acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires électriques neufs pour les services de Lannion-Trégor Communauté

Lannion-Trégor Communauté

lot 1 : achat de 4 petits véhicules légers électriques,
lot 2 : achat de 4 véhicules légers électriques avec un cinquième véhicule en tranche optionnelle,
lot 3 : achat de 4 petits véhicules utilitaires électriques,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• arcadie lannion

Qui ?

• Lannion-Trégor Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-08	Avis de marché
2023-03-03	Avis d'attribution de marché
2023-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: 22176-22177-22178
Brève description:

lot 1 : achat de 4 petits véhicules légers électriques, lot 2 : achat de 4 véhicules légers électriques avec un cinquième véhicule en tranche optionnelle, lot 3 : achat de 4 petits véhicules utilitaires électriques,

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: +33 0296050900 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-691849
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-558630
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 1 : achat de 4 petits véhicules légers électriques,

lot 2 : achat de 4 véhicules légers électriques avec un cinquième véhicule en tranche optionnelle,

lot 3 : achat de 4 petits véhicules utilitaires électriques,

Intitulé du lot: achat de 4 petits véhicules légers électriques
Numéro du lot: 1
Brève description: achat de 4 petits véhicules légers électriques
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

prestations supplémentaires éventuelles (Pse) Obligatoires: Plus value pour l'acquisition d'une prise de recharge combo connecteur DC sur ou plusieurs véhicules pour chacun des lots

Intitulé du lot: achat de 4 véhicules légers électriques avec un cinquième véhicule en tranche optionnelle,
Numéro du lot: 2
Brève description:

achat de 4 véhicules légers électriques avec un cinquième véhicule en tranche optionnelle,

Description des options:

prestations supplémentaires éventuelles (pse ) Obligatoire: Plus value pour l'acquisition d'une prise de recharge combo connecteur DC sur ou plusieurs véhicules pour chacun des lots

Intitulé du lot: achat de 4 petits véhicules utilitaires électriques
Numéro du lot: 3
Brève description: achat de 4 petits véhicules utilitaires électriques
Description des options:

prestations supplémentaires éventuelles (Pse) Obligatoires: Plus value pour l'acquisition d'une prise de recharge combo connecteur DC sur ou plusieurs véhicules pour chacun des lots

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lannion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R.2143-3 du décret no2018-1074 du 3 décembre 2018 précité :

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

- les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat

-inscription sur un registre du commerce

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006592800018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;

Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution

un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2022/S 240-691849 (2022-12-08)

Avis d'attribution de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 1 : achat de 4 petits véhicules légers électriques, Lot 2 : achat de 4 véhicules légers électriques avec un cinquième véhicule en tranche optionnelle, Lot 3 : achat de 4 petits véhicules utilitaires électriques

Valeur totale du marché: 357156.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-140636
Se réfère à l'avis: 2022/S 240-691849
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: achat de 4 véhicules légers électriques avec un cinquième véhicule en tranche optionnelle
Brève description:

achat de 4 véhicules légers électriques avec un cinquième véhicule en tranche optionnelle

Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles (pse ) Obligatoire: Plus value pour l'acquisition d'une prise de recharge combo connecteur DC sur ou plusieurs véhicules pour chacun des lots

Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) Obligatoires: Plus value pour l'acquisition d'une prise de recharge combo connecteur DC sur ou plusieurs véhicules pour chacun des lots

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-31 📅
Nom: arcadie lannion
Adresse postale: route de Guingamp
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 70775.04 EUR 💰
143937.60 EUR 💰
142173.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative ; - un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution; - un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti, le cas échéant, un référé en suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Source: OJS 2023/S 048-140636 (2023-03-03)

Avis d'attribution de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ot 1 : achat de 4 petits véhicules légers électriques, Lot 2 : achat de 4 véhicules légers électriques avec un cinquième véhicule en tranche optionnelle, Lot 3 : achat de 4 petits véhicules utilitaires électriques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-162298
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-140636
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de 4 petits véhicules légers électriques
Source: OJS 2023/S 055-162298 (2023-03-14)

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