l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et location d'imprimantes et de multifonctions, maintenance, fourniture de consommables et prestations associées
21dsi25”
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont précisées dans le cahier des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rennes Métropole 35000 - rennes
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont précisées dans le cahier des...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.aucune clause de garantie financière prévue.le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.aucune clause de garantie financière prévue.le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.les prestations sont réglées par des prix unitaires.les prix sont révisables.le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21
17:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): plateforme Mégalis
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Cette durée est établie par le fait que l'exécution de ce marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.Chaque bon de commande émis, couvre une période de 5 ans, avec estimation du nombre de pages produit
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 013-028696 (2022-01-14)