la présente consultation concerne l'acquisition des tenues et équipements de sécurité pour les agents de la direction de la sécurité et de la prévention de la ville d'angers (112 agents environ).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du BPU, des prix catalogue remisés selon le rabais proposé par le titulaire dans le BPU, à titre exceptionnel, sur devis validé par l'acheteur. Prix révisables annuellement. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum avec un maximum fixé pour chaque lot et pour toute la durée du marché: Lot 1 : 240 000euro Ht/Lot 2 : 72 000euro Ht/Lot 4 : 88 000euro (H.T.).
Le lot 3 "Pistolets à Impulsions Electriques" sera lancé ultérieurement. Procédure d'appel d'offres ouvert pour les lots 1, 3 et 2. Procédure adaptée pour le lot 4 en application de l'article R2123-2 du CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition des tenues et équipements pour les agents de la sécurité et la prévention
V22SPACTENUESPM”
Produits/services: Uniformes de police📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'acquisition des tenues et équipements de sécurité pour les agents de la direction de la sécurité et de la prévention de...”
Brève description
la présente consultation concerne l'acquisition des tenues et équipements de sécurité pour les agents de la direction de la sécurité et de la prévention de la ville d'angers (112 agents environ).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du BPU, des prix catalogue remisés selon le rabais proposé par le titulaire dans le BPU, à titre exceptionnel, sur devis validé par l'acheteur. Prix révisables annuellement. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum avec un maximum fixé pour chaque lot et pour toute la durée du marché: Lot 1 : 240 000euro Ht/Lot 2 : 72 000euro Ht/Lot 4 : 88 000euro (H.T.).
Le lot 3 "Pistolets à Impulsions Electriques" sera lancé ultérieurement. Procédure d'appel d'offres ouvert pour les lots 1, 3 et 2. Procédure adaptée pour le lot 4 en application de l'article R2123-2 du CCP
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: uniformes et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Produits/services supplémentaires: Tissu à mailles📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'angers et son agglomération
Description du marché:
“le maximum pour le lot 1 est fixé à 240 000euro HT pour toute la durée du marché.
La procédure de passation utilisée pour le lot 1 est la procédure d'appel...”
Description du marché
le maximum pour le lot 1 est fixé à 240 000euro HT pour toute la durée du marché.
La procédure de passation utilisée pour le lot 1 est la procédure d'appel d'offres ouvert
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois par période successive de 1 an. La durée maximale
du contrat toutes périodes...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois par période successive de 1 an. La durée maximale
du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l''article R.2122-7 du code de la commande...”
Description des options
l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l''article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la ville d'angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt,...”
Informations complémentaires
les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la ville d'angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense📦
Description du marché:
“le maximum pour le lot 2 est fixé à 72 000euro HT pour toute la durée du marché.
La procédure de passation utilisée pour le lot 2 est la procédure d'appel...”
Description du marché
le maximum pour le lot 2 est fixé à 72 000euro HT pour toute la durée du marché.
La procédure de passation utilisée pour le lot 2 est la procédure d'appel d'offres ouvert.
les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la ville d'angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois par périodes successives de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois par périodes successives de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Acheteur se réserve le droit de négocier mais pourra également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
En cas de...”
Informations complémentaires
l'Acheteur se réserve le droit de négocier mais pourra également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
En cas de négociation, l'acheteur adressera un courrier par l'intermédiaire du profil acheteur aux candidats n'ayant pas été éliminés. Les négociations pourront porter sur tous les aspects du marché, sauf sur les exigences minimales du CCTP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaussures d'intervention
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures spéciales📦
Description du marché:
“le maximum pour le lot 4 est fixé à 88 000euro HT pour toute la durée du marché.
La procédure de passation utilisée pour le lot 4 est la procédure adaptée” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature
copie du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville d'angers
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les plis seront ouverts par les personnes habilitées de la Direction de la Commande Publique. Aucune personne extérieure à la collectivité n'est autorisée à...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
les plis seront ouverts par les personnes habilitées de la Direction de la Commande Publique. Aucune personne extérieure à la collectivité n'est autorisée à y assister
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: les prochains avis paraîtront vers le 01/01/2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu'il soit besoin...”
l'Acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu'il soit besoin de rechercher la faute d'un des cotraitants en cas de problème d'exécution.
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Pour chacun des lots auxquels il soumissionnera, le candidat devra fournir, sous peine de non-conformité des offres, un échantillon de chaque article mentionné en rouge dans les Bpu.
Les échantillons à remettre sont à envoyer/déposer avant la date limite de réception des offres mentionnée sur la page de garde du règlement de la consultation. Les modalités sont précisées à l'article 5-3 du règlement de la consultation.
L'acheteur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée (hors copie de sauvegarde et échantillons).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur, à l'adresse URL suivante : https://alm.marches-securises.fr.
Pour toutes difficultés d'ordre informatique, le no de téléphone de la hotline du profil acheteur est le 04.92.90.93.27
les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre devront être transmis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Pour le dépôt des pièces, les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants, étant précisé qu'ils devront impérativement être transmis dans des formats largement disponibles et que l'acheteur dispose d'un environnement Windows :
- Au format Word ou équivalent pour l'acte d'engagement afin que l'acheteur puisse, en cas d'attribution du marché, le compléter (no de marché, ...) et le retourner à l'attributaire pour être signé électroniquement ;
- Au forma Excel ou équivalent pour les pièces financières
- aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des autres documents, sous réserve des mentions précitées.
Notre profil acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers.
Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
la publication de l'avis d'attribution pour les marchés à procédure adaptée est effectuée sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://alm.marches-securises.fr
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Source: OJS 2022/S 025-060560 (2022-02-01)
Avis d'attribution de marché (2022-06-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“acquisition des tenues et équipements pour les agents de la sécurité et la prévention”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 227 110 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: uniformes et accessoires
Description du marché: equipements de sécurité
Description du marché: chaussures d'intervention
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-060560
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-2203401-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: uniformes et accessoires
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gk professional
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169300.12 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-2203402-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: equipements de sécurité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57810.44 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: chaussures d'intervention
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“date de signature du marché : 14/06/2022. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un...”
date de signature du marché : 14/06/2022. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Les montants attribués sont issus d'une simulation.
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Source: OJS 2022/S 121-344022 (2022-06-22)