acquisition de véhicules particuliers et utilitaires neufs ou d'occasions à moteur thermique, électrique ou hybride pour le département de l'indre 6 lots
Conseil départemental de l'Indre
acquisition de véhicules particuliers et utilitaires neufs ou d'occasions à moteur thermique, électrique ou hybride pour le département de l'indre 6 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-03 | Avis de marché |
| 2022-10-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la victoire et des alliés cs 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-307165
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de véhicules neufs à moteur thermique de type véhicule particulier des segments b, c ou M1, D ou M2, de ludospaces ou de monospaces compact du segment C+ et de fourgonnettes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: accord cadre passé pour un an, reconductible 3 fois
Intitulé du lot: fourniture et livraison de véhicules neufs à moteur électrique de type véhicule particulier des segments b, c ou M1, D ou M2, de ludospaces ou de monospaces compact du segment C+ et de fourgonnettes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture, livraison véhicules reconditionnés ou occasions à moteur électrique type véhicule particulier des segments b, c ou M1, D ou M2, ludospace ou monospace compact du segment C+ et fourgonnette
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture et livraison de véhicules neufs à moteur hybride rechargeable de type véhicule particulier du segment C ou M1 et D ou M2
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de fourgons tôlés et châssis cabine neufs à moteur thermique de type véhicule utilitaire légers
Numéro du lot: 5
Brève description: montant maximum annuel : 180 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de fourgons tôlés neufs à moteur électrique de type véhicule utilitaire légers
Numéro du lot: 6
Brève description: montant maximum annuel : 200 000 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: formulaires de candidature
Capacité technique et professionnelle: formulaires de candidature
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): délai de réparation dans le cadre de la garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 15
Critère de qualité (nom): délai de réparation dans le cadre de la garantie
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cédex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 109-307165 (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
acquisition de véhicules particuliers et utilitaires neufs ou d'occasions à moteur thermique, électrique ou hybride pour le département de l'indre 6 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la victoire et des alliés cs 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-307165
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de véhicules neufs à moteur thermique de type véhicule particulier des segments b, c ou M1, D ou M2, de ludospaces ou de monospaces compact du segment C+ et de fourgonnettes
Numéro du lot: 1
Brève description:
accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec 5 opérateurs économiques maximum. Montant maximum annuel : 200 000 euro (H.T.).
Les délais de livraison et de réparation sont laissés à l'initiative des candidats
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: accord cadre passé pour un an, reconductible 3 fois
Intitulé du lot: fourniture et livraison de véhicules neufs à moteur électrique de type véhicule particulier des segments b, c ou M1, D ou M2, de ludospaces ou de monospaces compact du segment C+ et de fourgonnettes
Numéro du lot: 2
Brève description:
accord cadre multi attributaires à marchés subséquents passé avec 5 opérateurs économiques maximum. Montant maximum annuel : 200 000 euro (H.T.).
Description des renouvellements: accord passé pour un an , reconductible 3 fois
Intitulé du lot: fourniture, livraison véhicules reconditionnés ou occasions à moteur électrique type véhicule particulier des segments b, c ou M1, D ou M2, ludospace ou monospace compact du segment C+ et fourgonnette
Numéro du lot: 3
Brève description:
accord cadre multi attributaires à marchés subséquents passé avec 5 opérateurs économiques maximum. Montant maximum annuel : 150 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de véhicules neufs à moteur hybride rechargeable de type véhicule particulier du segment C ou M1 et D ou M2
Numéro du lot: 4
Brève description:
accord cadre multi attributaires à marchés subséquents passé avec 5 opérateurs économiques maximum
montant maximum annuel : 100 000 euro (H.T.).
Les délais de livraison et de réparations sont laissés à l'initiative des candidats
Intitulé du lot: fourniture et livraison de fourgons tôlés et châssis cabine neufs à moteur thermique de type véhicule utilitaire légers
Numéro du lot: 5
Brève description: montant maximum annuel : 180 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de fourgons tôlés neufs à moteur électrique de type véhicule utilitaire légers
Numéro du lot: 6
Brève description: montant maximum annuel : 200 000 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature à signer
- déclaration du candidat Dc2
- liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité technique et professionnelle: formulaires de candidature
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): délai de réparation dans le cadre de la garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 15
Critère de qualité (nom): délai de réparation dans le cadre de la garantie
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cédex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Avis d'attribution de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559136
Se réfère à l'avis: 2022/S 109-307165
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): delai de rpéaration dans le cadre de la garantie
performance en petière de protection de l'environnement
performance en patière de protection de l'environnement
délai de réparation dans le cadre de la garantier
performance en matière de l'environnement
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Nom: chateauroux gueret automobiles distribution
Commune postale: Chateauroux
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Nom: chateauroux trucks ets dours
Commune postale: Saint-Maur
Nom: groupe brochard
Commune postale: Bourges
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 197-559136 (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559136
Se réfère à l'avis: 2022/S 109-307165
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
accord cadre à marché subséquents passé pour un an reconductible 3 fois
montant maximum annuel : 180 000 euro (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et livraison de véhicules neufs à moteur…
… thermique de type véhicule particulier des segments b, c ou M1, D ou M2, de ludospaces ou de monospaces compact du segment C+ et de fourgonnettes
… électrique de type véhicule particulier des segments b, c ou M1, D ou M2, de ludospaces ou de monospaces compact du segment C+ et de fourgonnettes
fourniture, livraison véhicules reconditionnés ou occasions à moteur électrique type véhicule particulier des segments b, c ou M1, D ou M2, ludospace ou monospace compact du segment C+ et fourgonnette
fourniture et livraison de véhicules neufs à moteur hybride rechargeable de type véhicule particulier du segment C ou M1 et D ou M2
fourniture et livraison de fourgons tôlés et châssis cabine neufs à moteur thermique de type véhicule utilitaire légers
accord cadre à marché subséquents passé pour un an reconductible 3 fois
montant maximum annuel : 180 000 euro (H.T.).
fourniture et livraison de fourgons tôlés neufs à moteur électrique de type véhicule utilitaire légers
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 200 000 euro (H.T.).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): delai de rpéaration dans le cadre de la garantie
performance en petière de protection de l'environnement
performance en patière de protection de l'environnement
délai de réparation dans le cadre de la garantier
performance en matière de l'environnement
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Nom: chateauroux gueret automobiles distribution
Commune postale: Chateauroux
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Nom: chateauroux trucks ets dours
Commune postale: Saint-Maur
Nom: groupe brochard
Commune postale: Bourges
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 197-559136 (2022-10-07)
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