acquisition de vehicules frigorifiques (sec et froid sec) pour transport de denrees alimentaires D'Un ptac inferieur ou egal a 3,5 TONNES

Commune de Saint-Joseph

la présente consultation concerne l'acquisition d'un ou de plusieurs véhicules de transport de denrées alimentaires avec cellule frigorifique en froid sec (environ 3m3) et cellule sèche (10m3 environ) pour un volume utile total compris de 13m3 (environ) et d'un poids total autorisé en charge (Ptac) inférieur ou égal à 3,5 tonnes (conformité permis B), pour les besoins du service de la restauration scolaire de la commune de Saint-Joseph. Cette procédure fait suite à une première consultation déclarée infructueuse en ce qui concerne le présent marché.
Les véhicules devront être agréés pour le transport de denrées périssables.
Les caractéristiques principales des fournitures objet de la présente consultation sont décrites notamment dans le Cahier des Clauses Techniques Particuliers (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-30 Avis de marché
2023-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourgons tôlés
Numéro de référence: 22AO034
Brève description:
la présente consultation concerne l'acquisition d'un ou de plusieurs véhicules de transport de denrées alimentaires avec cellule frigorifique en froid sec (environ 3m3) et cellule sèche (10m3 environ) pour un volume utile total compris de 13m3 (environ) et d'un poids total autorisé en charge (Ptac) inférieur ou égal à 3,5 tonnes (conformité permis B), pour les besoins du service de la restauration scolaire de la commune de Saint-Joseph. Cette procédure fait suite à une première consultation déclarée infructueuse en ce qui concerne le présent marché. Les véhicules devront être agréés pour le transport de denrées périssables. Les caractéristiques principales des fournitures objet de la présente consultation sont décrites notamment dans le Cahier des Clauses Techniques Particuliers (Cctp)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourgons tôlés 📦
Code CPV supplémentaire: Fourgons tôlés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue raphael babet - bp1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 0262358009 📞
Fax: +33 0262358088 📠
URL des documents: https://www.saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-675477
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
ii.2.2) Code CPV : 34136200-1 ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'acquisition d'un ou de plusieurs véhicules de transport de denrées alimentaires avec cellule frigorifique en froid sec (environ 3m3) et cellule sèche (10m3 environ) pour un volume utile total compris de 13m3 (environ) et d'un poids total autorisé en charge (Ptac) inférieur ou égal à 3,5 tonnes (conformité permis B), pour les besoins du service de la restauration scolaire de la commune de Saint-Joseph. Cette procédure fait suite à une première consultation déclarée infructueuse en ce qui concerne le présent marché.
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Les véhicules devront être agréés pour le transport de denrées périssables.
Les caractéristiques principales des fournitures objet de la présente consultation sont décrites notamment dans le Cahier des Clauses Techniques Particuliers (Cctp)
Valeur totale estimée: 156 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation est décomposée en trois tranches dont une optionnelle sans reprise.
Une Tranche Ferme (Tf) et deux tranches optionnelles (To).
Tf : Acquisition (avec reprise) d'un véhicule de transport de denrées alimentaires.
To no1 : Acquisition (avec reprise) d'un véhicule de transport de denrées alimentaires.
To no2 : Acquisition (sans reprise) d'un véhicule de transport de denrées alimentaires
Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Informations complémentaires:
ii.2.2) Code CPV : 34136200-1
ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. Il s'agit des éléments suivants :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
- Attestation d'agrément de transport de denrées périssables dit " Agrément Atp " à destination des services vétérinaires
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: dans les locaux de la Commune
Informations complémentaires: (Date et heure prévisionnelles). La séance se tient à huit clos
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 90%
Critère de coût (nom): Etendue et durée de la garantie
Critère de coût (pondération): 10%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service Commande Publique - Pôle Administratif Communal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
iv.1) Appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2113-4, R.2113-5, R.2113-6 du Code de la Commande Publique.
Vi.3) Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire par voie dématérialisée sur le site :
http://www.saintjoseph.re (Rubrique Salle des marchés) ou https://saintjoseph.achatpublic.com/ La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de la consultation.
L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures GMT. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles techniques et financières.
Vi4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir rubrique Vi.4.1) du présent avis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code
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De justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
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Source: OJS 2022/S 234-675477 (2022-11-30)
Avis d'attribution de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'acquisition d'un ou de plusieurs véhicules de transport de denrées alimentaires avec cellule frigorifique en froid sec (environ 3m3) et cellule sèche (10m3 environ) pour un volume utile total compris de 13m3 (environ) et d'un poids total autorisé en charge (Ptac) inférieur ou égal à 3,5 tonnes (conformité permis B), pour les besoins du service de la restauration scolaire de la commune de Saint-Joseph. Cette procédure fait suite à une première consultation déclarée infructueuse en ce qui concerne le présent marché. Les véhicules devront être agréés pour le transport de denrées périssables. Les caractéristiques principales des fournitures objet de la présente consultation sont décrites notamment dans le Cahier des Clauses Techniques Particuliers (Cctp)
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Valeur totale du marché: 175 140 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-205610
Se réfère à l'avis: 2022/S 234-675477
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
v.2.4) Valeur total du marché : 175 140 euro (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'acquisition d'un ou de plusieurs véhicules de transport de denrées alimentaires avec cellule frigorifique en froid sec (environ 3m3) et cellule sèche (10m3 environ) pour un volume utile total compris de 13m3 (environ) et d'un poids total autorisé en charge (Ptac) inférieur ou égal à 3,5 tonnes (conformité permis B), pour les besoins du service de la restauration scolaire de la commune de Saint-Joseph.
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Cette procédure fait suite à une première consultation déclarée infructueuse en ce qui concerne le présent marché.
Les véhicules devront être agréés pour le transport de denrées périssables. Les caractéristiques principales des fournitures objet de la présente consultation sont décrites notamment dans le Cahier des Clauses Techniques Particuliers (Cctp)
la présente consultation est décomposée en trois tranches dont une optionnelle sans reprise. Une
Tranche Ferme (Tf) et deux tranches optionnelles (to). Tf : Acquisition (avec reprise) d'un véhicule de transport de denrées
alimentaires. TO no1 : Acquisition (avec reprise) d'un véhicule de transport de denrées alimentaires. TO no2 : Acquisition (sans reprise) d'un véhicule de transport de denrées alimentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Nom: automobiles reunion sn
Adresse postale: 11 Bd du chaudron
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 175 140 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 070-205610 (2023-04-03)
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Région:
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Produits/services:
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