l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition et l'installation de vidéoprojecteurs pour la Commune de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de commande de 300 000 euro(s) HT pour la première année. Pour les années suivantes, l'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 35 000euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et installation de videoprojecteurs pour la commune de corbeil-essonnes
VIDEOPROJECTEURS”
Produits/services: Vidéoprojecteurs📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition et l'installation de vidéoprojecteurs pour la Commune de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition et l'installation de vidéoprojecteurs pour la Commune de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de commande de 300 000 euro(s) HT pour la première année. Pour les années suivantes, l'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 35 000euro(s) (H.T.).
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Produits/services supplémentaires: Vidéoprojecteurs📦
Produits/services supplémentaires: Appareils de projection📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition et l'installation de vidéoprojecteurs pour la Commune de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition et l'installation de vidéoprojecteurs pour la Commune de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de commande de 300 000 euro(s) HT pour la première année. Pour les années suivantes, l'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 35 000euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire et est ensuite reconductible expressément 3 fois...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire et est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle durée d'un an (maximum 4 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”
Liste et brève description des conditions
pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
14:00 📅
“les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de...”
les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation via le lien suivant :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jkZLB0p0_-La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement.Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 075-199133 (2022-04-11)
Informations complémentaires (2022-05-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 075-199133
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-16 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-23 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-05-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-23 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 093-254962 (2022-05-10)
Avis d'attribution de marché (2022-08-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 405 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition et l'installation de vidéoprojecteurs pour la Commune de Corbeil-Essonnes. Il
S'Agit d'un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition et l'installation de vidéoprojecteurs pour la Commune de Corbeil-Essonnes. Il
S'Agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de commande de 300 000 euro(s) HT pour la première année. Pour les années suivantes, l'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 35 000euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et d'installation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-199133
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-77
Titre:
“acquisition et installation de vidéoprojecteurs pour la commune de Corbeil-Essonnes”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: aratice
Adresse postale: 7, rue du Limousin
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumone
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 405 000 💰
“date de signature du contrat : 12 août 2022.
Date d'attribution en CAO : 28/06/2022.
Le montant figurant dans la section V.2.4 est décomposé comme suit...”
date de signature du contrat : 12 août 2022.
Date d'attribution en CAO : 28/06/2022.
Le montant figurant dans la section V.2.4 est décomposé comme suit :
Montant maximum de commande la première année : 300 000 euro (H.T.).
Montant maximum de commande pour les 3 années suivantes : 105 000 euro HT (35 000 euro ht par an).
Les pièces du marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus. Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 161-458608 (2022-08-18)