acquisition de véhicules des services de secours du SDIS du Cher | SDIS 18 Cher

Date	Document
2022-02-25	Avis de marché
2022-03-03	Informations complémentaires
2022-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des services de secours
Numéro de référence: 202202011338
Brève description: acquisition de véhicules des services de secours du SDIS du Cher
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules des services de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 18 Cher
Adresse postale: 224 rue Louis Mallet
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis18.fr 📧
Téléphone: +33 248234700 📞
Fax: +33 248234793 📠
URL des documents: https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f=SVhvUER4aWF5a2dwSmNJQ9dkT_VFlYeVX5LoGVx2civiHLyVsL9d5aW_1Fm1Aac5xdOH-MckoZuj2NUoH5pjaA&i=dk1TcmNET2lDVEE0NnpjeoOeRzSfGmqCa99IuO2An2M&k=tW9l&r=RWtjcmZkTFVzcnlHb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Fl0oR8gal- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-110960
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

tva Intracommunautaire : FR 24 28 18 00136le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : NonType d'organisme : Etablissement public territorial.Les questions (administratives et/ou techniques) doivent être posées via le profil acheteur.En cas de difficultés pour obtenir les documents : mail à l'adresse marches.publics@sdis18.fr L'Intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OuiLes offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com.Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif) - financement par le budget du SdisLes variantes à l'initiative des candidats sont autorisées mais ils doivent également remettre une offre pour la solution de base. Variantes demandées : Lots 2 et 3 : Couleur rouge incendie normalisée Ral3000 et rouge pompier AFNOR 1801conditions de participation : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.Les candidats doivent fournir les documents suivants :- attestation d'assurance professionnelle en cours de validité et couvrant la durée du marché- déclaration du candidat (Dc2) disponible sur le site du Ministère de l'economie ou DUME- extrait KBIS dernière édition - gestion environnementale : L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public- lettre de candidature (Dc1) disponible sur le site du Ministère de l'economie ou DUME- redressement judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.La pondération du critère " prix " s'effectuera sur la base de la formule suivante : (offre la plus basse / offre analysée)* le coefficient de pondération fixé.Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à SDIS du Cher - 224 rue Louismallet - 18023 BOURGES CedexLes propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue. Seul le candidat informé que son offre est retenue devra la signer ultérieurement par voie dématérialisée via la plateforme Achatpublic.Com. Le certificat de signature électronique du titulaire devra être conforme aux exigences du règlement " eidas " avec un niveau de sécurité de type 3 ou 4.Conditions de participation et contenu des plis : voir détail au règlement de consultation.L'offre des candidats est composée des documents suivants :- acte d'engagement dûment complété et accompagné d'un rib iban- cctp dûment complété par le candidat- mémoire technique ou documentation technique des matériels proposés (procédés, fiches techniques, fiches énergétiques, fonctionnalités du matériel...)avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants :- certificat de régularité fiscale : Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales- certificat de régularité sociale : Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprisepour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achatpublic.com

Informations complémentaires

tva Intracommunautaire : FR 24 28 18 00136le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : NonType d'organisme : Etablissement public territorial.Les questions (administratives et/ou techniques) doivent être posées via le profil acheteur.En cas de difficultés pour obtenir les documents : mail à l'adresse marches.publics@sdis18.fr L'Intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OuiLes offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com.Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif) - financement par le budget du SdisLes variantes à l'initiative des candidats sont autorisées mais ils doivent également remettre une offre pour la solution de base. Variantes demandées : Lots 2 et 3 : Couleur rouge incendie normalisée Ral3000 et rouge pompier AFNOR 1801conditions de participation : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.Les candidats doivent fournir les documents suivants :- attestation d'assurance professionnelle en cours de validité et couvrant la durée du marché- déclaration du candidat (Dc2) disponible sur le site du Ministère de l'economie ou DUME- extrait KBIS dernière édition - gestion environnementale : L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public- lettre de candidature (Dc1) disponible sur le site du Ministère de l'economie ou DUME- redressement judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.La pondération du critère " prix " s'effectuera sur la base de la formule suivante : (offre la plus basse / offre analysée)* le coefficient de pondération fixé.Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à SDIS du Cher - 224 rue Louismallet - 18023 BOURGES CedexLes propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue. Seul le candidat informé que son offre est retenue devra la signer ultérieurement par voie dématérialisée via la plateforme Achatpublic.Com. Le certificat de signature électronique du titulaire devra être conforme aux exigences du règlement " eidas " avec un niveau de sécurité de type 3 ou 4.Conditions de participation et contenu des plis : voir détail au règlement de consultation.L'offre des candidats est composée des documents suivants :- acte d'engagement dûment complété et accompagné d'un rib iban- cctp dûment complété par le candidat- mémoire technique ou documentation technique des matériels proposés (procédés, fiches techniques, fiches énergétiques, fonctionnalités du matériel...)avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants :- certificat de régularité fiscale : Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales- certificat de régularité sociale : Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprisepour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 119166.67 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 : Acquisition de 3 véhicules électriques
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 : Acquisition de 3 véhicules électriques
Valeur estimée hors TVA: 66666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 240 jours
Intitulé du lot: lot 2 : Acquisition de 2 véhicules de liaison utilitaire (Vlu)
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 : Acquisition de 2 véhicules de liaison utilitaire (Vlu)
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 : Acquisition de 1 véhicule liaison utilitaire balisage approfondi (Vlub)
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 : Acquisition de 1 véhicule liaison utilitaire balisage approfondi (Vlub)
Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Cher

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

présentation des offres par catalogue électronique : interdite. Lieu principal d'exécution du marché : Département du Cher La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NON Type de marché réservé : sans objet Réduction du nombre de candidat : sans objet Nombre maximum de candidat : sans objet Visite obligatoire : sans objet Détails sur la visite : sans objet Délai d'exécution : Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Cependant, il ne peut pas dépasser le délai plafond indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières ; à savoir 240 jours pour chacun des lots. Durée du (des) marché(s) : de la date de notification jusqu'à complète réception des véhicules

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée au regard des réponses apportées au CCTP et de la documentation technique fournie par le candidat
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : performances et objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Critère de coût (nom): Coût global d'acquisition intégrant la notion de cycle de vie : coût lié à l'acquisition du matériel (35%) et des éléments liés à l'utilisation du matériel (consommation d'énergie, les émissions de di
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28180013600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f=SVhvUER4aWF5a2dwSmNJQ9dkT_VFlYeVX5LoGVx2civiHLyVsL9d5aW_1Fm1Aac5xdOH-MckoZuj2NUoH5pjaA&i=dk1TcmNET2lDVEE0NnpjeoOeRzSfGmqCa99IuO2An2M&k=tW9l&r=RWtjcmZkTFVzcnlHb 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de La Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

compétence juridictionnelle pour toute contestation de la procédure : Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS - tel : +33 2 38 77 59 00 - fax : +33 2 38 53 85 16 - email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - uRL : http://orleans.tribunal-administratif.fr . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'orléans - même adresse et même coordonnées

Source: OJS 2022/S 043-110960 (2022-02-25)

Informations complémentaires (2022-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-122093
Se réfère à l'avis: 2022/S 043-110960
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2022/S 047-122093 (2022-03-03)

Avis d'attribution de marché (2022-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-311319
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

avis d'appel public à la concurrence publiés sur la plateforme Achatpublic.Com, dans le BOAMP du 27 février 2022 Annonce no22-29330 et dans le JOUE du 02 mars 2022 Annonce no2022/s 043-110960 Avis rectificatifs publiés sur la plateforme Achatpublic.Com, dans le BOAMP du 05 mars 2022 Annonce no22-31811 et dans le JOUE du 08 mars 2022 Annonce no2022/s 047-122093.Les 3 lots sont infructueux - abandon de la procédure

Source: OJS 2022/S 111-311319 (2022-06-07)