acquisition et installation de mobilier de bureau, d'accessoires meublants et mobilier spécifique de bibliothèques et médiathèques

Communauté urbaine du Grand Reims

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et l'installation de mobilier de bureau, d'accessoires meublants et mobilier spécifique de bibliothèques et médiathèques. Les fournitures objets du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt, le 1er avril 2022. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-18 Avis de marché
2022-01-27 Informations complémentaires
2022-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Numéro de référence: AF1M201
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et l'installation de mobilier de bureau, d'accessoires meublants et mobilier spécifique de bibliothèques et médiathèques. Les fournitures objets du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt, le 1er avril 2022. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage 📦
Mobilier de bibliothèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute urbaine du grand reims
Adresse postale: cs80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777493 📞
URL des documents: https://marches.grandreims.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504629&orgAcronyme=s3d 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504629&orgAcronyme=s3d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date limite de soumission: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-032342
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 3 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisition et installation de mobilier de bureau et d'accessoires meublants
Numéro du lot: 1
Brève description: acquisition et installation de mobilier de bureau et d'accessoires meublants
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 3 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
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Intitulé du lot: acquisition et installation de mobilier spécifique de bibliothèques et médiathèques
Numéro du lot: 2
Brève description:
acquisition et installation de mobilier spécifique de bibliothèques et médiathèques
Informations complémentaires:
il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
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Capacité technique et professionnelle:
une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les mobiliers doivent satisfaire aux prescriptions des normes en vigueur, applicables en Europe et en France et en particulier à celles relatives à la sécurité des personnes, à l'hygiène et à la santé et aux règlements de la médecine du travail.les produits proposés devront répondre à la réglementation en vigueur en matière de sécurité incendie. Devront être privilégiés les produits fabriqués en tenant compte des exigences du développement durable. Les candidats devront être en mesure de proposer des produits répondant aux exigences du décret no2021-254 du 9 mars 2021, pris en application de la loi AGEC. Le titulaire de chaque lot est tenu d'assurer la prise en charge de la collecte et du traitement des déchets issus desdits produits en fin de vie. Il évacue et valorise à ses frais les déchets d'emballage et autres qu'il produit suite aux installations
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Engagements du candidat en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C Ressources et territoires
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504629&orgAcronyme=s3d 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Commune postale: Reims Cedex
Point de contact: C3C Ressources et Territoires
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.grandreims.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
les candidats devront mettre en exposition les mobiliers décrits dans les annexes du CCTP propres au lot concerné dans les conditions définies à l'article 5.2 du Règlement de consultation. L'Installation devra intervenir du 24 janvier au 11 février 2022 entre 8h30 et 12h et/ou entre 13h30 et 17h (horaires à respecter impérativement) en prenant rendez-vous au préalable.le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr.Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant : https://marches.grandreims.frUn "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques", est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "Aide".La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, le candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.pour la présente consultation, il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document Unique de Marché Européen (Dume) comme l'autorise l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique.Le DUME est un formulaire standard de l'union Européenne qui permet de candidater aux marchés publics de la Ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims.Les candidats peuvent renseigner leurs DUME en se rendant sur le profil acheteur de la Communauté urbaine du Grand Reims : https://marches.grandreims.fr et en choisissant le DUME comme modalité de réponse pour la candidature. Seul le DUME au format .xml a valeur probante
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne,
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Adresse Internet: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2022/S 015-032342 (2022-01-18)
Informations complémentaires (2022-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date limite de soumission: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-054772
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-032342
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2022/S 022-054772 (2022-01-27)
Avis d'attribution de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-229587
Numéro JO-S: 85

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Nom: ligne actuelle
Adresse postale: 31 a rue des blancs monts
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51350
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Nom: sas dpc
Adresse postale: 1, rue pierre & marie curie za de riparfond
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
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Source: OJS 2022/S 085-229587 (2022-04-27)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Marne
Fournisseurs:
Ligne actuelle SAS DPC
Produits/services:
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