les présents marchés ont pour objet l'acquisition de machines, aspirateurs et laveurs haute pression utilisés pour l'entretien et le nettoyage des installations de la Ville de Levallois ainsi que leurs accessoires, pièces détachées et consommables et les maintenances préventive et corrective des matériels, y compris ceux déjà existants.Ils sont soumis au Code de la commande publique (document désigné par les termes "Le Code" dans le présent document). Le lot no1 est qualifié de marché de fournitures et le lot no2 de marché de services. Ils sont soumis aux dispositions du Ccag Fcs approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur maximum des marchés est fixée à 280 000 euro(s) Ht, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoutera le prix global et forfaitaire de la maintenance préventive pour le lot no2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition Et Maintenance De Materiels De Nettoyage
Dv2201
Produits/services: Machines diverses à usage spécifique📦
Brève description:
“les présents marchés ont pour objet l'acquisition de machines, aspirateurs et laveurs haute pression utilisés pour l'entretien et le nettoyage des...”
Brève description
les présents marchés ont pour objet l'acquisition de machines, aspirateurs et laveurs haute pression utilisés pour l'entretien et le nettoyage des installations de la Ville de Levallois ainsi que leurs accessoires, pièces détachées et consommables et les maintenances préventive et corrective des matériels, y compris ceux déjà existants.Ils sont soumis au Code de la commande publique (document désigné par les termes "Le Code" dans le présent document). Le lot no1 est qualifié de marché de fournitures et le lot no2 de marché de services. Ils sont soumis aux dispositions du Ccag Fcs approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur maximum des marchés est fixée à 280 000 euro(s) Ht, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoutera le prix global et forfaitaire de la maintenance préventive pour le lot no2
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de matériels de nettoyage et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines de nettoyage des sols📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“ce lot a pour objet l'acquisition de matériels de nettoyage et accessoires.Le montant maximum annuel du lot est fixé à 40 000 euro(s) Htva, sans montant minimum”
Description du marché
ce lot a pour objet l'acquisition de matériels de nettoyage et accessoires.Le montant maximum annuel du lot est fixé à 40 000 euro(s) Htva, sans montant minimum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à sa date de notification.Les prestations débuteront à compter du 07 août 2022 ou à compter de la date de notification du marché si...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à sa date de notification.Les prestations débuteront à compter du 07 août 2022 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.Conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4, et des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à 6 du Code, le marché pourra ensuite être reconduit tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenances préventive et corrective des matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet la maintenance préventive et corrective des matériels de nettoyage.Les prestations de maintenance préventive seront réglées au regard...”
Description du marché
ce lot a pour objet la maintenance préventive et corrective des matériels de nettoyage.Les prestations de maintenance préventive seront réglées au regard d'un prix global et forfaitaire annuel.Les prestations de maintenance corrective seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 30 000 euro(s) Htva, sans montant minimum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs du candidat ;Présentation d'une liste des principales fournitures livrées (lot no1) et prestations réalisées (lot no2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs du candidat ;Présentation d'une liste des principales fournitures livrées (lot no1) et prestations réalisées (lot no2) au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, dans le respect des dispositions des articles R.2142-19 et suivants du Code
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation sera relancée au plus tard début du premier semestre 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Les présent marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Le lot 2 pourra faire l'objet de prestations similaires conformément à l'article R2122-7Du code.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :- www.ville-levallois.fr- www.marches-publics.infoLes candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours deconsultation.La date limite fixée aux candidats pour poser leurs questions est fixée au 1er juin 2022 à 12h00la date limite pour répondre aux questions est fixée au 08 juin 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 095-261847 (2022-05-12)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les présents marchés ont pour objet l'acquisition de machines, aspirateurs et laveurs haute pression utilisés pour l'entretien et le nettoyage des...”
Brève description
les présents marchés ont pour objet l'acquisition de machines, aspirateurs et laveurs haute pression utilisés pour l'entretien et le nettoyage des installations de la Ville de Levallois ainsi que leurs accessoires, pièces détachées et consommables et les maintenances préventive et corrective des matériels, y compris ceux déjà existants. Ils sont soumis au Code de la commande publique (document désigné par les termes "Le Code" dans le présent document). Le lot no1 est qualifié de marché de fournitures et le lot no2 de marché de services. Ils sont soumis aux dispositions du Ccag Fcs approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. La valeur maximum des marchés est fixée à 280 000 euro(s) Ht, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoutera le prix global et forfaitaire de la maintenance préventive pour le lot no2
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 095-261847
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition de matériels de nettoyage et accessoires
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,2-4, Boulevard de l'hautilbp 30322 95027 Cergy-PontoiseTéléphone :...”
instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,2-4, Boulevard de l'hautilbp 30322 95027 Cergy-PontoiseTéléphone : 01.30.17.34.00 - fax : 01.30.17.34.59greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frhttp://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caaun recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 122-346845 (2022-06-23)
Avis d'attribution de marché (2022-08-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 201 421 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: Dv2201
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintenances préventive et corrective des matériels
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ad Hoc
Adresse postale: 16 rue Elsa Triolet
Commune postale: Savigny-le-Temple
Code postal: 77176
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 421 💰
“le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande sans montant mimimum.Le montant maximum annuel des bons de commande est fixé à 30 000 euro(s)...”
le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande sans montant mimimum.Le montant maximum annuel des bons de commande est fixé à 30 000 euro(s) Htva et le montant global et forfaitaire annuel pour la maintenance préventive est fixé à 20 355.14 euro(s) Htva.Le marché prendra effet à compter du 7 aout 2022, pour une durée d'un an, reconductible trois fois.Le contrat peut être consulté, après demande au service Documentation - 26 rue Clément Bayard 92300levallois - horaires : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 - fermeture le jeudi matin -Tél : 01 47 15 74 17 -Fax : 01 47 15 75 66
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Source: OJS 2022/S 164-464639 (2022-08-23)