acquisition de vêtements de travail d'équipements e protection individuelle et d'uniformes pour pilotes

Avis de marché (2022-11-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: enac
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Adresse postale: 7 avenue édouard belin BP 54005
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562174000 📞
Courrier électronique: messan.dovi@enac.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_yXpFSPPPmO 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_yXpFSPPPmO 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de vêtements de travail d'équipements e protection individuelle et d'uniformes pour pilotes 202200FCS020”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Brève description:
“acquisition de vêtements de travail d'équipements e protection individuelle et d'uniformes pour les pilotes instructeurs et élèves pilotes de ligne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Acquisition de vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché: acquisition de vêtements e travail
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“marché d'une durée de 1 an. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“personnalisation de tous les vêtements de travail (à l'exception des vêtements de pluie) avec le logo ENAC brodé Taille 7cm x 5cm”
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du marché”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Acquisition d'équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Description du marché: acquisition d'équipements de protection individuelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 70 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du marché”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 Acquisition d'uniformes pour les pilotes instructeurs et élèves pilotes de ligne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements d'aviateur 📦
Description du marché:
“acquisition d'uniformes pour les pilotes instructeurs et élèves pilotes de ligne”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 250 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du marché”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-19 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la remise des offres est subordonnée à la mise à disposition pour l'enac des échantillonslots 1 et 2 : Liste des échantillons (Voir article 5.5 du Cctp)Lot...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, Rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 130bis, Rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique.Recours pour excès de pouvoir...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 223-643265 (2022-11-14)