l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de de vélos cargos de différentes catégories, de pièces de rechange, de batteries, d'équipements et services complémentaires.
Cet accord-cadre est conclu par la Centrale d'achat du Transport Public (Catp), dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue à l'article L2113-2 1° du code de la commande publique.
Il est destiné à des pouvoirs adjudicateurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de vélos cargos de différentes catégories, de pièces de rechange, de batteries, d'équipements et services complémentaires
2022-04”
Produits/services: Bicyclettes📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de de vélos cargos de différentes catégories, de pièces de rechange, de batteries, d'équipements et services...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de de vélos cargos de différentes catégories, de pièces de rechange, de batteries, d'équipements et services complémentaires.
Cet accord-cadre est conclu par la Centrale d'achat du Transport Public (Catp), dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue à l'article L2113-2 1° du code de la commande publique.
Il est destiné à des pouvoirs adjudicateurs
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Valeur estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: triporteur à assistance électrique pour le transport de personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bicyclettes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: triporteur à assistance électrique pour le transport de personnes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois 12 mois; la durée de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans
Informations complémentaires:
“des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre. La valeur estimative est calculée pour la durée...”
Informations complémentaires
des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre. La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum. L'Estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: triporteur à assistance électrique pour le transport de marchandises
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: triporteur à assistance électrique pour le transport de marchandises
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: biporteur à assistance électrique pour le transport de marchandises
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: biporteur à assistance électrique pour le transport de marchandises
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "Lettre de candidature" ou équivalent” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "Déclaration du candidat" ou équivalent” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "Déclaration du candidat" ou équivalent”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des...”
le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information.
La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation de l'article L2124-3 et R2124-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (cja)) ;
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (cja)) ;
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du cja) ;
- recours en contestation de validité issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 022-054165 (2022-01-27)