acquisition et maintenance d'appareils d'arpentage récepteurs de type GNSS, de logiciels de relevés topographiques pour les services de la viticulture de la DGDDI et prestations associées

DGDDI

le présent marché a pour objet l'acquisition d'appareils d'arpentage récepteurs Géolocalisation et Navigation par un Système de Satellites (Gnss), ainsi que l'acquisition et la maintenance de logiciels de relevés d'arpentage adaptés aux appareils précités pour les services de la viticulture de la Direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi), et des prestations associées, notamment des sessions de formation à l'utilisation des outils ou de la mise à jour des logiciels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• tech4maps

Qui ?

• DGDDI

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de communication par satellite › Matériel de transmission d'informations par satellite

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-19	Avis de marché
2023-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de transmission d'informations par satellite
Numéro de référence: 2022-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de transmission d'informations par satellite 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de transmission d'informations par satellite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dgddi
Adresse postale: 11, Rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.douane.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2048697&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=811093&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-397740
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum fixé à 1 500 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.le présent accord-cadre comprend une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative consistant en la reprise des anciens appareils récepteurs GNSS utilisés par les services de viticulture de la DGDDI

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 530 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché comprend l'ensemble des prestations suivantes : - l'acquisition de matériels récepteurs GNSS, garantis pour une période de deux (2) ans, incluant le logiciel de recueil de mesure compatible avec tout type de smartphone ou de tablette, et exportable sur un PC Windows ; - l'Acquisition de licences d'un logiciel permettant de préparer les campagnes de relevé d'arpentage via le système GNSS, assurer le rapatriement des données et leur exportation dans de nombreux formats et leur garantie pendant une période de quatre (4) ans ; - une prestation d'accompagnement et d'expertise ; - une prestation de formation

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: le marché est reconductible tacitement deux fois par période de douze mois
Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: siège de la DGDDI à Montreuil

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2048697&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2048697&orgAcronyme=a4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles, pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6, Rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144972506 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 140-397740 (2022-07-19)

Avis d'attribution de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet l'acquisition d'appareils d'arpentage récepteurs de type Géolocalisation et Navigation par un Système de Satellites (Gnss), ainsi que l'acquisition et la maintenance de logiciels de relevés d'arpentage adaptés aux appareils précités pour les services de la viticulture de la Direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi), et des prestations associées, notamment des sessions de formation à l'utilisation des outils ou de la mise à jour des logiciels

Valeur totale du marché: 315144.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-234540
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-397740
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

le montant exprimé aux articles Ii.1.7 et V.2.4 de 315 144,17 euros HT correspond au montant issu de la mise en oeuvre du détail quantitatif estimatif du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché comprend l'ensemble des prestations suivantes : - l'acquisition de matériels récepteurs GNSS, garantis pour une période de deux (2) ans, incluant le logiciel de recueil de mesure compatible avec tout type de smartphone ou de tablette, et exportable sur un PC Windows ; - l'acquisition de licences d'un logiciel permettant de préparer les campagnes de relevé d'arpentage via le système GNSS, assurer le rapatriement des données et leur exportation dans de nombreux formats et leur garantie pendant une période de quatre (4) ans ; - une prestation d'accompagnement et d'expertise ; - une prestation de formation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Nom: tech4maps
Adresse postale: 4, Rue Marconi Centre d'affaires CESCOM
Commune postale: Metz
Code postal: 57075
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tech4maps.com 🌏
Valeur totale du marché: 315144.17 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 079-234540 (2023-04-17)

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