acquisition de vêtements de travail d'équipements e protection individuelle et d'uniformes pour pilotes

ENAC

acquisition de vêtements de travail d'équipements e protection individuelle et d'uniformes pour les pilotes instructeurs et élèves pilotes de ligne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.

Qui ?

• ENAC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-14	Avis de marché
2022-11-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 202200FCS020
Brève description:

acquisition de vêtements de travail d'équipements e protection individuelle et d'uniformes pour les pilotes instructeurs et élèves pilotes de ligne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Équipements de protection 📦
Vêtements d'aviateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: enac
Adresse postale: 7 avenue édouard belin BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: messan.dovi@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_yXpFSPPPmO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_yXpFSPPPmO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date limite de soumission: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-643265
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 Acquisition de vêtements de travail
Numéro du lot: 1
Brève description: acquisition de vêtements e travail
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

marché d'une durée de 1 an. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans

Description des options:

personnalisation de tous les vêtements de travail (à l'exception des vêtements de pluie) avec le logo ENAC brodé Taille 7cm x 5cm

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du marché

Intitulé du lot: lot 2 Acquisition d'équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 2
Brève description: acquisition d'équipements de protection individuelle
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 70 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du marché

Intitulé du lot: lot 3 Acquisition d'uniformes pour les pilotes instructeurs et élèves pilotes de ligne
Numéro du lot: 3
Brève description: acquisition d'uniformes pour les pilotes instructeurs et élèves pilotes de ligne
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 250 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_yXpFSPPPmO 🌏

Référence
Informations complémentaires

la remise des offres est subordonnée à la mise à disposition pour l'enac des échantillonslots 1 et 2 : Liste des échantillons (Voir article 5.5 du Cctp)Lot 3 : Liste des échantillons (Voir article 6.8 du Cctp)A la fin de consultation, les échantillons des candidats évincés leur seront retournés sur simple demande expresse. Les frais de retour seront pris en charge par l'enac. Passé un délai de 1 mois après le rejet, les échantillons non réclamés seront versés au stock de l'enac

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, Rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique.Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet.Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 130bis, Rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Source: OJS 2022/S 223-643265 (2022-11-14)

Informations complémentaires (2022-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-654510
Se réfère à l'avis: 2022/S 223-643265
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2022/S 228-654510 (2022-11-21)

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