acquisition de véhicules particuliers et utilitaires neufs ou d'occasions à moteur thermique, électrique ou hybride pour le département de l'indre - relance des lots 1 à 4
Conseil départemental de l'Indre
acquisition de véhicules particuliers et utilitaires neufs ou d'occasions à moteur thermique, électrique ou hybride pour le département de l'indre - relance des lots 1 à 4
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • abcis chateauroux by autosphere
- • Chateauroux Gueret automobiles distribution
- • faurie auto chateauroux
- • Pluchon Automobiles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-10 | Avis de marché |
| 2023-01-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la victoire et des alliés
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-632470
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de véhicules légers neufs à moteur thermique, de type citadine, de berline routière compact ou familiale, de ludospace, de monospace et de fourgonnette
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: accord-Cadre passé pour une année, reconductible 3 fois
Intitulé du lot: fourniture et livraison de véhicules légers neufs à moteur électrique de type citadine, de berline routière compact ou familiale, de ludospace, de monospace et de fourgonnette
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de véhicules légers reconditionnés ou d'occasions à moteur électrique de type citadine, de berline routière compact ou familiale, de ludospace, de monospace ou de fourgonnette
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant maximum annuel : 150 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de véhicules légers neufs à moteur thermique et électrique rechargeable de type berline routière compact ou familiale, de ludospace et de monospace
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant maximum annuel : 100 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: formulaires de candidature
Capacité technique et professionnelle: formulaires de candidature
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): performance en matière de protection de l'environnementt
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 15
Critère de qualité (nom): performance en matière de protection de l'environnement
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cédex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 220-632470 (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
acquisition de véhicules particuliers et utilitaires neufs ou d'occasions à moteur thermique, électrique ou hybride pour le département de l'indre - relance des lots 1 à 4
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la victoire et des alliés
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-632470
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de véhicules légers neufs à moteur thermique, de type citadine, de berline routière compact ou familiale, de ludospace, de monospace et de fourgonnette
Numéro du lot: 1
Brève description:
accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec 5 opérateurs économiques maximum.
Montant maximum annuel : 200 000 euro (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: accord-Cadre passé pour une année, reconductible 3 fois
Intitulé du lot: fourniture et livraison de véhicules légers neufs à moteur électrique de type citadine, de berline routière compact ou familiale, de ludospace, de monospace et de fourgonnette
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de véhicules légers reconditionnés ou d'occasions à moteur électrique de type citadine, de berline routière compact ou familiale, de ludospace, de monospace ou de fourgonnette
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant maximum annuel : 150 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de véhicules légers neufs à moteur thermique et électrique rechargeable de type berline routière compact ou familiale, de ludospace et de monospace
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant maximum annuel : 100 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature à signer
- déclaration du candidat Dc2
- Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité technique et professionnelle: formulaires de candidature
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): performance en matière de protection de l'environnementt
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 15
Critère de qualité (nom): performance en matière de protection de l'environnement
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cédex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Avis d'attribution de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-071777
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-632470
Numéro JO-S: 25
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-31 📅
Nom: faurie auto chateauroux
Commune postale: Saint-Maur
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Nom: chateauroux gueret automobiles distribution
Commune postale: Chateauroux
Nom: abcis chateauroux by autosphere
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: pluchon automobiles
Commune postale: Saint-Lumine-de-Clisson
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 025-071777 (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-071777
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-632470
Numéro JO-S: 25
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et livraison de véhicules légers neufs à moteur…
… thermique, de type citadine, de berline routière compact ou familiale, de ludospace, de monospace et de fourgonnette
… électrique de type citadine, de berline routière compact ou familiale, de ludospace, de monospace et de fourgonnette
fourniture et livraison de véhicules légers reconditionnés ou d'occasions à moteur électrique de type citadine, de berline routière compact ou familiale, de ludospace, de monospace ou de fourgonnette
fourniture et livraison de véhicules légers neufs à moteur thermique et électrique rechargeable de type berline routière compact ou familiale, de ludospace et de monospace
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-31 📅
Nom: faurie auto chateauroux
Commune postale: Saint-Maur
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Nom: chateauroux gueret automobiles distribution
Commune postale: Chateauroux
Nom: abcis chateauroux by autosphere
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: pluchon automobiles
Commune postale: Saint-Lumine-de-Clisson
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 025-071777 (2023-01-31)
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