le présent accord-cadre concerne l'acquisition, la livraison et l'installation de matériels de restauration pour les établissements d'accueil de jeunes enfants (crèches, multi-accueils), les écoles maternelles et élémentaires publiques, la Résidence des Personnes Âgées et l'espace Toffoli (lieu de réception) de la ville de Charenton-Le-Pont.
Lieux d'exécution :
- etablissements d'accueil de jeunes enfants (Eaje) : crèches et multi-accueils
- ecoles maternelles et élémentaires publiques
- résidence de Personnes Âgées (Rpa)
- espace Toffoli
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles " par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et installation de materiels de restauration pour les batiments communaux
AO2202”
Produits/services: Fournitures pour restauration📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne l'acquisition, la livraison et l'installation de matériels de restauration pour les établissements d'accueil de jeunes...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne l'acquisition, la livraison et l'installation de matériels de restauration pour les établissements d'accueil de jeunes enfants (crèches, multi-accueils), les écoles maternelles et élémentaires publiques, la Résidence des Personnes Âgées et l'espace Toffoli (lieu de réception) de la ville de Charenton-Le-Pont.
Lieux d'exécution :
- etablissements d'accueil de jeunes enfants (Eaje) : crèches et multi-accueils
- ecoles maternelles et élémentaires publiques
- résidence de Personnes Âgées (Rpa)
- espace Toffoli
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles " par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents "
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour restauration📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: charenton-Le-Pont
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne l'acquisition, la livraison et l'installation de matériels de restauration pour les établissements d'accueil de jeunes...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne l'acquisition, la livraison et l'installation de matériels de restauration pour les établissements d'accueil de jeunes enfants (crèches, multi-accueils), les écoles maternelles et élémentaires publiques, la Résidence des Personnes Âgées et l'espace Toffoli (lieu de réception) de la ville de Charenton-Le-Pont.
En outre, l'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum. Pour la période initiale, soit 12 mois, le seuil minimum est de 1 000 euros/ht ; le seuil maximum est de 200 000 euros/ht. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La durée de 12 mois inscrite dans la rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution" correspond à la période initiale de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité (fiches techniques)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Réparation / remplacement du matériel sous garantie (SAV)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et dinstallation
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
- attestation d'assurance en...”
Liste et brève description des conditions
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
- attestation d'assurance en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables à chaque date d'anniversaire...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables à chaque date d'anniversaire de la date notification de l'accord-cadre. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : des ressources propres de la Ville. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique...”
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) ou par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré 'Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention 'Copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique Marchés publics / 'Salle des marchés' avant le vendredi 6 mai 2022 à 16 heures. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique 'Marchés publics' / 'Salle des marchés'. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément au décret du 26 septembre 2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. De plus, conformément aux articles R 2143-13 et R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Concernant les visites : Deux visites facultatives encadrées par le Pôle Famille seront organisées les 13 et 14 avril 2022 après-midi (de 14h à 16h) pour les crèches et les 15 et 19 avril 2022 après-midi (de 15h à 17h) pour les écoles (cf. Le Règlement de Consultation). Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative. Aucune variante n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (version du 01/04/2019, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) ou edume, sa version électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 068-179654 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-06-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“acquisition et installation de materiels de restauration pour les batiments communaux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne l'acquisition, la livraison et l'installation de matériels de restauration pour les établissements d'accueil de jeunes...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne l'acquisition, la livraison et l'installation de matériels de restauration pour les établissements d'accueil de jeunes enfants (crèches, multi-accueils), les écoles maternelles et élémentaires publiques, la Résidence des Personnes Âgées et l'espace Toffoli (lieu de réception) de la ville de Charenton-Le-Pont. Lieux d'exécution : - etablissements d'accueil de jeunes enfants (Eaje) : crèches et multi-accueils - ecoles maternelles et élémentaires publiques - résidence de Personnes Âgées (Rpa) - espace Toffoli Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles " par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents "
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 068-179654
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO2202
Titre:
“acquisition et installation de materiels de restauration pour les batiments communaux”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: le froid bornet
Adresse postale: 63 rue de Bicêtre
Commune postale: L'Hay-les-Roses
Code postal: 94240
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“concernant la partie Prix, les montants de l'accord-cadre pour la période initiale, soit 12 mois, s'élèvent à 1 000 euros/ht pour le mini et 200 000...”
concernant la partie Prix, les montants de l'accord-cadre pour la période initiale, soit 12 mois, s'élèvent à 1 000 euros/ht pour le mini et 200 000 euros/ht pour le maxi. L' accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-Le-Pont, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-Le-Pont, tél: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 116-325009 (2022-06-13)