Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de vehicules pour le ght de la guadeloupe maintenance
2200027
Produits/services: Véhicules des services de secours📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules pour le GHT de la Guadeloupe avec contrat de maintenance” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot1 vehicule de type utilitaire pour le chbt
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: lot1 vehicule de type utilitaire pour le chbt
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est établi pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification, reconductible 3 fois,12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: voir articles 1.5 et 1.6 du CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 vehicule a usage paramedical pour le chms
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage paramédical📦
Description du marché: lot 2 vehicule a usage paramedical pour le chms
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 vehicule de type multiplace pour le chms
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot 3 vehicule de type multiplace pour le chms
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 vehicule de secours pour le chms
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules des services de secours📦
Description du marché: lot 4 vehicule de secours pour le chms
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 vehicule de type utilitaire pour le chgjs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot 5 vehicule de type utilitaire pour le chgjs
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 vehicule de type berline pour le chgjs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Description du marché: lot 6 vehicule de type berline pour le chgjs
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 vehicule de type camion fourgon frigorifique pour le chsm
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Description du marché: lot 7 vehicule de type camion fourgon frigorifique pour le chsm
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8 vehicule de type camion fourgon ptc 3,5t pour le chsm
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: lot 8 vehicule de type camion fourgon ptc 3,5t pour le chsm
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 9 vehicule de type suv pour le chsm
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: lot 9 vehicule de type suv pour le chsm
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés...”
Liste et brève description des critères de sélection
les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire (sélection des documents à conserver en fonction de la consultation): -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; ° Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir :1)l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'Année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'urssaf prouvant qu'il est a jour de ses obligations sociales sur les 6 derniers mois. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les délais indiqués dans le courrier informant le candidat qu'il est classé no 1.Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ; 2) une attestation de souscription de police d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; 3) un extrait du K bis, ou registre des métiers récent ou document équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital ; 4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; Lorsque le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le K Bis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023-2026
Informations complémentaires
“mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme :...”
mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme : https://marches.maximilien.fr/ Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Copie de sauvegarde : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :GHT de la Guadeloupe Pôle logistique - terrasson 97139 ABYMES. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.Date et heure limites de réception : 30/09/2022 à 12h00heures locales du pouvoir adjudicateur soit 18h00 heure de la plateforme Maximilien (Heure de Paris)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 172-486724
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 185-523888 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2024-10-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vehicules pour le ght de la guadeloupe maintenance incluse
Reference number: 220027
Brève description:
“ACQUISITION DE VEHICULES POUR LE GHT DE LA GUADELOUPE MAINTENANCE INCLUSE”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 79547.24 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“VEHICULE DE TYPE UTILITAIRE CHBT” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“VEHICULE A USAGE PARAMEDICAL CHMS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Description du marché:
“VEHICULE DE TYPE MULTIPLACE CHMS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“VEHICULE DE SECOURS CHMS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Description du marché:
“VEHICULE DE TYPE UTILITAIRE CHGJS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Description du marché:
“VEHICULE DE TYPE BERLINE CHGJS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Description du marché:
“VEHICULE DE TYPE CAMION FOURGON frigorifique CHSM” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Description du marché:
“VEHICULE DE TYPE CAMION FOURGON PTC 3,5T CHSM” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Description du marché:
“VEHICULE DE TYPE SUV CHSM” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cama
Numéro d'enregistrement national: 34245198600018
Adresse postale: Rue thomas edison
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-mahault
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thierry.doyon@gbh.fr📧
Téléphone: 0590326800📞
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Auto-guadeloupe developpement
Numéro d'enregistrement national: 38044898500289
Adresse postale: Rte de la gabarre
Code postal: 97139
Commune postale: Les abymes
Courrier électronique: isabelle.moueza@loret.net📧
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marches)
Numéro d'enregistrement national: 26971041400013
Adresse postale: Pôle logistique du CHUG - Terrasson
Commune postale: Abymes
Région: Guadeloupe🏙️
Courrier électronique: sam@ght-guadeloupe.fr📧
Téléphone: +590 934811📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Health
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Numéro d'enregistrement national: 17971111400019
Adresse postale: Quartier d'Orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Région: Guadeloupe🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ;
- D'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent : Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe 6 Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Tél : 05 90 81 45 38 Fax : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 215-671909 (2024-10-31)