Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de vêtements d'image pour la constitution et la fourniture du vestiaire des personnels d'accueil
2200142”
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“acquisition de vêtements d?image pour la constitution et la fourniture du vestiaire des personnels d?accueil de la préfecture de police”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“acquisition de vêtements d'image pour la constitution et la fourniture du vestiaire des personnels d'accueil de la préfecture de police. L'Objectif de...”
Description du marché
acquisition de vêtements d'image pour la constitution et la fourniture du vestiaire des personnels d'accueil de la préfecture de police. L'Objectif de l'accord-cadre est la constitution du vestiaire et la livraison des effets vestimentaires des personnels d'accueil de la préfecture de police.la description des fournitures attendues est visée au CCP et ses annexes. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité/valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT sur quatre (4) ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soir les éléments...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soir les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1) ; 2) En application des dispositions de l'article 3 du décret no2021-631 du 21 mai 2021, les candidats produisent leur numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee ; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels, échantillons, descriptions ou photographies des fournitures
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Conditions de participation
aucun
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément aux modalités d'application de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum...”
conformément aux modalités d'application de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et deparis - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2023 et suivants, sur le budget spécial de la préfecture à la section fonctionnement : Chapitre 920 article 0201 et compte nature 60636.le contenu des plis remis par les candidats est précisé à l'article 5.2 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le critère " Qualité/Valeur technique" est apprécié sur la base de trois sous critères " esthétique " pondéré à 20%, "Confection" sur pondéré à 20%, et " Bien aller " pondéré à 10%. Le critère " Délai " est apprécié sur la base de trois sous critères " délai de livraison pour la première dotation " sur 5 points, " délai de livraison d'un vestiaire à l'unité, des éléments du vestiaire à l'unité, des éléments du vestiaire en plusieurs exemplaires " sur 3 points et " délai de retouches et de restitution sur un ou plusieurs éléments du vestiaire " sur 2 points. Les candidats sont tenus de fournir un échantillon de chacun des effets mentionnés au bordereau de prix unitaires qui font partie intégrante de l'offre. Les modalités de remise des échantillons sont décrites à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R 2151-8 du Code de la commande publique les opérateurs économiques sont autorisés à présenter une offre comportant des variantes sur certaines des spécifications techniques requises et définies sur les fiches techniques annexées au cahier des charges. Les éléments sur lesquels peuvent portées les variantes sont détaillés à l'article 1.7 du CCP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Fax: +33 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 170-481253 (2022-08-31)