Acquisition et livraison d’azote liquide, de gaz conditionnés et de glace carbonique pour les unités gérées par la délégation Ile de France Gif sur Yvette et par l’Université Paris Saclay
Centre national de la recherche scientifique
Procédure d'accord cadre allotie en 3 lots
Lot n°1 : Livraison et acquisition d’azote liquide
Ce lot porte sur la livraison d’azote liquide livrés en réservoirs mobiles et fixes en location.
Lot n°2 : Livraison et acquisition de gaz conditionnés
Ce lot porte sur l’acquisition de gaz conditionnés de qualité industrielle pure, simples, en mélange en bouteilles ou en cadre et sur l’acquisition de gaz mélangés à façon livrés en bouteilles ou en cadre en location.
Lot n°3 : Livraison et acquisition de glace carbonique
Ce lot porte sur l’acquisition et la livraison de glace carbonique
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-05 | Avis de marché |
| 2022-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz industriels
Numéro de référence: 22012-gaz
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz industriels 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National de la Recherche Scientifique
Adresse postale: Avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif sur Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823280 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-489816
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 8 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition et livraison d’azote liquide pour les unités gérées par la délégation Ile de France Gif sur Yvette et l’Université Paris Saclay
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Acquisition et livraison de gaz conditionnés pour les unités gérées par la délégation Ile de France Gif sur Yvette et l’Université Paris Saclay
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 6 720 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Acquisition et livraison de glace carbonique gérées par la délégation Ile de France Gif sur Yvette et l’Université Paris Saclay
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris Saclay
Numéro d'enregistrement national: 130 026 024 00054
Adresse postale: rue joliot curie
Pays: Essonne 🏙️
Contact
Point de contact: Aurore Debono
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.universite-paris-saclay.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2022/S 174-489816 (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz industriels
Numéro de référence: 22012-gaz
Brève description:
Procédure d'accord cadre allotie en 3 lots
Lot n°1 : Livraison et acquisition d’azote liquide
Ce lot porte sur la livraison d’azote liquide livrés en réservoirs mobiles et fixes en location.
Lot n°2 : Livraison et acquisition de gaz conditionnés
Ce lot porte sur l’acquisition de gaz conditionnés de qualité industrielle pure, simples, en mélange en bouteilles ou en cadre et sur l’acquisition de gaz mélangés à façon livrés en bouteilles ou en cadre en location.
Lot n°3 : Livraison et acquisition de glace carbonique
Ce lot porte sur l’acquisition et la livraison de glace carbonique
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz industriels 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National de la Recherche Scientifique
Adresse postale: Avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif sur Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823280 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-489816
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Les seuils pour le lot 1 : livraison et acquisition d’azote liquide
Pour le CNRS pour 4 ans:
-Pas de seuil minimum
-Seuil maximum pour le CNRS : 3 240 000€ HT
Pour l’Université Paris Saclay pour 4 ans:
-Pas de seuil minimum
-Seuil maximum: 2 160 000 € HT
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure d'accord cadre allotie en 3 lots
Lot n°1 : Livraison et acquisition d’azote liquide
Ce lot porte sur la livraison d’azote liquide livrés en réservoirs mobiles et fixes en location.
Lot n°2 : Livraison et acquisition de gaz conditionnés
Ce lot porte sur l’acquisition de gaz conditionnés de qualité industrielle pure, simples, en mélange en bouteilles ou en cadre et sur l’acquisition de gaz mélangés à façon livrés en bouteilles ou en cadre en location.
Lot n°3 : Livraison et acquisition de glace carbonique
Ce lot porte sur l’acquisition et la livraison de glace carbonique
Intitulé du lot: Acquisition et livraison d’azote liquide pour les unités gérées par la délégation Ile de France Gif sur Yvette et l’Université Paris Saclay
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acquisition et livraison d’azote liquide pour les unités gérées par la délégation Ile de France Gif sur Yvette et l’Université Paris Saclay
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Les seuils pour le lot 1 : livraison et acquisition d’azote liquide
Pour le CNRS pour 4 ans:
-Pas de seuil minimum
-Seuil maximum pour le CNRS : 3 240 000€ HT
Pour l’Université Paris Saclay pour 4 ans:
-Seuil maximum: 2 160 000 € HT
Numéro du lot: 2
Brève description:
acquisition et livraison de gaz conditionnés en bouteilles ou en cadres pour les unités gérées par la Délégation Ile de France Gif sur Yvette et l'Université Paris Saclay
Pour le lot 2 : il s’agit d’un accord cadre mono-attributaire mixte défini selon les prestations suivantes :
- des gaz purs ou mélanges standards dont les prix sont indiqués dans le bordereau de prix unitaire.
- des gaz à façon que le CNRS pourra être amené à commander sur devis. Il s’agit de marchés subséquents contractualisées par bons de commande.
Informations complémentaires:
Les seuils pour le lot 2 : livraison et acquisition de gaz conditionnés
-Seuil maximum : 4 032 000 € HT
Pour l’Université Paris Saclay pour 4 ans :
-Seuil maximum : 2 688 000 € HT
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot porte sur l’acquisition et la livraison de glace carbonique pour les unités gérées par la délégation Ile de France Gif sur Yvette et l’Université Paris Saclay
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
les seuils pour le lot 3 : livraison et acquisition de glace carbonique
Pour le CNRS pour 4 ans :
-Seuil maximum : 648 000 € HT
-Seuil maximum : 432 000 € HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-La possibilité de recourir au formulaire DUME (avec des informations à jour)
-Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …) ;
- La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Le RIB
• La déclaration du candidat DC2 joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ou Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
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• Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
• Une liste des principaux contrats exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
• Une description de l'outillage (contenants principalement), du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre;
• Certificat pour le personnel formé à l’ADR classe 2 (transport de marchandises dangereuses)
Le candidat peut apporter tout élément complémentaire pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, notamment en fournissant, dans la mesure du possible :
• Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent. (ISO 9001 et ISO 5001)
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de chaque unité au fur et à mesure du besoin. Prix révisable pour chaque lot suivant une formule paramétrique indiquée au CCAP. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire de chaque lot conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du bon de commande et des marchés subséquents. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris Saclay
Numéro d'enregistrement national: 130 026 024 00054
Adresse postale: rue joliot curie
Pays: Essonne 🏙️
Contact
Point de contact: Aurore Debono
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.universite-paris-saclay.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS - Délégation Ile-de-France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse - 91190 GIF SUR YVETTE CEDEX, (AOO – Acquisition et livraison d’azote liquide, de gaz conditionnés et de glace carbonique - Lot X (reprendre l’intitulé du lot concerné).
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Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures
Pas de visite de site.
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».
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Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2022/S 174-489816 (2022-09-05)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-694301
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-489816
Numéro JO-S: 241
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 : PERTINENCE ET SOLIDITE DES DEMARCHES ET ENGAGEMENTS PRIS PAR LE CANDIDAT EN MATIERE D’EXECUTIONS DES PRESTATIONS DE L’ACCORD CADRE
Critère de qualité (pondération): 45 points
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 : PERTINENCE ET SOLIDITE DES DEMARCHES ET ENGAGEMENTS PRIS PAR LE CANDIDAT EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE PRIS POUR L’EXECUTION DE L’ACCORD CADRE
Critère de qualité (pondération): 15 points
Prix (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : PERTINENCE ET SOLIDITE DES DEMARCHES ET ENGAGEMENTS PRIX PAR LE CANDIDAT EN MATIERE D’EXECUTION DES PRESTATIONS DE L’ACCORD CADRE
Critère n°2 : PERTINENCE ET SOLIDITE DES DEMARCHES ET ENGAGEMENTS PRIS PAR LE CANDIDAT EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE PRIS POUR L’EXECUTION DE L’ACCORD CADRE
Critère n°1 : PERTINENCE ET SOLIDITE DES DEMARCHES ET ENGAGEMENTS PRIS PAR LE CANDIDAT EN MATIERE D’EXECUTION DES PRESTATIONS DE L’ACCORD CADRE
Critère de qualité (pondération): 30 points
Prix (pondération): 55 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: Messer france sas
Commune postale: Suresnes
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 5 400 000 EUR 💰
Nom: Air liquide
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 6 720 000 EUR 💰
Nom: Carboservice
Commune postale: Villiers le bacle
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 241-694301 (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-694301
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-489816
Numéro JO-S: 241
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les unités de la délégation Ile de France Gif sur Yvette CNRS et de l'Université Paris Saclay
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 : PERTINENCE ET SOLIDITE DES DEMARCHES ET ENGAGEMENTS PRIS PAR LE CANDIDAT EN MATIERE D’EXECUTIONS DES PRESTATIONS DE L’ACCORD CADRE
Critère de qualité (pondération): 45 points
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 : PERTINENCE ET SOLIDITE DES DEMARCHES ET ENGAGEMENTS PRIS PAR LE CANDIDAT EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE PRIS POUR L’EXECUTION DE L’ACCORD CADRE
Critère de qualité (pondération): 15 points
Prix (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : PERTINENCE ET SOLIDITE DES DEMARCHES ET ENGAGEMENTS PRIX PAR LE CANDIDAT EN MATIERE D’EXECUTION DES PRESTATIONS DE L’ACCORD CADRE
Critère n°2 : PERTINENCE ET SOLIDITE DES DEMARCHES ET ENGAGEMENTS PRIS PAR LE CANDIDAT EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE PRIS POUR L’EXECUTION DE L’ACCORD CADRE
Critère n°1 : PERTINENCE ET SOLIDITE DES DEMARCHES ET ENGAGEMENTS PRIS PAR LE CANDIDAT EN MATIERE D’EXECUTION DES PRESTATIONS DE L’ACCORD CADRE
Critère de qualité (pondération): 30 points
Prix (pondération): 55 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: Messer france sas
Commune postale: Suresnes
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 5 400 000 EUR 💰
Nom: Air liquide
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 6 720 000 EUR 💰
Nom: Carboservice
Commune postale: Villiers le bacle
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Référence
Informations complémentaires
La date de notification du marché aux titulaires est le 08.12.2022 .
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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