acquisition de véhicules particuliers et utilitaires neufs ou d'occasions à moteur thermique, électrique ou hybride pour le département de l'indre - relance des lots 1 à 4
acquisition de véhicules particuliers et utilitaires neufs ou d'occasions à moteur thermique, électrique ou hybride pour le département de l'indre - relance des lots 1 à 4
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules particuliers et utilitaires neufs ou d'occasions à moteur thermique, électrique ou hybride pour le département de l'indre - relance...”
Titre
acquisition de véhicules particuliers et utilitaires neufs ou d'occasions à moteur thermique, électrique ou hybride pour le département de l'indre - relance des lots 1 à 4
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Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“acquisition de véhicules particuliers et utilitaires neufs ou d'occasions à moteur thermique, électrique ou hybride pour le département de l'indre - relance...”
Brève description
acquisition de véhicules particuliers et utilitaires neufs ou d'occasions à moteur thermique, électrique ou hybride pour le département de l'indre - relance des lots 1 à 4
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de véhicules légers neufs à moteur thermique, de type citadine, de berline routière compact ou familiale, de ludospace, de monospace...”
Titre
fourniture et livraison de véhicules légers neufs à moteur thermique, de type citadine, de berline routière compact ou familiale, de ludospace, de monospace et de fourgonnette
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec 5 opérateurs économiques maximum.
Montant maximum annuel : 200 000 euro (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): performance en matière de protection de l'environnementt
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: accord-Cadre passé pour une année, reconductible 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de véhicules légers neufs à moteur électrique de type citadine, de berline routière compact ou familiale, de ludospace, de monospace...”
Titre
fourniture et livraison de véhicules légers neufs à moteur électrique de type citadine, de berline routière compact ou familiale, de ludospace, de monospace et de fourgonnette
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Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): performance en matière de protection de l'environnement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de véhicules légers reconditionnés ou d'occasions à moteur électrique de type citadine, de berline routière compact ou familiale, de...”
Titre
fourniture et livraison de véhicules légers reconditionnés ou d'occasions à moteur électrique de type citadine, de berline routière compact ou familiale, de ludospace, de monospace ou de fourgonnette
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec 5 opérateurs économiques maximum.
Montant maximum annuel : 150 000 euro (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de véhicules légers neufs à moteur thermique et électrique rechargeable de type berline routière compact ou familiale, de ludospace...”
Titre
fourniture et livraison de véhicules légers neufs à moteur thermique et électrique rechargeable de type berline routière compact ou familiale, de ludospace et de monospace
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec 5 opérateurs économiques maximum.
Montant maximum annuel : 100 000 euro (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature à signer
- déclaration du candidat Dc2
- Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature à signer
- déclaration du candidat Dc2
- Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaires de candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: formulaires de candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-15
09:00 📅
“financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la...”
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cédex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
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Source: OJS 2022/S 220-632470 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de véhicules légers neufs à moteur thermique, de type citadine, de berline routière compact ou familiale, de ludospace, de monospace...”
Description du marché
fourniture et livraison de véhicules légers neufs à moteur thermique, de type citadine, de berline routière compact ou familiale, de ludospace, de monospace et de fourgonnette
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de véhicules légers neufs à moteur électrique de type citadine, de berline routière compact ou familiale, de ludospace, de monospace...”
Description du marché
fourniture et livraison de véhicules légers neufs à moteur électrique de type citadine, de berline routière compact ou familiale, de ludospace, de monospace et de fourgonnette
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Description du marché:
“fourniture et livraison de véhicules légers reconditionnés ou d'occasions à moteur électrique de type citadine, de berline routière compact ou familiale, de...”
Description du marché
fourniture et livraison de véhicules légers reconditionnés ou d'occasions à moteur électrique de type citadine, de berline routière compact ou familiale, de ludospace, de monospace ou de fourgonnette
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Description du marché:
“fourniture et livraison de véhicules légers neufs à moteur thermique et électrique rechargeable de type berline routière compact ou familiale, de ludospace...”
Description du marché
fourniture et livraison de véhicules légers neufs à moteur thermique et électrique rechargeable de type berline routière compact ou familiale, de ludospace et de monospace
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 220-632470
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2023-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: faurie auto chateauroux
Commune postale: Saint-Maur
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME
Nom: chateauroux gueret automobiles distribution
Commune postale: Chateauroux
Le contractant est une PME ✅
Nom: abcis chateauroux by autosphere
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pluchon automobiles
Commune postale: Saint-Lumine-de-Clisson
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 025-071777 (2023-01-31)