acquisition de vêtements d'image pour la constitution et la fourniture du vestiaire des personnels d'accueil

Préfecture de Police

acquisition de vêtements d?image pour la constitution et la fourniture du vestiaire des personnels d?accueil de la préfecture de police

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-31.

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-31	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: 2200142
Brève description:

acquisition de vêtements d?image pour la constitution et la fourniture du vestiaire des personnels d?accueil de la préfecture de police

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Police
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222625 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-481253
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT sur quatre (4) ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

acquisition de vêtements d'image pour la constitution et la fourniture du vestiaire des personnels d'accueil de la préfecture de police. L'Objectif de l'accord-cadre est la constitution du vestiaire et la livraison des effets vestimentaires des personnels d'accueil de la préfecture de police.la description des fournitures attendues est visée au CCP et ses annexes. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT sur quatre (4) ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soir les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1) ; 2) En application des dispositions de l'article 3 du décret no2021-631 du 21 mai 2021, les candidats produisent leur numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee ; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels, échantillons, descriptions ou photographies des fournitures

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité/valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique et de l'achat, Nadine Pistol
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux modalités d'application de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et deparis - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2023 et suivants, sur le budget spécial de la préfecture à la section fonctionnement : Chapitre 920 article 0201 et compte nature 60636.le contenu des plis remis par les candidats est précisé à l'article 5.2 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le critère " Qualité/Valeur technique" est apprécié sur la base de trois sous critères " esthétique " pondéré à 20%, "Confection" sur pondéré à 20%, et " Bien aller " pondéré à 10%. Le critère " Délai " est apprécié sur la base de trois sous critères " délai de livraison pour la première dotation " sur 5 points, " délai de livraison d'un vestiaire à l'unité, des éléments du vestiaire à l'unité, des éléments du vestiaire en plusieurs exemplaires " sur 3 points et " délai de retouches et de restitution sur un ou plusieurs éléments du vestiaire " sur 2 points. Les candidats sont tenus de fournir un échantillon de chacun des effets mentionnés au bordereau de prix unitaires qui font partie intégrante de l'offre. Les modalités de remise des échantillons sont décrites à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R 2151-8 du Code de la commande publique les opérateurs économiques sont autorisés à présenter une offre comportant des variantes sur certaines des spécifications techniques requises et définies sur les fiches techniques annexées au cahier des charges. Les éléments sur lesquels peuvent portées les variantes sont détaillés à l'article 1.7 du CCP

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 170-481253 (2022-08-31)

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