acquisition de vetements de travail et de petit materiel technique pour les agents de la police municipale de la ville D'Aulnay-Sous-Bois - aNNEE 2023 reconductible eventuellement Jusqu'En 2026
acquisition de vetements de travail et de petit materiel technique pour les agents de la police municipale de la ville D'Aulnay-Sous-Bois - aNNEE 2023 reconductible eventuellement Jusqu'En 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de vetements de travail et de petit materiel technique pour les agents de la police municipale de la ville D'Aulnay-Sous-Bois - aNNEE 2023...”
Titre
acquisition de vetements de travail et de petit materiel technique pour les agents de la police municipale de la ville D'Aulnay-Sous-Bois - aNNEE 2023 reconductible eventuellement Jusqu'En 2026
POL 22-01
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Produits/services: Uniformes de police📦
Brève description:
“acquisition de vetements de travail et de petit materiel technique pour les agents de la police municipale de la ville D'Aulnay-Sous-Bois - aNNEE 2023...”
Brève description
acquisition de vetements de travail et de petit materiel technique pour les agents de la police municipale de la ville D'Aulnay-Sous-Bois - aNNEE 2023 reconductible eventuellement Jusqu'En 2026
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: uniformes de police
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accessoires, petits matériels techniques et ou spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Description du marché: equipement de police
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de fournitures de matériels et de prestations de services identiques ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de fournitures de matériels et de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2019, 2020 et 2021) ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales fournitures livrées et des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (2019, 2020 et 2021), indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales fournitures livrées et des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (2019, 2020 et 2021), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché
“le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette...”
le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique pour la partie à prix unitaires.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum pour le lot no1, et sans minimum et avec un maximum pour le lot no2. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.cet accord-cadre/ce marché concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.en vertu de l'article R.2142-22 du Code de la commande publique il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.le présent accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconductionles délais de livraison des fournitures sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre (BPU - annexes no2-a et 2-b à l'ae) sans que ces délais ne puissent excéder les délais maximums suivants :Lot 1 : Commande classique : 5 jours, Commande urgente : 2 jourslot2 : Commande classique : 14 jours, Commande urgente : 2 joursconformément aux dispositions de l'article R.2132-7 et suivants du Code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation "Achat Public" (voir article 8 du Rc). Toutes les communications et les échanges d'informations sont également effectuées par des moyens électroniques
Avis d'attribution de marché (2023-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Téléphone: +33 148796481📞
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne l'acquisition de vêtements de travail et de petit matériel technique pour les agents de la Police municipale de la Ville...”
Brève description
la présente consultation concerne l'acquisition de vêtements de travail et de petit matériel technique pour les agents de la Police municipale de la Ville d'aulnay-sous-bois - année 2023, reconductible éventuellement jusqu'en 2026
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: vêtements de travail
Description du marché: accessoires, petits matériels techniques et ou spécifiques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-590307
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: POL 22-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vêtements de travail
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas gk professional
Adresse postale: 159 Avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: accessoires, petits matériels techniques et ou spécifiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“le présent marché a été un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Cette...”
le présent marché a été un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Cette consultation a été passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique pour la partie à prix unitaires.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum pour le lot no1, et sans minimum et avec un maximum pour le lot no2.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S.
Pour les lots no1 et no2 les montants sont sans minimum annuel en euro ht et d'un montant maximum annuel de 100 000 euro (H.T.).
Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Le présent accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“mairie d'aulnay-sous-bois Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique BP 56 RDC bas”
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 95300
Téléphone: +33 148796481📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr🌏
Source: OJS 2023/S 015-040082 (2023-01-16)