Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules pour la Ville d'ajaccio : Acquisition d'un fourgon aménagé pour la restauration scolaire et d'un fourgon avec aération
Av22-26”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'un fourgon aménagé restauration scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: parc Autokm5 Route de Mezzavia 20090 - ajaccio
Description du marché: acquisition d'un fourgon aménagé restauration scolaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'un fourgon avec aération
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: acquisition d'un fourgon avec aération
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres et subventions (40% financés par la Collectivité de Corse - dotation quinquennale)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-01
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-01
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Source: OJS 2022/S 087-235477 (2022-04-29)
Informations complémentaires (2022-05-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 087-235477
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-01 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-15 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 01/06/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 15/06/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 091-250437 (2022-05-06)
Avis d'attribution de marché (2022-08-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 81 042 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: parc Autokm5 Route de Mezzavia 20090 Ajaccio
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 087-235477
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022v120
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: acquisition d'un fourgon aménagé restauration scolaire
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: corse Poids Lourds Sa
Adresse postale: ld Bevinco
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 721 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022v121
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: acquisition d'un fourgon avec aération
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 321 💰
“date de notification des marchés : 25/08/2022durée des marchés : 18 moisle tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours...”
date de notification des marchés : 25/08/2022durée des marchés : 18 moisle tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr""Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-Ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
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Source: OJS 2022/S 167-473675 (2022-08-26)