le marché a pour objet l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle neufs pour le personnel de la Ville et du C.C.A.S du Pré Saint-Gervais. La description et les spécifications techniques des fournitures sont indiquées dans les pièces du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel de la Ville et du C.C.A.S du Pré Saint-Gervais
37-2022”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services: UB02
📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle neufs pour le personnel de la Ville et du C.C.A.S...”
Brève description
le marché a pour objet l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle neufs pour le personnel de la Ville et du C.C.A.S du Pré Saint-Gervais. La description et les spécifications techniques des fournitures sont indiquées dans les pièces du marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 392 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'équipements de protection pour les pieds
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville du Pré Saint-Gervais
Description du marché:
“le marché a pour objet l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle neufs pour le personnel de la Ville et du C.C.A.S...”
Description du marché
le marché a pour objet l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle neufs pour le personnel de la Ville et du C.C.A.S du Pré Saint-Gervais.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les modalités de reconductions sont indiquées dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'équipements de protection pour le corps
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'accessoires de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour vêtements de travail📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'équipements pour les opérateurs de vidéo-protection et la Police municipale” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149492099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire, peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire, peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code justice administrative.
En cas de manquements aux obligations de publicité et mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :
- d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du Code de
Justice administrative.
- d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du Code de justice administrative.
Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " du Conseil d'état, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé par la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité
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Source: OJS 2022/S 199-562879 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 392 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): demarche en matiere d'environnement et d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Demarche en matiere d'environnement et d'insertion sociale
Critère de qualité (nom): Démarche en matiere d'environnement et d'insertion sociale
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-562879
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 37-2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition d'équipements de protection pour les pieds
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: op maintennace
Numéro d'enregistrement national: 38463700500024
Adresse postale: 9 rue du rapporteur - zI des Béthunes
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumone
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition d'équipements de protection pour le corps
Nom et adresse du contractant
Nom: op maintenance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: acquisition d'accessoires de protection
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“acquisition d'équipement pour opérateurs de vidéo-protection et la police municipale” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gk professional
Numéro d'enregistrement national: 44448404200023
Adresse postale: 159 av. Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93177
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2023/S 030-083903 (2023-02-06)