l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules neufs pour la Ville d'ajaccio
Av22-14
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules neufs de type citadine hybride
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: parc Auto km5 route de Mezzavia 20000 - ajaccio
Description du marché:
“acquisition de véhicules neufs de type citadine hybridemontant maximum année 1 : 50 000 euro(s) HtMontant maximum année 2 : 100 000 euro(s) HtMontant...”
Description du marché
acquisition de véhicules neufs de type citadine hybridemontant maximum année 1 : 50 000 euro(s) HtMontant maximum année 2 : 100 000 euro(s) HtMontant maximum année 3 : 150 000 euro(s) HtSans montant minimum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Extension de garantie au delà des 2 ans constructeurs
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible deux fois un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules neufs de type utilitaire léger
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“acquisition de véhicules neufs de type utilitaire légermontant maximum année 1 : 15 000 euro(s) HtMontant maximum année 2 et 3 : 30 000 euro(s) HtSans...”
Description du marché
acquisition de véhicules neufs de type utilitaire légermontant maximum année 1 : 15 000 euro(s) HtMontant maximum année 2 et 3 : 30 000 euro(s) HtSans montant minimum
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules neufs de type camions plateau ampliroll
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules automobiles à usage spécifique📦
Description du marché:
“acquisition de véhicules neufs de type camions plateau amplirollmontant maximum année 1 : 100 000 euro(s) HtMontant maximum année 2 et 3 : 150 000 euro(s)...”
Description du marché
acquisition de véhicules neufs de type camions plateau amplirollmontant maximum année 1 : 100 000 euro(s) HtMontant maximum année 2 et 3 : 150 000 euro(s) HtSans montant minimum
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules neufs de type utilitaire de plus de 6m3
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“acquisition de véhicules neufs de type utilitaire de plus de 6m3montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HtSans montant minimum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres et financement de la Collectivité de Corse à hauteur de 40% (dotation quinquennale)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-24
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-24
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier à l'adresse suivante :Communauté d'agglomération du Pays AjaccienDirection Adjointe à la Commande PubliqueEspace Alban. Bâtiments G et H18 Rue Antoine Sollacaro20000 AjaccioLa transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Source: OJS 2022/S 102-283300 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2022-08-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37534.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: parc Auto km5 route de Mezzavia 20000 Ajaccio
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-283300
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022v119
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: acquisition de véhicules neufs de type citadine hybride
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: monti Automobiles
Adresse postale: 10 Lot Artisanal Du Stiletto
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37534.24 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: acquisition de véhicules neufs de type utilitaire léger
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: acquisition de véhicules neufs de type camions plateau ampliroll
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: acquisition de véhicules neufs de type utilitaire de plus de 6m3
“notification:09/08/2022Durée:1 an reconductible 3 fois un an.Sans montants minimum avec les montants maximum année 1:50 000 euro(s) Ht année 2:100 000...”
notification:09/08/2022Durée:1 an reconductible 3 fois un an.Sans montants minimum avec les montants maximum année 1:50 000 euro(s) Ht année 2:100 000 euro(s) Ht année 3:150 000 euro(s) HtLe montant indiqué correspond au montant proposé au Bpu/Dqe et n'a aucune valeur contractuelle.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr""Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-Ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
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Source: OJS 2022/S 169-477329 (2022-08-30)