Avis de marché (2022-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés Cs20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com -...”
Personne de contact
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com - point de contact (copie de sauvegarde, problème daccès...) : DGARTPE : tél. : 02-54-08-37-54/55/56
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et livraison de divers matériels pour l'entretien des dépendances vertes du Département de l'indre - 4 lots”
Produits/services: Machines agricoles📦
Brève description:
“acquisition et livraison de divers matériels pour l'entretien des dépendances vertes du Département de l'indre - 4 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de micro-tracteurs, de tondeuses auto-portées et d'équipements adaptables” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euro(s) HT, soit 72 000 euro(s)...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euro(s) HT, soit 72 000 euro(s) (T.T.C.).
Critères de jugement des offres pour l'attribution du marché subséquent no1 du lot no1 :
Prix : 60%
Valeur technique de l'offre : 30%
Délai de garantie : 5%
Délai de livraison : 5%
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalité générale de garantie
Prix (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accords-Cadres conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification, reconductibles trois fois”
Informations complémentaires:
“les délais de livraison et de réparation sont laissés à l'initiative du prestataire”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de remorques pour véhicules de moins de 3,5 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles📦
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 35 000,00 euro(s) HT, soit 42 000 euro(s)...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 35 000,00 euro(s) HT, soit 42 000 euro(s) (T.T.C.). Critères de jugement des offres pour l'attribution du marché subséquent no1 du lot no2 : Prix : 60% Valeur technique de l'offre : 30% Délai de garantie : 5% Délai de livraison : 5%
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires: le délai de livraison est laissé à l'initiative du prestataire
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de remorques pour véhicules de plus de 3,5 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 35 000,00 euro(s) HT, soit 42 000 euro(s) (T.T.C.).”
Description du marché
Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 35 000,00 euro(s) HT, soit 42 000 euro(s) (T.T.C.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'équipements adaptables sur épareuse ou tracteur agricole pour l'entretien des espaces verts” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Machines agricoles📦
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euro(s) HT, soit 72 000 euro(s)...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euro(s) HT, soit 72 000 euro(s) (T.T.C.). Critères de jugement des offres pour l'attribution du marché subséquent no1 du lot no4 : Prix : 60% Valeur technique de l'offre : 35% Délai de livraison : 5%
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la...”
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Justification à produire quant aux capacités du candidat : -Lettre de candidature à signer. -déclaration du candidat Dc2. -Liste des moyens en personnel et techniques. -références de prestations similaires de moins de 3 ans. -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Marchés subséquents : La remise en concurrence interviendra à la survenance du besoin. Le pouvoir adjudicateur adressera alors, simultanément à chacun des attributaires des accords-cadres, une lettre de consultation
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative).
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2022/S 087-235563 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2022-08-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de micro-tracteurs, de tondeuses auto-portées et d'équipements adaptables”
Description du marché: fourniture et livraison de remorques pour véhicules de moins de 3,5 tonnes
Description du marché: fourniture et livraison de remorques pour véhicules de plus de 3,5 tonnes
Description du marché:
“fourniture et livraison d'équipements adaptables sur épareuse ou tracteur agricole pour l'entretien des espaces verts”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 087-235563
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-AOOAC-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et livraison de micro-tracteurs, de tondeuses auto-portées et d'équipements adaptables”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cloue equipement
Commune postale: Saint-Maur
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-AOOAC-002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et livraison de remorques pour véhicules de moins de 3,5 tonnes
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: meka & REMORK
Commune postale: Deols
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-AOOAC-003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture et livraison de remorques pour véhicules de plus de 3,5 tonnes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-AOOAC-004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture et livraison d'équipements adaptables sur épareuse ou tracteur agricole pour l'entretien des espaces verts” Nom et adresse du contractant
Commune postale: Saint-Amur
Nom: agriteam
Commune postale: Coings
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification, reconductibles trois fois”
Source: OJS 2022/S 169-476765 (2022-08-29)