acquisition des tenues et équipements pour les agents de la sécurité et la prévention

Ville d'Angers

la présente consultation concerne l'acquisition des tenues et équipements de sécurité pour les agents de la direction de la sécurité et de la prévention de la ville d'angers (112 agents environ).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du BPU, des prix catalogue remisés selon le rabais proposé par le titulaire dans le BPU, à titre exceptionnel, sur devis validé par l'acheteur. Prix révisables annuellement. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum avec un maximum fixé pour chaque lot et pour toute la durée du marché: Lot 1 : 240 000euro Ht/Lot 2 : 72 000euro Ht/Lot 4 : 88 000euro (H.T.).
Le lot 3 "Pistolets à Impulsions Electriques" sera lancé ultérieurement. Procédure d'appel d'offres ouvert pour les lots 1, 3 et 2. Procédure adaptée pour le lot 4 en application de l'article R2123-2 du CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GK Professional

Qui ?

• Ville d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-01	Avis de marché
2022-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de police
Numéro de référence: V22SPACTENUESPM
Brève description:

la présente consultation concerne l'acquisition des tenues et équipements de sécurité pour les agents de la direction de la sécurité et de la prévention de la ville d'angers (112 agents environ). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du BPU, des prix catalogue remisés selon le rabais proposé par le titulaire dans le BPU, à titre exceptionnel, sur devis validé par l'acheteur. Prix révisables annuellement. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum avec un maximum fixé pour chaque lot et pour toute la durée du marché: Lot 1 : 240 000euro Ht/Lot 2 : 72 000euro Ht/Lot 4 : 88 000euro (H.T.). Le lot 3 "Pistolets à Impulsions Electriques" sera lancé ultérieurement. Procédure d'appel d'offres ouvert pour les lots 1, 3 et 2. Procédure adaptée pour le lot 4 en application de l'article R2123-2 du CCP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦
Code CPV supplémentaire: Uniformes de police 📦
Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦
Chaussures spéciales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'angers
Adresse postale: bp 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville.angers.fr 📧
URL des documents: http://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-060560
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la ville d'angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du BPU, des prix catalogue remisés selon le rabais proposé par le titulaire dans le BPU, à titre exceptionnel, sur devis validé par l'acheteur. Prix révisables annuellement. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum avec un maximum fixé pour chaque lot et pour toute la durée du marché: Lot 1 : 240 000euro Ht/Lot 2 : 72 000euro Ht/Lot 4 : 88 000euro (H.T.).

Le lot 3 "Pistolets à Impulsions Electriques" sera lancé ultérieurement. Procédure d'appel d'offres ouvert pour les lots 1, 3 et 2. Procédure adaptée pour le lot 4 en application de l'article R2123-2 du CCP

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: uniformes et accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description:

le maximum pour le lot 1 est fixé à 240 000euro HT pour toute la durée du marché.

La procédure de passation utilisée pour le lot 1 est la procédure d'appel d'offres ouvert

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois par période successive de 1 an. La durée maximale

du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans

Description des options:

l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l''article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: equipements de sécurité
Numéro du lot: 2
Brève description:

le maximum pour le lot 2 est fixé à 72 000euro HT pour toute la durée du marché.

La procédure de passation utilisée pour le lot 2 est la procédure d'appel d'offres ouvert.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois par périodes successives de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans

Informations complémentaires:

l'Acheteur se réserve le droit de négocier mais pourra également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

En cas de négociation, l'acheteur adressera un courrier par l'intermédiaire du profil acheteur aux candidats n'ayant pas été éliminés. Les négociations pourront porter sur tous les aspects du marché, sauf sur les exigences minimales du CCTP.

Intitulé du lot: chaussures d'intervention
Numéro du lot: 4
Brève description:

le maximum pour le lot 4 est fixé à 88 000euro HT pour toute la durée du marché.

La procédure de passation utilisée pour le lot 4 est la procédure adaptée

Valeur estimée hors TVA: 73 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'angers et son agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ville d'angers
Informations complémentaires:

les plis seront ouverts par les personnes habilitées de la Direction de la Commande Publique. Aucune personne extérieure à la collectivité n'est autorisée à y assister

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: les prochains avis paraîtront vers le 01/01/2026

l'Acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu'il soit besoin de rechercher la faute d'un des cotraitants en cas de problème d'exécution.

Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Pour chacun des lots auxquels il soumissionnera, le candidat devra fournir, sous peine de non-conformité des offres, un échantillon de chaque article mentionné en rouge dans les Bpu.

Les échantillons à remettre sont à envoyer/déposer avant la date limite de réception des offres mentionnée sur la page de garde du règlement de la consultation. Les modalités sont précisées à l'article 5-3 du règlement de la consultation.

L'acheteur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée (hors copie de sauvegarde et échantillons).

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur, à l'adresse URL suivante : https://alm.marches-securises.fr.

Pour toutes difficultés d'ordre informatique, le no de téléphone de la hotline du profil acheteur est le 04.92.90.93.27

les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre devront être transmis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.

Pour le dépôt des pièces, les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants, étant précisé qu'ils devront impérativement être transmis dans des formats largement disponibles et que l'acheteur dispose d'un environnement Windows :

- Au format Word ou équivalent pour l'acte d'engagement afin que l'acheteur puisse, en cas d'attribution du marché, le compléter (no de marché, ...) et le retourner à l'attributaire pour être signé électroniquement ;

- Au forma Excel ou équivalent pour les pièces financières

- aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des autres documents, sous réserve des mentions précitées.

Notre profil acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers.

Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

la publication de l'avis d'attribution pour les marchés à procédure adaptée est effectuée sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://alm.marches-securises.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 025-060560 (2022-02-01)

Avis d'attribution de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition des tenues et équipements pour les agents de la sécurité et la prévention

Valeur totale du marché: 227 110 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-344022
Se réfère à l'avis: 2022/S 025-060560
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

date de signature du marché : 14/06/2022. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Les montants attribués sont issus d'une simulation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

uniformes et accessoires

equipements de sécurité

chaussures d'intervention

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Nom: gk professional
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 169300.12 EUR 💰
57810.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 121-344022 (2022-06-22)

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