acquisition de véhicules pour les besoins de la ville de Saint Cyprien

Mairie Saint-Cyprien

acquisition de véhicules

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Mécalour

Qui ?

• Mairie Saint-Cyprien

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-04	Avis de marché
2022-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description: acquisition de véhicules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie Saint-Cyprien
Adresse postale: place Desnoyer
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-cyprien.com 🌏
Courrier électronique: christophe.vidal@stcyprien.fr 📧
Téléphone: +33 468376800 📞
Fax: +33 468214389 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-240548
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.Les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie.La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée.La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 234 000 EUR 💰
Numéro du lot: Lot no1
Brève description: fourgonnettes électriques pour les services techniques
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: Lot no2
Brève description: camion VL équipé de ridelle et réhausse grillagé
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Numéro du lot: Lot no3
Brève description: fourgon électrique type M pour le service bâtiment
Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Numéro du lot: Lot no4
Brève description: pick-Up taille M pour le service nettoyage urbain
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Numéro du lot: Lot no5
Brève description: véhicules pour la PM type 4x4
Numéro du lot: Lot no6
Brève description: véhicules pour la PM type citadine
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Numéro du lot: Lot no7
Brève description: véhicules pour la PM type compacte hybride
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre Technique Municipal de la ville de Saint Cyprien, situé dans la zone Artisanale du village, rue Georges COURTELINE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen

Situation économique et financière:

indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requisindication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: nombre d'exercices requis : 3 ans
Capacité technique et professionnelle:

indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur une période de 3 ansindication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou du contractant lui-mêmeindication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: références des principales fournitures sur une période exigée de 3 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: salle Noell Hôtel de Ville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentations de véhicules
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Romain Camos
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 06 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public

Source: OJS 2022/S 089-240548 (2022-05-04)

Avis d'attribution de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 234 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-523455
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-240548
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourgonnettes électriques pour les services techniques
Brève description: fourgonnettes électriques
Intitulé du lot: camion VL équipé de ridelle et réhausse grillagé
fourgon électrique type M pour le service bâtiment
pick-Up taille M pour le service nettoyage urbain
véhicules pour la PM type 4x4
véhicules pour la PM type citadine
véhicules pour la PM type compacte hybride
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Cyprien

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 points
5 points
Prix (pondération): 45 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Nom: société Mecalour
Adresse postale: rd 900 lieudit les Hortolanes
Commune postale: Pia
Code postal: 66380
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 185-523455 (2022-09-21)

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