acquisition et maintenance D'Un outil de gestion des temps de travail, relance de la procédure declaree sans suite

Mairie d'Alfortville

acquisition et maintenance D'Un outil de gestion des temps de travail, relance de la procédure declaree sans suite. Le marché est passé à prix mixte : pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires. Le coût relatif à la fourniture des matériels, des logiciels et des prestations pour les différentes phases est réglé par application d'un prix forfaitaire. L'Acheteur public a recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande conformément à l'article L.2124-5 et R.2162-1 et suivants du code de la Commande Publique pour les prestations qui feront l'objet de bons de commande basés sur le Bordereaux des Prix Unitaires (B.P.U) avec un seuil minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un seuil maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.). Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, pour une durée d'une (1) année, et ce pour une durée totale maximale de quatre (4) ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.

Qui ?

• Mairie d'Alfortville

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes électroniques d'enregistrement des temps › Pointeuse

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pointeuse
Numéro de référence: 22aoobadgeuse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pointeuse 📦
Code CPV supplémentaire: Pointeuse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'alfortville
Adresse postale: place f mitterrand
Code postal: 94142
Commune postale: Alfortville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.alfortville.fr 🌏
Courrier électronique: marches@alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 178682241 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810687&orgAcronyme=d5e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810687&orgAcronyme=d5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-264773
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

les prestations seront financés sur le budget communal de fonctionnement (ressources propres). Chaque marché sera traité à prix forfaitaires et à prix unitaires (articles R2112-6 du code de la commande publique). Les prix seront révisables (article R2112-13 du code de la commande publique).les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard dans les paiements, le titulaire aura droit au versement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la banque centrale européenne) majoré de huit points. Une avance de 5% (ou 10% si le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Ccp) pourra être versée si les conditions réglementaires sont réunies (articles R2191-3 à R2191-14du code de la commande publique).Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant du marché (articles R2191-45 et suivants du code de la commande publique).forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'Offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros (T.T.C.) Ce marché sera attribué :- soit à un opérateur économique unique,- soit à des opérateurs économiques groupés solidaires.l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Le même opérateur économique ne peut présenter pour l'accord cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture, l'installation, la formation et la maintenance d'un outil informatique (logiciel et badgeuses) de gestion des temps de travail.par dérogation aux articles L.2113-10 et aux articles R.2113.1 et suivants du code de la commande publiques, le marché n'a pas fait l'objet d'une décomposition en plusieurs lots traités en marchés séparés. Les éléments demandés au sein de la présente consultation forment un ensemble cohérent, qui ne peut être dissociés en plusieurs lots. En effet, le marché concerne la fourniture d'équipement de badges devant interagir avec la solution logicielle fournit dans le cadre de la consultation. Il y a donc un lien direct d'interopérabilité entre les différents composants. De plus, la mise en oeuvre de ce type de système doit être réalisée par un intégrateur certifié permettant de garantir l'accès au support de l'éditeur. Compte tenu de ces éléments, l'allotissement du marché entraînerait des complications importantes sur le plan technique et organisationnel, à même d'entraîner une augmentation du coût global du projet

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 94140 Alfortville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume simplifié ou une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques); Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143.1 du code de la commande publique, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics; Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise; Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet de chaque accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Pour apprécier si les critères de protection des données personnelles du référentiel approuvé par la CNIL (ou le Cepd) sont respectés :L'Attestation de conformité (le certificat) délivrée par l'organisme certificateur. Si le candidat n'a pas encore obtenu d'agrément, il devra prouver qu'il remplit les critères de protection des données personnelles

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché est passé à prix mixte : pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires. Le coût relatif à la fourniture des matériels, des logiciels et des prestations pour les différentes phases est réglé par application d'un prix forfaitaire. L'Acheteur public a recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande conformément à l'article L.2124-5 et R.2162-1 et suivants du code de la Commande Publique pour les prestations qui feront l'objet de bons de commande basés sur le Bordereaux des Prix Unitaires (B.P.U) avec un seuil minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un seuil maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas Alfortville
Adresse postale: 160 rue Paul vaillant Couturier
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810687&orgAcronyme=d5e 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie d'alfortville Service marchés publics
Adresse postale: 7 place Salvador Allende
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 178682241 📞
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Source: OJS 2022/S 096-264773 (2022-05-13)

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