acquisition et livraison de divers matériels pour l'entretien des dépendances vertes du Département de l'indre - 4 lots

Conseil départemental de l'Indre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-29	Avis de marché
2022-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines agricoles
Brève description:

acquisition et livraison de divers matériels pour l'entretien des dépendances vertes du Département de l'indre - 4 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦
Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles 📦
Machines agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés Cs20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-235563
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

les délais de livraison et de réparation sont laissés à l'initiative du prestataire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de micro-tracteurs, de tondeuses auto-portées et d'équipements adaptables
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euro(s) HT, soit 72 000 euro(s) (T.T.C.).

Critères de jugement des offres pour l'attribution du marché subséquent no1 du lot no1 :

Prix : 60%

Valeur technique de l'offre : 30%

Délai de garantie : 5%

Délai de livraison : 5%

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

accords-Cadres conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification, reconductibles trois fois

Informations complémentaires:

les délais de livraison et de réparation sont laissés à l'initiative du prestataire

Intitulé du lot: fourniture et livraison de remorques pour véhicules de moins de 3,5 tonnes
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 35 000,00 euro(s) HT, soit 42 000 euro(s) (T.T.C.). Critères de jugement des offres pour l'attribution du marché subséquent no1 du lot no2 : Prix : 60% Valeur technique de l'offre : 30% Délai de garantie : 5% Délai de livraison : 5%

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le délai de livraison est laissé à l'initiative du prestataire
Intitulé du lot: fourniture et livraison de remorques pour véhicules de plus de 3,5 tonnes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 35 000,00 euro(s) HT, soit 42 000 euro(s) (T.T.C.).

Intitulé du lot: fourniture et livraison d'équipements adaptables sur épareuse ou tracteur agricole pour l'entretien des espaces verts
Numéro du lot: 4
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euro(s) HT, soit 72 000 euro(s) (T.T.C.). Critères de jugement des offres pour l'attribution du marché subséquent no1 du lot no4 : Prix : 60% Valeur technique de l'offre : 35% Délai de livraison : 5%

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle: formulaire de candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalité générale de garantie
Prix (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com - point de contact (copie de sauvegarde, problème daccès...) : DGARTPE : tél. : 02-54-08-37-54/55/56
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Justification à produire quant aux capacités du candidat : -Lettre de candidature à signer. -déclaration du candidat Dc2. -Liste des moyens en personnel et techniques. -références de prestations similaires de moins de 3 ans. -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Marchés subséquents : La remise en concurrence interviendra à la survenance du besoin. Le pouvoir adjudicateur adressera alors, simultanément à chacun des attributaires des accords-cadres, une lettre de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).

Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative).

Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.

Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2022/S 087-235563 (2022-04-29)

Avis d'attribution de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-476765
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-235563
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification, reconductibles trois fois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison de micro-tracteurs, de tondeuses auto-portées et d'équipements adaptables

fourniture et livraison de remorques pour véhicules de…

… moins de 3,5 tonnes

… plus de 3,5 tonnes

fourniture et livraison d'équipements adaptables sur épareuse ou tracteur agricole pour l'entretien des espaces verts

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Nom: cloue equipement
Commune postale: Saint-Maur
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Nom: meka & REMORK
Commune postale: Deols
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Commune postale: Saint-Amur
Nom: agriteam
Commune postale: Coings
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2022/S 169-476765 (2022-08-29)

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