Acquisition et livraison d’azote liquide, de gaz conditionnés et de glace carbonique pour les unités gérées par la délégation Ile de France Gif sur Yvette et par l’Université Paris Saclay
Procédure d'accord cadre allotie en 3 lots
Lot n°1 : Livraison et acquisition d’azote liquide
Ce lot porte sur la livraison d’azote liquide livrés en réservoirs mobiles et fixes en location.
Lot n°2 : Livraison et acquisition de gaz conditionnés
Ce lot porte sur l’acquisition de gaz conditionnés de qualité industrielle pure, simples, en mélange en bouteilles ou en cadre et sur l’acquisition de gaz mélangés à façon livrés en bouteilles ou en cadre en location.
Lot n°3 : Livraison et acquisition de glace carbonique
Ce lot porte sur l’acquisition et la livraison de glace carbonique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre National de la Recherche Scientifique
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Adresse postale: Avenue de la Terrasse
Commune postale: Gif sur Yvette
Code postal: 91190
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Aurore Debono
Téléphone: +33 169823280📞
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.cnrs.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Université Paris Saclay
Numéro d'enregistrement national: 130 026 024 00054
Adresse postale: rue joliot curie
Commune postale: Gif sur Yvette
Personne de contact: Aurore Debono
Téléphone: +33 169823280📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison d’azote liquide, de gaz conditionnés et de glace carbonique pour les unités gérées par la délégation Ile de France Gif sur Yvette...”
Titre
Acquisition et livraison d’azote liquide, de gaz conditionnés et de glace carbonique pour les unités gérées par la délégation Ile de France Gif sur Yvette et par l’Université Paris Saclay.
22012-gaz
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Produits/services: Gaz industriels📦
Brève description:
“Procédure d'accord cadre allotie en 3 lots
Lot n°1 : Livraison et acquisition d’azote liquide
Ce lot porte sur la livraison d’azote liquide livrés en...”
Brève description
Procédure d'accord cadre allotie en 3 lots
Lot n°1 : Livraison et acquisition d’azote liquide
Ce lot porte sur la livraison d’azote liquide livrés en réservoirs mobiles et fixes en location.
Lot n°2 : Livraison et acquisition de gaz conditionnés
Ce lot porte sur l’acquisition de gaz conditionnés de qualité industrielle pure, simples, en mélange en bouteilles ou en cadre et sur l’acquisition de gaz mélangés à façon livrés en bouteilles ou en cadre en location.
Lot n°3 : Livraison et acquisition de glace carbonique
Ce lot porte sur l’acquisition et la livraison de glace carbonique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison d’azote liquide pour les unités gérées par la délégation Ile de France Gif sur Yvette et l’Université Paris Saclay” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Acquisition et livraison d’azote liquide pour les unités gérées par la délégation Ile de France Gif sur Yvette et l’Université Paris Saclay
Ce lot porte sur...”
Description du marché
Acquisition et livraison d’azote liquide pour les unités gérées par la délégation Ile de France Gif sur Yvette et l’Université Paris Saclay
Ce lot porte sur la livraison d’azote liquide livrés en réservoirs mobiles et fixes en location.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les seuils pour le lot 1 : livraison et acquisition d’azote liquide
Pour le CNRS pour 4 ans:
-Pas de seuil minimum
-Seuil maximum pour le CNRS : 3 240 000€...”
Informations complémentaires
Les seuils pour le lot 1 : livraison et acquisition d’azote liquide
Pour le CNRS pour 4 ans:
-Pas de seuil minimum
-Seuil maximum pour le CNRS : 3 240 000€ HT
Pour l’Université Paris Saclay pour 4 ans:
-Pas de seuil minimum
-Seuil maximum: 2 160 000 € HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison de gaz conditionnés pour les unités gérées par la délégation Ile de France Gif sur Yvette et l’Université Paris Saclay” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“acquisition et livraison de gaz conditionnés en bouteilles ou en cadres pour les unités gérées par la Délégation Ile de France Gif sur Yvette et...”
Description du marché
acquisition et livraison de gaz conditionnés en bouteilles ou en cadres pour les unités gérées par la Délégation Ile de France Gif sur Yvette et l'Université Paris Saclay
Ce lot porte sur l’acquisition de gaz conditionnés de qualité industrielle pure, simples, en mélange en bouteilles ou en cadre et sur l’acquisition de gaz mélangés à façon livrés en bouteilles ou en cadre en location.
Pour le lot 2 : il s’agit d’un accord cadre mono-attributaire mixte défini selon les prestations suivantes :
- des gaz purs ou mélanges standards dont les prix sont indiqués dans le bordereau de prix unitaire.
- des gaz à façon que le CNRS pourra être amené à commander sur devis. Il s’agit de marchés subséquents contractualisées par bons de commande.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 720 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les seuils pour le lot 2 : livraison et acquisition de gaz conditionnés
Pour le CNRS pour 4 ans:
-Pas de seuil minimum
-Seuil maximum : 4 032 000 € HT
Pour...”
Informations complémentaires
Les seuils pour le lot 2 : livraison et acquisition de gaz conditionnés
Pour le CNRS pour 4 ans:
-Pas de seuil minimum
-Seuil maximum : 4 032 000 € HT
Pour l’Université Paris Saclay pour 4 ans :
-Pas de seuil minimum
-Seuil maximum : 2 688 000 € HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison de glace carbonique gérées par la délégation Ile de France Gif sur Yvette et l’Université Paris Saclay” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Dioxyde de carbone📦
Description du marché:
“Ce lot porte sur l’acquisition et la livraison de glace carbonique pour les unités gérées par la délégation Ile de France Gif sur Yvette et l’Université Paris Saclay”
Description du marché
Ce lot porte sur l’acquisition et la livraison de glace carbonique pour les unités gérées par la délégation Ile de France Gif sur Yvette et l’Université Paris Saclay
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les seuils pour le lot 3 : livraison et acquisition de glace carbonique
Pour le CNRS pour 4 ans :
-Pas de seuil minimum
-Seuil maximum : 648 000 € HT
Pour...”
Informations complémentaires
les seuils pour le lot 3 : livraison et acquisition de glace carbonique
Pour le CNRS pour 4 ans :
-Pas de seuil minimum
-Seuil maximum : 648 000 € HT
Pour l’Université Paris Saclay pour 4 ans :
-Pas de seuil minimum
-Seuil maximum : 432 000 € HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-La possibilité de recourir au formulaire DUME (avec des informations à jour)
-Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au...”
Liste et brève description des conditions
-La possibilité de recourir au formulaire DUME (avec des informations à jour)
-Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …) ;
- La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Le RIB
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“• La déclaration du candidat DC2 joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ou Une déclaration concernant le chiffre d’affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
• La déclaration du candidat DC2 joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ou Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
• Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Une liste des principaux contrats exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
• Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
• Une liste des principaux contrats exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
• Une description de l'outillage (contenants principalement), du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre;
• Certificat pour le personnel formé à l’ADR classe 2 (transport de marchandises dangereuses)
Le candidat peut apporter tout élément complémentaire pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, notamment en fournissant, dans la mesure du possible :
• Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent. (ISO 9001 et ISO 5001)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de chaque unité au fur et à mesure du besoin. Prix révisable pour chaque lot suivant...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de chaque unité au fur et à mesure du besoin. Prix révisable pour chaque lot suivant une formule paramétrique indiquée au CCAP. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire de chaque lot conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du bon de commande et des marchés subséquents. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister
“Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur :...”
Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS - Délégation Ile-de-France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse - 91190 GIF SUR YVETTE CEDEX, (AOO – Acquisition et livraison d’azote liquide, de gaz conditionnés et de glace carbonique - Lot X (reprendre l’intitulé du lot concerné).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures
Pas de visite de site.
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 174-489816 (2022-09-05)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les unités de la délégation Ile de France Gif sur Yvette CNRS et de l'Université Paris Saclay” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“CRITERE 1 : PERTINENCE ET SOLIDITE DES DEMARCHES ET ENGAGEMENTS PRIS PAR LE CANDIDAT EN MATIERE D’EXECUTIONS DES PRESTATIONS DE L’ACCORD CADRE”
Critère de qualité (pondération): 45 points
Critère de qualité (nom):
“CRITERE 2 : PERTINENCE ET SOLIDITE DES DEMARCHES ET ENGAGEMENTS PRIS PAR LE CANDIDAT EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE PRIS POUR L’EXECUTION DE L’ACCORD CADRE”
Critère de qualité (pondération): 15 points
Prix (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom):
“Critère n°1 : PERTINENCE ET SOLIDITE DES DEMARCHES ET ENGAGEMENTS PRIX PAR LE CANDIDAT EN MATIERE D’EXECUTION DES PRESTATIONS DE L’ACCORD CADRE”
Critère de qualité (nom):
“Critère n°2 : PERTINENCE ET SOLIDITE DES DEMARCHES ET ENGAGEMENTS PRIS PAR LE CANDIDAT EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE PRIS POUR L’EXECUTION DE L’ACCORD CADRE”
Critère de qualité (nom):
“Critère n°1 : PERTINENCE ET SOLIDITE DES DEMARCHES ET ENGAGEMENTS PRIS PAR LE CANDIDAT EN MATIERE D’EXECUTION DES PRESTATIONS DE L’ACCORD CADRE”
Critère de qualité (pondération): 30 points
Prix (pondération): 55 points
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-489816
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2026462
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition et livraison d’azote liquide pour les unités gérées par la délégation Ile de France Gif sur Yvette et l’Université Paris Saclay”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Messer france sas
Commune postale: Suresnes
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition et livraison de gaz conditionnés pour les unités gérées par la délégation Ile de France Gif sur Yvette et l’Université Paris Saclay” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Air liquide
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 720 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Acquisition et livraison de glace carbonique gérées par la délégation Ile de France Gif sur Yvette et l’Université Paris Saclay” Nom et adresse du contractant
Nom: Carboservice
Commune postale: Villiers le bacle
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 080 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 080 000 💰
“La date de notification du marché aux titulaires est le 08.12.2022 .
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité...”
La date de notification du marché aux titulaires est le 08.12.2022 .
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 241-694301 (2022-12-09)