acquisition et maintenance d'appareils d'arpentage récepteurs de type GNSS, de logiciels de relevés topographiques pour les services de la viticulture de la DGDDI et prestations associées
le présent marché a pour objet l'acquisition d'appareils d'arpentage récepteurs Géolocalisation et Navigation par un Système de Satellites (Gnss), ainsi que l'acquisition et la maintenance de logiciels de relevés d'arpentage adaptés aux appareils précités pour les services de la viticulture de la Direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi), et des prestations associées, notamment des sessions de formation à l'utilisation des outils ou de la mise à jour des logiciels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et maintenance d'appareils d'arpentage récepteurs de type GNSS, de logiciels de relevés topographiques pour les services de la viticulture de la...”
Titre
acquisition et maintenance d'appareils d'arpentage récepteurs de type GNSS, de logiciels de relevés topographiques pour les services de la viticulture de la DGDDI et prestations associées
2022-02
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Produits/services: Matériel de transmission d'informations par satellite📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'acquisition d'appareils d'arpentage récepteurs Géolocalisation et Navigation par un Système de Satellites (Gnss), ainsi que...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'acquisition d'appareils d'arpentage récepteurs Géolocalisation et Navigation par un Système de Satellites (Gnss), ainsi que l'acquisition et la maintenance de logiciels de relevés d'arpentage adaptés aux appareils précités pour les services de la viticulture de la Direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi), et des prestations associées, notamment des sessions de formation à l'utilisation des outils ou de la mise à jour des logiciels
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Valeur estimée hors TVA: EUR 530 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de transmission d'informations par satellite📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent marché comprend l'ensemble des prestations suivantes : - l'acquisition de matériels récepteurs GNSS, garantis pour une période de deux (2) ans,...”
Description du marché
le présent marché comprend l'ensemble des prestations suivantes : - l'acquisition de matériels récepteurs GNSS, garantis pour une période de deux (2) ans, incluant le logiciel de recueil de mesure compatible avec tout type de smartphone ou de tablette, et exportable sur un PC Windows ; - l'Acquisition de licences d'un logiciel permettant de préparer les campagnes de relevé d'arpentage via le système GNSS, assurer le rapatriement des données et leur exportation dans de nombreux formats et leur garantie pendant une période de quatre (4) ans ; - une prestation d'accompagnement et d'expertise ; - une prestation de formation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible tacitement deux fois par période de douze mois
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum fixé à 1 500 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.le...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum fixé à 1 500 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.le présent accord-cadre comprend une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative consistant en la reprise des anciens appareils récepteurs GNSS utilisés par les services de viticulture de la DGDDI
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la DGDDI à Montreuil
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6, Rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144972506📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles, pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 140-397740 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-04-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'acquisition d'appareils d'arpentage récepteurs de type Géolocalisation et Navigation par un Système de Satellites (Gnss),...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'acquisition d'appareils d'arpentage récepteurs de type Géolocalisation et Navigation par un Système de Satellites (Gnss), ainsi que l'acquisition et la maintenance de logiciels de relevés d'arpentage adaptés aux appareils précités pour les services de la viticulture de la Direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi), et des prestations associées, notamment des sessions de formation à l'utilisation des outils ou de la mise à jour des logiciels
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 315144.17 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché comprend l'ensemble des prestations suivantes : - l'acquisition de matériels récepteurs GNSS, garantis pour une période de deux (2) ans,...”
Description du marché
le présent marché comprend l'ensemble des prestations suivantes : - l'acquisition de matériels récepteurs GNSS, garantis pour une période de deux (2) ans, incluant le logiciel de recueil de mesure compatible avec tout type de smartphone ou de tablette, et exportable sur un PC Windows ; - l'acquisition de licences d'un logiciel permettant de préparer les campagnes de relevé d'arpentage via le système GNSS, assurer le rapatriement des données et leur exportation dans de nombreux formats et leur garantie pendant une période de quatre (4) ans ; - une prestation d'accompagnement et d'expertise ; - une prestation de formation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-397740
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-02
Titre:
“acquisition et maintenance d'appareils d'arpentage récepteurs de type GNSS, de logiciels de relevés topographiques pour les services de la viticulture de la...”
Titre
acquisition et maintenance d'appareils d'arpentage récepteurs de type GNSS, de logiciels de relevés topographiques pour les services de la viticulture de la DGDDI et prestations associées
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Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: tech4maps
Adresse postale: 4, Rue Marconi Centre d'affaires CESCOM
Commune postale: Metz
Code postal: 57075
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.tech4maps.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 530 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315144.17 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le montant exprimé aux articles Ii.1.7 et V.2.4 de 315 144,17 euros HT correspond au montant issu de la mise en oeuvre du détail quantitatif estimatif du marché”
le montant exprimé aux articles Ii.1.7 et V.2.4 de 315 144,17 euros HT correspond au montant issu de la mise en oeuvre du détail quantitatif estimatif du marché
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Source: OJS 2023/S 079-234540 (2023-04-17)