Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules pour les besoins de la ville de Saint Cyprien
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description: acquisition de véhicules
Valeur estimée hors TVA: EUR 234 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Technique Municipal de la ville de Saint Cyprien, situé dans la zone Artisanale du village, rue Georges COURTELINE”
Description du marché: fourgonnettes électriques pour les services techniques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentations de véhicules
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Description
Description du marché: camion VL équipé de ridelle et réhausse grillagé
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no3
Description
Description du marché: fourgon électrique type M pour le service bâtiment
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no4
Description
Description du marché: pick-Up taille M pour le service nettoyage urbain
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no5
Description
Description du marché: véhicules pour la PM type 4x4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no6
Description
Description du marché: véhicules pour la PM type citadine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no7
Description
Description du marché: véhicules pour la PM type compacte hybride
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requisindication concernant le montant couvert par l'assurance pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requisindication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
nombre d'exercices requis : 3 ans
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur une période de 3 ansindication des titres d'études et...”
Liste et brève description des critères de sélection
indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur une période de 3 ansindication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou du contractant lui-mêmeindication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): références des principales fournitures sur une période exigée de 3 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): salle Noell Hôtel de Ville
“les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.Les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie...”
les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.Les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie.La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée.La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 06 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public
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Source: OJS 2022/S 089-240548 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-09-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 234 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourgonnettes électriques pour les services techniques
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Cyprien
Description du marché: fourgonnettes électriques
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (pondération): 5 points
Prix (pondération): 45 points
Champ d'application du marché
Titre: camion VL équipé de ridelle et réhausse grillagé
Titre: fourgon électrique type M pour le service bâtiment
Titre: pick-Up taille M pour le service nettoyage urbain
Titre: véhicules pour la PM type 4x4
Titre: véhicules pour la PM type citadine
Titre: véhicules pour la PM type compacte hybride
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-240548
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 22FO037
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: camion VL équipé de ridelle et réhausse grillagé
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société Mecalour
Adresse postale: rd 900 lieudit les Hortolanes
Commune postale: Pia
Code postal: 66380
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourgonnettes électriques pour les services techniques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: pick-Up taille M pour le service nettoyage urbain
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: véhicules pour la PM type compacte hybride
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: véhicules pour la PM type 4x4
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: véhicules pour la PM type citadine
Source: OJS 2022/S 185-523455 (2022-09-21)