l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de vélos urbains avec transmission chaine et batterie intégrée au tube diagonal, de pièces de rechange et de services complémentaires.
Cet accord-cadre est conclu par la Centrale d'achat du Transport Public (Catp), dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue à l'article L2113-2 1° du code de la commande publique.
Il est destiné aux pouvoirs adjudicateurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de vélos urbains avec transmission par chaine et batterie intégrée au tube diagonal, de pièces de rechange et de services complémentaires
2022-27”
Produits/services: Motos, bicyclettes et side-cars📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de vélos urbains avec transmission chaine et batterie intégrée au tube diagonal, de pièces de rechange et de...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de vélos urbains avec transmission chaine et batterie intégrée au tube diagonal, de pièces de rechange et de services complémentaires.
Cet accord-cadre est conclu par la Centrale d'achat du Transport Public (Catp), dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue à l'article L2113-2 1° du code de la commande publique.
Il est destiné aux pouvoirs adjudicateurs
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Motos, bicyclettes et side-cars📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de vélos urbains avec transmission chaine et batterie intégrée au tube diagonal, de pièces de rechange et de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de vélos urbains avec transmission chaine et batterie intégrée au tube diagonal, de pièces de rechange et de services complémentaires.
Cet accord-cadre est conclu par la Centrale d'achat du Transport Public (Catp), dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue à l'article L2113-2 1° du code de la commande publique.
Il est destiné aux pouvoirs adjudicateurs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
14:00 📅
“un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (cja))...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (cja)) ;
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Cja)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 179-504026 (2022-09-13)