R.2142-19 et suivants du Code

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de la Commande Publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

une nouvelle consultation sera relancée au plus tard début du premier semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Source: OJS 2022/S 095-261847 (2022-05-12)

Avis d'attribution de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les présents marchés ont pour objet l'acquisition de machines, aspirateurs et laveurs haute pression utilisés pour l'entretien et le nettoyage des installations de la Ville de Levallois ainsi que leurs accessoires, pièces détachées et consommables et les maintenances préventive et corrective des matériels, y compris ceux déjà existants. Ils sont soumis au Code de la commande publique (document désigné par les termes "Le Code" dans le présent document). Le lot no1 est qualifié de marché de fournitures et le lot no2 de marché de services. Ils sont soumis aux dispositions du Ccag Fcs approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. La valeur maximum des marchés est fixée à 280 000 euro(s) Ht, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoutera le prix global et forfaitaire de la maintenance préventive pour le lot no2

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-346845
Se réfère à l'avis: 2022/S 095-261847
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,2-4, Boulevard de l'hautilbp 30322 95027 Cergy-PontoiseTéléphone : 01.30.17.34.00 - fax : 01.30.17.34.59greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frhttp://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caaun recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 122-346845 (2022-06-23)

Avis d'attribution de marché (2022-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 201 421 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-464639
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande sans montant mimimum.Le montant maximum annuel des bons de commande est fixé à 30 000 euro(s) Htva et le montant global et forfaitaire annuel pour la maintenance préventive est fixé à 20 355.14 euro(s) Htva.Le marché prendra effet à compter du 7 aout 2022, pour une durée d'un an, reconductible trois fois.Le contrat peut être consulté, après demande au service Documentation - 26 rue Clément Bayard 92300levallois - horaires : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 - fermeture le jeudi matin -Tél : 01 47 15 74 17 -Fax : 01 47 15 75 66

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Nom: ad Hoc
Adresse postale: 16 rue Elsa Triolet
Commune postale: Savigny-le-Temple
Code postal: 77176
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 201 421 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 164-464639 (2022-08-23)

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